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See discussions, stats, and author profiles for this publication at: https://www.researchgate.net/publication/254418335 Divergences comptabilité - fiscalité, gestion fiscale et gestion des résultats en Tunisie : les nouveaux défis Article · January 2011 CITATIONS 2 READS 1,579 2 authors: Some of the authors of this publication are also working on these related projects: Les divergences comptabilité-fiscalité en Tunisie : quels facteurs explicatifsand Market perception of the information content in book-tax differences : Empirical evidence in Tunisia View project Value relevance of accounting information View project Ines Bouaziz Daoud Faculty of Economics and Management, Sfax, Tunisia 3 PUBLICATIONS 7 CITATIONS SEE PROFILE Mohamed Ali Omri College of Business Administration (CBA) 47 PUBLICATIONS 73 CITATIONS SEE PROFILE All content following this page was uploaded by Mohamed Ali Omri on 22 May 2015. The user has requested enhancement of the downloaded file. - 1 - Divergences comptabilité – fiscalité, gestion fiscale et gestion des résultats en Tunisie : les nouveaux défis Inès Bouaziz Daoud bouazizines@gmail.com Mohamed Ali Omri medomri@gmail.com Résumé En Tunisie, et suite aux diverses rénovations effectuées au niveau du cadre légal et règlementaire régissant les pratiques comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, la relation entre la comptabilité et la fiscalité s‘avère essentielle pour la détermination du résultat comptable, du résultat fiscal, et notamment pour la détection des pratiques discrétionnaires de gestion des résultats et de gestion fiscale. A cet égard, la présente recherche vise à étudier les facteurs explicatifs des divergences comptabilité - fiscalité dans le contexte tunisien. Plus précisément, l‘étude traite l‘origine des divergences entre le résultat comptable et le résultat fiscal, en distinguant entre les divergences non discrétionnaires, qui sont dues aux différences de traitement entre la réglementation comptable et la loi fiscale, et les divergences discrétionnaires expliquées par les pratiques discrétionnaires des dirigeants, qui inspirés d‘opportunisme, optent pour les choix comptables et fiscaux qui leur permettent de s‘approprier de la richesse et de réduire au maximum le fardeau fiscal. L‘étude porte sur un échantillon composé de 234 observations firme - année sur la période 2003 – 2009. Les résultats confirment l‘hypothèse selon laquelle les firmes incitées à pratiquer la gestion des résultats et la gestion fiscale, voire même les deux pratiques combinées à la fois, enregistrent des divergences discrétionnaires importantes. Les résultats prouvent aussi que les divergences comptabilité – fiscalité peuvent être utilisées pour détecter les pratiques discrétionnaires de gestion des résultats et de gestion fiscale. Mots clefs : Divergences comptabilité - fiscalité, gestion des résultats, gestion fiscale. Abstract In Tunisia, and following the various restorations carried out, the relation between accountancy and taxation proves to be essential for the determination of accounting income, taxable income and, particularly to detect earnings and tax management practices. Particularly, the study treats the sources of the book-tax differences, distinguishing between non discretionary book-tax differences, explained by the discrepancy between accounting rules and tax laws, and discretionary differences explained by management‘s opportunistic behaviours in managing earnings and taxes to influence outcomes and tax liabilities. The study uses a sample of 234 firms-year observations for 7 years over the period 2003-2009. The results confirm the hypothesis that firms with strong incentives for earnings management, tax management or the two practices combined exhibit high levels of discretionary book- tax differences. The results prove that book - tax differences could be used to capture opportunistic managerial choices in accounting and tax reporting. Keywords: Book-tax differences, earnings management, tax management. Introduction hal-00646800, version 1 - 30 Nov 2011 Manuscrit auteur, publié dans "Comptabilités, économie et société, Montpellier : France (2011)" - 2 - La comptabilité et la fiscalité sont deux disciplines autonomes, qui partagent les mêmes concepts mais répondant à des objectifs différents. La comptabilité permet de mesurer les résultats de l‘entreprise à travers le recensement des flux économiques. Elle a pour objectif la description de sa situation financière, l‘état de son patrimoine ainsi que de ses performances. La comptabilité financière a pour but aussi de satisfaire les besoins des investisseurs à risque, les actionnaires et les bailleurs de fonds. La fiscalité a pour but de déterminer les principes et règles d‘évaluation du bénéfice imposable et les modalités de taxation de celui-ci. En l‘occurrence, des divergences au niveau des résultats, le résultat comptable et le résultat fiscal sont très concevables (Shaviro, 2007). Au cours de ces dernières décennies, la question des divergences entre le résultat comptable et le résultat fiscal a occupé le devant de la scène de l‘actualité internationale. En effet, elle est devenue brûlante avec l‘enregistrement de plusieurs cas de faillites retentissantes (dont Enron, Worldcom, …). Ces cas d‘entreprise, ayant ruiné divers agents économiques et affecté la qualité de l‘information diffusée, rappellent l‘importance d‘une appréciation qualitative de l‘information véhiculée au public. En effet, Hanlon (2005) réclame que les divergences comptabilité – fiscalité reflètent une moins bonne qualité de l‘information diffusée. Néanmoins, et en dépit de la plus grande attention qui est accordée aux divergences constatées au niveau des résultats, le résultat fiscal et le résultat comptable, les chercheurs et les législateurs étaient loin de penser aux pratiques discrétionnaires de gestion des résultats et de gestion fiscale comme sources éventuelles de divergences (Robinson et al. 2007). Subséquemment, cette question a fait l‘objet de nombreux débats théoriques et empiriques. Dans la littérature, la majorité des recherches a accordé les divergences entre le résultat comptable et le résultat fiscal aux pratiques discrétionnaires de gestion fiscale et/ou de gestion des résultats (Mills et Newberry, 2001 ; Philips et al. 2003 ; Joos et al. 2003, Philips et al. 2004, Dunbar et al. 2004 ; Desai et Dharmapala, 2006 ; 2009 ; Tang et Firth, 2010 ; Frank et al. 2009 ; Wilson, 2009 ; Goncharov, 2009). En Tunisie, la comptabilité et la fiscalité sont deux disciplines, bien qu‘elles soient autonomes, ont un domaine commun. En effet, la détermination de l‘assiette imposable s‘appuie sur le résultat comptable. D‘ailleurs, en Tunisie, la réglementation comptable est indépendante de la réglementation fiscale, créant ainsi des divergences au niveau des objectifs, et notamment des divergences au niveau des résultats, à savoir, le résultat comptable et le résultat fiscal. D‘autre part, les spécificités du contexte tunisien, qui est caractérisé par un système comptable qui offre plusieurs marges de manœuvre pour le dirigeant au niveau du hal-00646800, version 1 - 30 Nov 2011 - 3 - choix des politiques comptables, et par une législation fiscale flexible caractérisée par un système d‘avantages fiscaux pléthorique offrant une large latitude en matière de gestion fiscale, créent un terrain favorable aux pratiques discrétionnaires de gestion des résultats et de gestion fiscale, et par la suite des divergences au niveau des résultats. Faisant l‘objet de nombreux débats théoriques et empiriques, le thème des divergences comptabilité - fiscalité a émergé et évolué depuis fort longtemps aussi bien aux Etats-Unis qu‘en Australie (Manzon et Plesko, 2002 ; Shevlin, 2002 ; Desai et Dharmapala, 2006 ; 2009a ; 2009b). Récemment et avec la rénovation de son système légal, fiscal et juridique, ce débat reprend de la vigueur en Chine (Tang et Firth, 2010). Cependant, ce thème de recherche est quasi inexistant dans d‘autres contextes tel qu‘en Tunisie. La question qui se pose à cet égard est, avec le développement et le renouvellement des recherches en comptabilité et en fiscalité, les rénovations légales et règlementaires qui s‘esquissent en Tunisie, et dans un milieu où la discipline fiscale et la discipline comptable sont indépendantes mais, et en même temps, leur relation est essentielle pour la détermination des pratiques et des situations comptables et fiscales des entreprises tunisiennes, le problème des divergences entre les deux disciplines reste-t-il à explorer dans le contexte tunisien ? Dans ce cadre d‘analyse, la présente recherche vise à explorer les divergences comptabilité - fiscalité en Tunisie. L‘étude essaie d‘apprécier les divergences constatées au niveau des résultats, notamment le résultat comptable avant impôts et le résultat fiscal imposable, et d‘explorer l‘origine de ces divergences. Plus précisément, l‘étude traite l‘origine des divergences entre le résultat comptable et le résultat fiscal, en distinguant entre les divergences non discrétionnaires, qui sont dues aux différences de traitement entre la réglementation comptable et la loi fiscale, et les divergences discrétionnaires expliquées par les pratiques discrétionnaires des dirigeants, qui inspirés d‘opportunisme, optent pour les choix comptables et fiscaux qui leur permettent de s‘approprier de la richesse et de réduire au maximum le fardeau fiscal. A cet égard, ce travail de recherche s‘interroge sur les facteurs explicatifs des divergences discrétionnaires en se posant la question principale suivante : Comment est ce qu’on peut expliquer les divergences comptabilité – fiscalité dans le contexte tunisien ? En d’autres termes, comment est ce que les divergences discrétionnaires peuvent-elles s’expliquer par les pratiques discrétionnaires de gestion des résultats et de gestion fiscale, ainsi que par des facteurs liés à la combinaison de ces deux pratiques à la fois ? hal-00646800, version 1 - 30 Nov 2011 - 4 - Pour répondre à la question de la recherche, ce papier sera organisé de façon à souligner et à examiner les facteurs explicatifs des divergences comptabilité – fiscalité. Nous proposons, à travers une revue des études théoriques uploads/Finance/ diverg-compta-fiscalite-gestion-fisca.pdf

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• Publié le Dec 07, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 0.6136MB