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Réalisé par : ASSAL DOHA Filière : G.A.C.2 Année de formation : 2012/2014 - 1 -

Réalisé par : ASSAL DOHA Filière : G.A.C.2 Année de formation : 2012/2014 - 1 - - 2 - REMERCIEMENT Avant tout, je tiens à présenter toute ma gratitude à Monsieur le gérant du cabinet qui m’a autorisé à effectuer ce stage au sein de DAR DMANA SARL. Mes vifs remerciements et ma haute considération Vont également à tout le personnel qui a contribué de prés Ou de loin à la réalisation de se rapport sans exception, Sans oublier, le personnel de l’école, je Tiens à remercier et exprimer ma vive gratitude à toute mes formateurs surtout mon professeur encadrant, qui veillent à ce que tous les étudiants aient une bonne formation professionnelle. Afin de compléter mes connaissances obtenues durant ces années de formations je suis appelé à faire un projet de fin d’études. Ce projet va m’aider à appliquer les connaissances obtenues en Formation théorique en particulier pour mieux s’intégrer dans le Monde du travail. Dans ce cadre, j’ai effectué un stage de fin de formation au sein du Fiduciaire DAR DMANA SARL, que les pages suivantes essaient de synthétiser. - 3 - INTRODUCTION Dans le cadre de la politique d’adaptation de la formation Professionnelle aux exigences de marché de l’emploi, j’ai effectué un stage dans une entité financière, visant l’amélioration de la formation pratique, et une meilleure connaissance du monde de travail. La formation à l’école Hautes études professionnelles m’a permet d’obtenir des diplômes de technicien spécialisé en finance et comptabilité , selon une pédagogie et un rythme adapté à la demande de l’emploi. A cet égard, j’ai effectuée un stage au fiduciaire DAR DMANA ou j’ai eu l’occasion de mettre en application ma connaissance théorique au domaine de la comptabilité et de la fiscalité, Cela m’a permis de s’approcher du côté réel de la comptabilité des entreprises marocaines ainsi ses procédures juridiques. - 4 - Première partie : Présentation de DAR DMANA SARL : I- PRESENTATION DAR DMANA est une établissement privé chargé essentiellement du conseil juridique et financier de et de la comptabilité et de la fiscalité des entreprises. Elle est spécialisée en gestion comptable, fiscale, commerciale et le suivi des formalités juridiques pour la création des entreprises Les tâches à accomplir par une fiduciaire Sont divers à savoir :  La saisie des opérations effectuées par une entreprise au cours d’une année dans les différents journaux.  La déclaration de la TVA.  La déclaration de L’IS.  La déclaration de L’IGR. La détermination de résultat net de chaque exercice  L’établissement des états de synthèses (BILAN, CPC, ESG, TF, ETIC).  De s’occuper des formalités juridiques de création des Entreprises. 1-Identification Raison sociale : Fiduciaire DAR DMANA SARL Siege social : Lot FARAH IMM 20 APPT N°1 HAJ FATEH OULFA Casablanca Maroc PATENTE :36008590 RC :89159 IF :02221779 CNSS :6920377 Secteur d’activité : Comptabilité et fiscalité Forme juridique : SARL CAPITAL : 100.000,00 - 5 - 2-L’organigramme L’organigramme se présente comme suit : 2.1- La direction La société est gérée par une seule personne, le gérant à le pouvoir de prendre toutes les décisions, il intervient dans tous les services, il traite les dossiers comptables, fiscales et Juridiques. 2.2-Le secrétariat La secrétaire s’occupe :  La planification du travail  L’accueil des clients  La réception téléphonique  Téléphoner les clients dans le cas de besoin soit (manque de facture, dépôt des déclarations, remplissage des imprimés…) 2.3-Le service juridique Ce service est chargé essentiellement du conseil juridique et de remplir toutes formalités nécessaires relatives aux travaux juridiques de création des entreprises et publications, ainsi leurs accompagnements pour toutes modification ou radiation. Avec a sa tête la direction. 2.4.-Le service comptable Ce service est chargé de la tenue de la comptabilité des clients sur la base des pièces justificatives. -Il existe des étapes classiques suivies par le personnel du service comptable : - 6 - La direction Service comptable Le secrétariat Service juridique Classement des dossiers La tenue des journaux auxiliaires (achat, vente, caisse, banque, OD, PAIE) Saisie des factures de ventes et les factures des achats, des relevés bancaires Saisie des déclarations Edition des journaux auxiliaires, grand livre et la balance. Pointage des factures avec leur règlement Inventaire : amortissement, provisions, etc.… Le remplissage des différents imprimés concernant toutes les déclarations Deuxième partie : TRAVAUX JURIDIQUES EFFECTUES PAR LE CABINET I- LES TACHES JURIDIQUES En plus du conseil juridique, le cabinet effectue toutes les formalités nécessaires relatives aux créations d’entreprises. I.1. –Etapes Juridique et Fiscal de Création d’Entreprise  Pour la constitution des entreprises il y a 3 étapes: 1ème étape : réunion des pièces de constitution Formalité 1 Le certificat négatif : Entreprises concernées Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne. C’est la Dénomination de la Sté, il protége le nom commercial de l’entreprise. Ainsi lorsque, le promoteur a décidé du choix du nom de son entreprise, il doit remplir un formulaire représentant une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI + Carte d'identité nationale ou passeport, (170 Dh : 50 Dhs pour la recherche 100 Dhs pour le certificat négatif ;timbre de quittance de 20 Dhs) auprès de l’OMPIC Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d'Investissement, Le certificat négatif est une attestation fournie sur place au CRI, c'est un document par lequel le service central au registre du commerce, atteste qu'aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom que celui choisi par le demandeur pour sa société. Dans la majorité des cas, le nom demandé existe déjà. Pour cela, il faut proposer un nom original et peu commun. Il est recommandé de proposer cinq noms; de cette manière on a plus de chance d'avoir une réponse affirmative au moins pour un des cinq. Formalité 2 : LES STATUTS : - 7 - Entreprises concernées : Toutes les sociétés commerciales, établit par Cabinet Juridique : fiduciaires, notaires, avocats, experts comptables, conseillers juridiques etc. (Acte notarié ou sous seing privé) authentiques, Statuts signés par les associés, enregistrés et légalisés (5 exemplaires) ; 20 Dhs de frais de timbres pour la légalisation par feuille plus droit d'enregistrement 1,5% du capital, minimum : 1000 dhs; Service enregistrement et Timbre a la Direction des impôts. représenté au sein du Centre Régional d'Investissement Etablissement des statuts :, Les statuts sont les règles conventionnels, les contrats qui vont fonder la Sté, et que tout les Stes commerciales doit obligatoirement rédigés Il comprend l’identification de la Sté ; siège social, capital, nom, forme, durée de vie… identifie les associés : nom ; nombre ; apports ; type : numéraire ou nature. Partage du bénéfice ; tous ce qui concerne les associés : assemblés générale, majorité pour vote, nomination et règles concernant les dirigeants et la gestion de la Sté. ; il contient les chapitres suivants : FORME JURIDIQUE : Il existe plusieurs formes selon la Sté : Sté de personne ou Sté de capitaux : SNC : Sté au nom collectif. SCS : Sté en commandite simple. SARL : Sté a responsabilité limitée. Sté hybride entre les deus. SCA : Sté commandite par action, SA : Sté anonyme.… Quelle que soit l'importance et la nature de l'activité envisagée, le choix d'une structure juridique adaptée au projet doit être effectué : entreprise individuelle ou société ? La structure juridique correspond au cadre légal dans lequel va être exercée l'activité. Ce choix doit être étudié minutieusement, avec l'aide d'un professionnel, car il entraîne un certain nombre de conséquences sur le statut, tant au niveau patrimonial que social et fiscal. Il peut également engager l'avenir de l'entreprise. Il est recommandé de ne pas partir avec une idée préconçue, mais de se pencher sur les différents statuts afin d'en analyser les avantages et les inconvénients par rapport au projet et à sa situation personnelle. LA DENOMINATION SOCIALE : Il existent plusieurs Stes alors il faut distinguer les uns des autres ;l’entreprise adopte alors le nom qu’il vaut ; une fois enregistré au CRI a travers ce qu’on appelle le - 8 - Sté de personne Sté de capitaux certificat négatif personne n’as le droit de le prendre, il devient protégés. Actuellement, il faut faire suivre la dénomination par la forme de la Sté : SA ou SARL etc.… L’OBJET SOCIAL : C’est le secteur d’activité. Primaire ou secondaire ou tertiaire.(Commerciale, financier, mobilier, immobilier ou industriel etc.) Au Maroc ou/et a étranger. LE SIEGE SOCIAL L’entreprise doit avoir un siège social, ça sert a la localiser, et a déterminer quels lois doit-on lui appliquer : marocain ou étranger, et devant quel tribunal de commerce en cas de poursuite juridique. Le siége doit être domicilié par Acte de propriété, contrat de bail enregistré ou attestation de domiciliation auprès d’une personne morale (2 exemplaires dont 1 original et 1 copie certifiée conforme), il peut être transféré en toute autre lieu en vertu d’une assemblée générale extraordinaire. LA DURÉE Généralement 99ans a compté du jour de son immatriculation au Registre du Commerce. LES APPORTS *Biens ou travail ou les uploads/Finance/ doha.pdf