NOTICE ANNUELLE POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 JANVIER 2021 Le 20 avril 2021 TABLE
NOTICE ANNUELLE POUR L’EXERCICE CLOS LE 31 JANVIER 2021 Le 20 avril 2021 TABLE DES MATIÈRES 1 Notes explicatives ..................................................................................... 1 2 Structure de l’entreprise............................................................................ 3 3 Développement général de l’entreprise .................................................... 4 4 Activités de la Société ............................................................................... 9 5 Facteurs de risque ................................................................................... 23 6 Structure du capital ................................................................................. 38 7 Dividendes ............................................................................................... 39 8 Description des dettes importantes........................................................ 40 9 Notations .................................................................................................. 42 10 Marché pour la négociation des titres .................................................... 45 11 Administrateurs et dirigeants ................................................................. 46 12 Renseignements sur le comité d’audit ................................................... 49 13 Poursuites et application de la loi........................................................... 51 14 Membres de la direction et autres personnes intéressés dans des opérations importantes ........................................................................... 52 15 Agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres ............ 52 16 Contrats importants................................................................................. 52 17 Intérêts des experts ................................................................................. 52 18 Renseignements complémentaires ........................................................ 52 ANNEXE A – Règles du comité d’audit ........................................................ A-1 Dollarama inc. – Notice annuelle Page 1 1 NOTES EXPLICATIVES Sauf indication contraire, les renseignements qui figurent dans la présente notice annuelle (la « notice annuelle ») sont arrêtés au 31 janvier 2021, dernier jour du plus récent exercice clos de la Société, et toutes les sommes d’argent sont exprimées en dollars canadiens. Les termes « Dollarama » ou la « Société » désignent Dollarama inc. et toutes ses filiales, collectivement, ou Dollarama inc. ou au moins une de ses filiales, selon le cas. 1.1 Énoncés prospectifs La notice annuelle comporte des énoncés prospectifs au sujet des intentions, des attentes et des projets actuels et futurs, des résultats, du degré d’activité, du rendement, des objectifs, des réalisations ou de tout autre événement ou fait nouveau à venir. Les termes « pouvoir », « s’attendre à », « planifier », « prévoir », « tendances », « indications », « anticiper », « croire », « estimer », « probables », « éventuels » ou « potentiels », ou des variantes de ces termes ou autres formulations semblables, visent à signaler des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs sont fondés sur la plus récente information dont disposait la direction ainsi que sur des estimations et hypothèses qui concernent, entre autres choses, la conjoncture économique et le cadre concurrentiel du secteur de la vente au détail au Canada et en Amérique latine et que la direction a formulées à la lumière de son expérience et de sa perception des tendances historiques, de la conjoncture et de l’évolution prévue dans l’avenir, ainsi que d’autres facteurs qui sont considérés pertinents et raisonnables dans les circonstances. Toutefois, rien ne garantit que ces estimations et hypothèses s’avéreront exactes. Plusieurs facteurs pourraient faire en sorte que les résultats, le degré d’activité, les réalisations ou le rendement réels, ou les événements ou faits futurs, diffèrent de manière significative de ceux exprimés de façon implicite ou explicite dans les énoncés prospectifs, notamment les facteurs suivants, lesquels sont décrits plus en détail à la rubrique « Facteurs de risque » de la notice annuelle : les augmentations futures des charges d’exploitation (y compris les hausses du salaire minimum prescrit par la loi et les coûts supplémentaires liés aux mesures de lutte contre la COVID-19), les augmentations futures du coût des marchandises (notamment par suite des différends sur les droits de douane), les augmentations futures des frais d’expédition et de transport, l’incapacité de maintenir une gamme de produits et de se réapprovisionner en marchandises, l’augmentation des coûts ou l’interruption du flux de marchandises importées (notamment en raison de la pandémie de COVID-19), l’incapacité de maintenir l’image de marque et la réputation, la perturbation dans le réseau de distribution, la freinte de stocks, l’incapacité de renouveler les baux des magasins, des entrepôts et du siège social à des conditions favorables, l’incapacité d’obtenir de la capacité supplémentaire pour les entrepôts et le centre de distribution en temps opportun, le caractère saisonnier, l’acceptation par le marché des marques maison, l’incapacité de protéger les marques de commerce et autres droits exclusifs, les fluctuations du taux de change, les pertes potentielles associées à l’utilisation d’instruments financiers dérivés, le niveau d’endettement et l’incapacité de générer des flux de trésorerie suffisants pour assurer le service de la dette, la modification de la solvabilité et des notations et la hausse potentielle du coût du capital, le risque relatif à la dette à taux d’intérêt variable, la concurrence dans le secteur de la vente au détail, les technologies révolutionnaires, la conjoncture générale de l’économie, le départ de hauts dirigeants, l’incapacité d’attirer et de conserver des employés compétents, les interruptions des systèmes de technologies de l’information, l’incapacité de protéger les systèmes contre les attaques informatiques, l’impossibilité de réaliser la stratégie de croissance avec succès, la structure de société de portefeuille, les conditions météorologiques défavorables, les pandémies ou les épidémies, les tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, les changements climatiques, les perturbations géopolitiques et l’agitation politique dans un pays étranger, les coûts inattendus liés aux programmes d’assurance actuels, les réclamations en responsabilité du fait des produits et les rappels de produits, les litiges, la conformité sur les plans réglementaire et environnemental et l’activisme des actionnaires. Ces éléments ne sont pas censés représenter une liste exhaustive des facteurs susceptibles d’avoir une incidence sur la Société; toutefois, ils devraient être étudiés attentivement. Les énoncés prospectifs ont pour but de fournir au lecteur une description des attentes de la direction au sujet de la performance financière de la Société et ils peuvent ne pas être pertinents à d’autres fins. Les lecteurs ne devraient pas se fier indûment aux énoncés prospectifs figurant aux présentes. En outre, sauf indication contraire, les énoncés prospectifs contenus aux présentes visent à décrire les attentes de la direction en date de la Dollarama inc. – Notice annuelle Page 2 notice annuelle, et la direction n’a pas l’intention et décline toute obligation d’actualiser ou de réviser ces énoncés prospectifs à la lumière de nouveaux éléments d’information ou d’événements futurs ou pour quelque autre motif, sauf si elle y est tenue en vertu de la loi. Tous les énoncés prospectifs contenus dans la notice annuelle doivent être lus à la lumière de la présente mise en garde. 1.2 Principes comptables, mesures conformes aux PCGR et mesures hors PCGR Les états financiers de la Société, disponibles sur SEDAR au www.sedar.com, sont établis conformément aux principes comptables généralement reconnus (les « PCGR ») du Canada décrits dans la Partie 1 du Manuel de CPA Canada - Comptabilité, qui inclut les Normes internationales d’information financière (IFRS) du Conseil des normes comptables internationales (CNCI). Dans la notice annuelle, il est fait mention du BAIIA, une mesure hors PCGR représentant le résultat d’exploitation plus la dotation aux amortissements. Cette mesure hors PCGR n’est pas reconnue aux termes des PCGR, n’a pas de définition normalisée prescrite par ces derniers et, par conséquent, il est peu probable qu’elle soit comparable à des mesures similaires présentées par d’autres émetteurs. La direction croit que la présentation de mesures hors PCGR est appropriée. Cependant, les mesures hors PCGR comportent des limitations importantes en tant qu’outils d’analyse, et elles ne doivent pas être examinées isolément par les lecteurs ni remplacer l’analyse des résultats de la Société présentés selon les PCGR. Voir la rubrique « Principales informations financières consolidées » du rapport de gestion annuel de la Société disponible sur SEDAR au www.sedar.com pour de plus amples renseignements sur les mesures hors PCGR et pour obtenir le rapprochement du BAIIA avec la mesure conforme aux PCGR la plus directement comparable. 1.3 Données sur le marché et l’industrie Les données sur le marché et l’industrie présentées dans la notice annuelle ont été obtenues au moyen d’enquêtes internes au sein de la Société, de renseignements provenant de tiers, notamment de sites Web de tiers, et d’estimations préparées par la direction. Même si ces sources sont jugées fiables, elles n’ont pas été vérifiées de façon indépendante et rien ne garantit à la direction que les renseignements contenus dans les sites Web de tiers sont à jour. La direction n’a connaissance d’aucune déclaration fausse ou trompeuse à l’égard des données sur le marché et l’industrie présentées dans la notice annuelle, mais ces données comportent des risques et des incertitudes et sont susceptibles de changer en fonction de divers facteurs, notamment ceux dont il est question aux rubriques « Énoncés prospectifs » et « Facteurs de risque ». Dollarama inc. – Notice annuelle Page 3 2 STRUCTURE DE L’ENTREPRISE 2.1 Dénomination, adresse et constitution La Société a été constituée sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») par statuts constitutifs datés du 20 octobre 2004 sous la dénomination 4258401 Canada Inc. La dénomination de la Société a ensuite été changée pour devenir Dollarama Capital Corporation aux termes de clauses modificatrices datées du 16 novembre 2004. Les statuts de la Société ont à nouveau été modifiés le 20 décembre 2006, notamment pour créer les catégories d’actions ordinaires et privilégiées, et le 8 septembre 2009, pour changer sa dénomination pour Dollarama inc. Immédiatement avant la clôture de son premier appel public à l’épargne le uploads/Finance/ dollorama-notice-annuelle.pdf
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- Publié le Mai 27, 2022
- Catégorie Business / Finance
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