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D e plus en plus de pays du monde entier mettent en place des régimes réglement

D e plus en plus de pays du monde entier mettent en place des régimes réglementaires qui permettent à davantage de personnes pauvres d’avoir accès et recours aux services financiers formels dont ils ont besoin pour améliorer leurs conditions de vie. Le Groupe d’action financière (GAFI), qui établit des normes internationales pour lutter contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme (LBC/FT)1, a pris des mesures importantes au cours des deux dernières années, qui aident les responsables de l’action publique à poursuivre leurs objectifs d’inclusion financière tout en luttant contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et d’autres crimes financiers. L’évolution actuelle des cadres réglementaires montre que les membres du GAFI se sont rendu compte, au cours des dix dernières années, que l’application des normes et des lignes directrices de LBC/FT peut, par inadvertance, empêcher les entreprises et les ménages pauvres d’avoir accès à des services financiers formels (ou décourager ces derniers d’y avoir recours lorsqu’ils y ont accès). L’exclusion financière qui s’ensuit peut compromettre la capacité des pays à surveiller les opérations de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en poussant un grand nombre de personnes à procéder à des transactions en espèces qui ne laissent aucune trace2. Le GAFI a donc officiellement reconnu que l’exclusion financière pose un risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, comme en témoigne l’approbation par les ministres du GAFI de la mission de l’organisation pour la période 2012-20203. L’inclusion financière et la LBC/FT sont maintenant considérées comme des objectifs complémentaires qui se renforcent mutuellement : l’application de mesures permettant à un plus grand nombre de citoyens d’avoir recours à des services financiers formels accroît la portée et l’efficacité des dispositifs de LBC/FT. Cette reconnaissance officielle coïncide avec l’adoption par le GAFI de mesures importantes au cours des deux dernières années : • Les 40 Recommandations du GAFI sur la LBC/FT4 — règles normatives adoptées au plus haut niveau du Groupe, que doivent suivre les pays pour établir leurs dispositifs nationaux de LBC/FT — ont été révisées de manière à incorporer une évaluation des risques nationaux et sectoriels, suivant une « approche fondée sur les risques » de la réglementation et du contrôle associés à la LBC/FT, et à élargir la définition des concepts d’activités présentant des « risques plus faibles » et des « risques faibles ». • Le GAFI a publié une mise à jour des lignes directrices concernant les mesures à prendre pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et promouvoir l’inclusion financière5, établies conjointement avec la Banque mondiale et le Groupe Asie/ Pacifique sur le blanchiment des capitaux, et de nouvelles lignes directrices concernant les cartes prépayées, les paiements par téléphonie mobile et les services de paiement par Internet ont été publiées6. • Le GAFI a révisé la méthodologie d’évaluation7 utilisée pour évaluer le respect par un pays de ses Recommandations (qui sont cruciales pour déterminer si un pays doit être ajouté ou enlevé de ses listes publiques des pays et territoires qui ne respectent pas les lignes directrices), en incluant pour la première fois une évaluation La LBC/FT et l’inclusion financière : les récentes actions du GAFI ouvrent de nouvelles perspectives 1 Les normes et les activités du GAFI visent à prévenir un recours abusif aux services financiers par les criminels et par les sources de financement du terrorisme. Elles couvrent une large gamme de domaines autres que ceux qui se rapportent directement à l'inclusion financière. Par exemple, le GAFI a récemment achevé l’élaboration de normes internationales visant à lutter contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Il présente aussi des lignes directrices et publie des rapports typologiques sur des thèmes tels que la lutte contre la corruption, les enquêtes financières, les crimes environnementaux et la saisie des actifs volés et leur recouvrement (pour prévenir les opérations de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme liées à ces crimes sous-jacents ou enquêter sur ces dernières). 2 Voir, par exemple, le discours du Président du GAFI, M. Paul Vlaanderen (2010). 3 http://www.oecd.org/unitedkingdom/financialinclusionandfinancialintegritycomplementarypolicyobjectives.htm 4 Dans cette Note d’information, l’expression « Recommandations du GAFI » désigne le document intitulé « Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération ». 5 Dans cette Note d’information, l’expression « Lignes directrices du GAFI sur l'inclusion financière » désigne le document consacré aux mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et à l’inclusion financière, intitulé « Anti-Money Laundering and Terrorist Financing Measures and Financial Inclusion ». 6 Dans cette Note d’information, l’expression « Lignes directrices NPSP du GAFI » désigne le document faisant état des lignes directrices pour une approche fondée sur le risque pour les cartes prépayées, les paiements par téléphonie mobile et les services de paiement basés sur l'Internet intitulé « Guidance for a Risk Based Approach: Prepaid Cards, Mobile Payments and Internet-Based Payment Services ». Les cartes prépayées, les paiements par téléphonie mobile et les paiements basés sur l'Internet sont considérés comme des facteurs essentiels à la promotion de l'inclusion financière. 7 Dans cette Note d’information, l’expression « Méthodologie d'évaluation » désigne le document portant sur les méthodes d'évaluation de la conformité aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des dispositifs de LBC/FT intitulé « Assessing Compliance with the FATF Recommendations and the Effectiveness of AML/CFT Systems ». N° 98 Septembre 2014 Timothy Lyman et Wameek Noor NOTE D'INFORMATION 2 de l’efficacité du dispositif de LBC/FT de chaque pays, et en considérant de manière explicite l’exclusion financière et les politiques d’inclusion financière en tant que facteurs pouvant être pris en compte par les évaluateurs dans le cadre de leurs évaluations. Ces mesures permettent, collectivement, de mieux définir le contexte de la prise de décision au niveau national, et d’offrir aux décideurs de nouvelles opportunités — et même dans certains cas des incitations — d’adopter des dispositifs de LBC/FT favorables à l’inclusion financière. Cette Note d’information décrit en termes généraux les normes et les lignes directrices pertinentes du GAFI ; elle met en relief les domaines ayant le plus d’impact sur les mesures d’inclusion financière, notamment les normes et les lignes directrices particulières qui ont été modifiées et elle indique les répercussions que pourraient avoir les décisions prises en matière d’inclusion financière8. L’examen comporte trois parties : La première partie présente des informations sur le GAFI ainsi que sur ses Recommandations révisées et ses nouvelles lignes directrices, et elle décrit les domaines les plus pertinents pour l’inclusion financière qui ont été touchés par les mesures récemment prises par le GAFI récapitulées plus haut. Les domaines en question sont, notamment, les pratiques en matière de vigilance relative à la clientèle9, la conservation des documents et le suivi, les remises de fonds et autres services de virement de fonds, et les questions spéciales concernant les agents intervenant dans le respect des normes de LBC/FT. La deuxième partie examine les modifications apportées à l’évaluation de la conformité aux normes de LBC/FT, telles qu’elles ressortent de la nouvelle Méthodologie d’évaluation, ainsi que les répercussions qu’elles pourraient avoir sur l’inclusion financière. À cet égard, la plus importante est l’attention accrue portée à l’efficacité du dispositif de LBC/FT d’un pays, sachant que les évaluateurs peuvent maintenant considérer qu’une exclusion financière involontaire peut constituer un facteur contextuel ayant un impact sur l’efficacité, au même titre que les mesures prises pour accroître l’inclusion financière. La troisième partie considère le chemin qui reste à parcourir, en examinant à la fois les opportunités qu’ont désormais les pays de prendre l’initiative en mettant en place des dispositifs de LBC/FT propices à l’inclusion financière ainsi que les difficultés qu’ils rencontreront probablement et qui méritent une plus grande attention de la part des décideurs, du GAFI, de ses membres affiliés et de la communauté internationale dans son ensemble. Première partie. Les exigences révisées du GAFI et leur impact sur l’inclusion Le cadre du GAFI Le GAFI opère en collaboration dans le cadre de groupes de travail formés au niveau de 34 pays membres et de deux associations régionales10. Il collabore étroitement avec huit organismes régionaux de type GAFI. Ces organismes autonomes comptent, collectivement, 177 pays membres supplémentaires11. Tous se sont engagés à mettre en œuvre les Recommandations du GAFI, qui définissent les normes de réglementation et de contrôle de la LBC/FT au niveau national, couvrent une large gamme de prestataires de services financiers ainsi que certaines entreprises et professions non financières courant le risque d’être exploitées à des fins de criminalité financière. Le GAFI définit une « institution financière » sous l’angle de ses activités et non dans une optique institutionnelle, et sa définition couvre la gamme tout entière des produits et des prestataires revêtant un intérêt pour l’inclusion financière. (Malgré cette définition exhaustive, de nombreux pays ont encore des dispositifs de LBC/FT axés sur les institutions plutôt que sur les activités, ce qui peut, d’une part, réduire leur efficacité par suite des lacunes que comporte leur couverture et, d’autre uploads/Finance/ document-lecture-4.pdf