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MASTER DROIT DES ASSURANCES Présentation d’un exposé sous le thème : Année Univ

MASTER DROIT DES ASSURANCES Présentation d’un exposé sous le thème : Année Universitaire : 2016-2017 La Distribution des Assurances de Personnes Réalisés par : ASRI Issam DAKI Zakaria Amine Demandé par : M. HATIMY Farid 2 Liste des abréviations ACAPS : Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale AL : Alinéa Art : article AW Bank : Attijariwafa Bank AWB : Attijariwafa bank Barid A.M: Barid Al Maghrib BO: bulletin official BMCE Bank: Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie BP : Banque Populaire CAM : Crédit Agricole du Maroc CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier CDM : Crédit du Maroc CPM : Crédit Populaire du Maroc CNIA-ASSURANCE : Compagnie Marocaine d’assurance filiale du groupe Saham couvrant l’ensemble des risques des particuliers et des entreprises Comm : Commission DH : Dirham DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale E-commerce : commerce électronique EDI : Echange de données informatisées FMSAR : fédération Marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance FNACAM : La fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc MDH : Million de dirhams MAR. Vie : La Marocaine vie 3 MCMA : Mutuelle Centrale Marocaine d’assurances OCA : Organe de Contrôle des Assurances (en Belgique) OPCVM : Organisme de Placement Collectif des Valeurs Mobilière P. Émise : primes émises PME : petite et moyenne entreprise RC : Responsabilité civile RMA-WAT : Royale Marocaine d’assurances Alwatanya SGMB : Société Générale Marocaine de Banque TTC : Toute taxe comprise WAFA : WAFA-assurance 4 Sommaire Introduction ............................................................................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE CADRE JURIDIQUE DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D‘ASSURANCES ........... 7 Chapitre 1 : Les différentes formes de présentation .............................................................................. 8 Section I : Les intermédiaires d’assurances ......................................................................................... 8 Sous section 1 : Définition et concepts ............................................................................................... 9 Sous section 2 : Conditions d’accès à la profession d’intermédiaire d’assurance ........................... 13 Section II : Les banques, Barid al Maghreb, Les associations de Micro crédit et les sociétés de financement ...................................................................................................................................... 21 Sous-section 1 : Cadre légal de présentation .................................................................................... 21 Sous-section 2 : L’étendue de la présentation .................................................................................. 23 Chapitre 2 : Les obligations Réglementaires Des Distributeurs Des Assurances .................................. 25 Section I : Les Obligations des intermédiaires d’assurances ............................................................. 25 Section II : Les obligations des Banques, Barid al Maghrib, les Associations de Micro crédit et les sociétés de financement ................................................................................................................... 30 Section III : contrôle et suivi de l’activité de la distribution ............................................................. 30 Sous section 1 : le contrôle ............................................................................................................... 31 Sous section 2 : Les sanctions aux infractions relevées .................................................................... 33 DEUXIEME PARTIE: LA DISTRIBUTION DES OPERATIONS D’ASSURANCES : TENDANCES ET DEFIS ....... 36 Chapitre 1 : Statistiques et chiffres clés de la distribution des assurances personnes……………………….36 Section I : Primes émises dans les assurances personnes au niveau du secteur Marocain .............. 37 Section II : Commentaires ................................................................................................................. 39 Chapitre 2 : Eclatement du réseau de distribution ............................................................................... 39 Section I : Tendances actuelles ......................................................................................................... 39 Sous-section 1 : Ouvertures du marché et introduction de nouveaux produits d’assurances ......... 39 Sous-section 2 : Nouvelles formes de distribution ............................................................................ 41 Section II : Défis ................................................................................................................................. 45 Conclusion ............................................................................................................................................. 48 Bibliographie ......................................................................................................................................... 49 5 Introduction La naissance du réseau de distribution des produits d’assurances en général, qui a précédé celle des compagnies d’assurances, date du protectorat. Dés le 19 ème siècle, afin de répondre aux besoins de couverture des commerçants et armateurs Marocains ou étrangers, les compagnies étrangères s’établissent au Maroc via leurs agents généraux. La première réglementation de la profession d’intermédiaire est intervenue avec l’arrêté du 10 novembre 1950 qui se limite à fixer les conditions d’exercice de la profession, mais ne confère aux pouvoirs publics aucun pouvoir de contrôle sur celle-ci. Et en l’absence de conditions de compétence, de moralité et de solvabilité, l’on assiste à une augmentation anarchique du nombre de personnes qui présentent des opérations d’assurances. Pour remédier à cette situation, il a été opéré une refonte globale de la législation en 1977 avec la promulgation du dahir portant loi du 9 octobre 1977 relatif à la présentation des opérations d’assurances, de réassurance ou de capitalisation et à l’exercice de la profession d’intermédiaire d’assurance. Cette réforme a introduit deux types de mesures. Certaines ont porté sur la réglementation de l’accès à la profession d’Intermédiaire d’assurance. Cette réforme a introduit deux types de mesures. Certaines ont porté sur la réglementation de l’accès à la profession d’intermédiaires d’assurances afin de promouvoir le professionnalisme au niveau de l’intermédiaire en assurance. Les autres mesures ont concerné un contrôle dévolu au Ministre des finances et des sanctions disciplinaires et régressives. Le secteur de l’assurance joue, de plus en plus, un rôle déterminant dans la protection de la population et dans la prévoyance et le développement social du Maroc. Ce secteur, à lui seul a drainé 21.9 Milliards de DH de primes collectées par les entreprises d’assurances au titre de l’année 2010, avec une croissance moyenne de 10% depuis 2003, soit une croissance plus rapide que celle du PIB du pays. De plus le secteur emploie 5000 personnes, de manière directe, à travers les entreprises d’assurances et 8000 emploie chez les intermédiaires (agents (contrat programme du secteur de l’assurance 2011/2015) et sociétés de courtage). Ceci sans parler des emploie directs qu’il engendre. Il va sans dire, que ledit secteur joue le rôle de sécurisation des actifs du Royaume et surtout d’amortisseur des chocs économiques notamment la gestion diapositive de la sécheresse, la sécurisation des filiales de constructions, de tourisme et de tissu industriel au sens large et des aléas boursiers. Le développement du marché national d’assurances est tributaire de la diversité des offres de produits d’assurances que les entreprises d’assurances et de réassurance présentent pour 6 couvrir besoins des opérateurs économiques et aux impératifs de protection des populations. Dans le souci de couvrir le plus grand nombre d’individus, les entreprises d’assurances et de réassurance se concentrent sur le développement d’offres d’appropriées et adaptées au contexte économique et social national. Ceci nous amène, à nous focaliser sur les politiques qu’utilisent les entreprises d’assurances et de réassurances pour atteindre cet objectif qui est la couverture la plus grande d’individus et par quel moyen. Cette couverture passe nécessairement par le renforcement et l’extension des canaux de distribution. La distribution est notion économique, sa fonction consiste à assurer l’écoulement des produit du stade de production à celui de la consommation (BIGOT Jean et LANGE Daniel, traité de droit des assurances, tome 2, la distribution des assurances..). Pour cela elle peut se définir comme l’ensemble des opérations et étapes faisant suite à la fonction de production, mises en œuvre par le producteur lui-même ou par un ou plusieurs intermédiaires spécialisés, appelés distributeurs, pour mettre à la disposition du consommateur final (particulier ou entreprise) les biens produits ou service, et pour faciliter et encourager leur achat (site internet voir webographie). Quant au réseau de distribution ; c’est l’ensemble des intermédiaires de la distribution, grossistes ou détaillants, permettant la commercialisation d’un bien, et parfois même sa promotion. Il s’apprécie en fonction de deux paramètres : le nombre d’intermédiaires qui le compose et de sa couverture géographique. Les réseaux de distribution différent suivant la nature du produit, la zone géographique de commercialisation ou encore la cible visée. La distribution de l’assurance présente certaines spécificités par rapport à la distribution des autres produits er services. Les sociétés utilisent cumulativement les réseaux de distribution exclusive, pouvant comporter une exclusivité de production de la part du distributeur (agents et société de courtage). 7 La présentation des opérations d’assurances est l’une des phases les plus importants, sinon l’essence même de l’activité d’assurance. Cette présentation exige, de la part des sociétés d’assurances et de réassurance, l’existence d’un réseau de distribution. En pratique les sociétés s’appuient sur un réseau de distribution le plus diversifié et qui soit implanté dans tout le territoire national afin de pouvoir toucher le plus large public. Les intervenants dans la présentation des opérations d’assurances sont spécifiés au niveau de l’alinéa 1 de l’art 289 du code des assurances. De ce article, il se dégage qu’actuellement la présentation des opérations d’assurances se fait selon différentes formes et passe par deux grands acteurs de la distribution, à savoir les intermédiaires d’assurances et les bureaux directs. Comme nous avons également un second grand secteur que sont les banques, Barid Al Maghreb, les Associations de Micro-crédits et les Sociétés de Financement (chapitre 1). Toutefois cette présentation ne se fait pas sans contrôle ou suivi, ce qui nous amène aborder les obligations réglementaires des distributeurs d’assurances et le contrôle du respect desdites obligations exercé par administration (chapitre 2). PREMIERE PARTIE LE CADRE JURIDIQUE DE LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D‘ASSURANCES 8 Chapitre 1 : Les différentes formes de présentation Ce premier chapitre traite les différentes formes de présentation à savoir les intermédiaires d’assurances (agents et sociétés de courtage) (section1) et par la suite on abordera la présentation des opérations d’assurances par la Banques, Barid Al Maghreb, les Associations de Micro crédits et les Sociétés de financement (section 2). Section I : Les intermédiaires d’assurances uploads/Finance/ distribution-des-assurances-de-personnes.pdf