Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit Economique Européen Introduction Citation de Victor Hugo : « Un jour vien

Droit Economique Européen Introduction Citation de Victor Hugo : « Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de batailles que les marchés s’ouvrent aux commerces et les esprits s’ouvrant aux idées » Discours de Paul Henry Spaak : « Les pères fondateurs de la CEE ont accompli un acte qui pour l’avenir de l’Europe est aussi important que fut la révolution de 1789 ». La création de ce Marché Commun est mis en place pour des raisons politique (1951, CECA). Pour accomplir ces objectifs tels, l’Union s’est dotée de moyens tels que la création d’un Marché Intérieur. Conformément aux traités, le marché n’est pas une fin sinon un moyen. Eriger le marché en fin peut-être très préjudiciable. Le marché unique est devenu une réalité, les échanges ont augmentés de 30% depuis 1992. Les services représentent une grande part du PIB de l’UE. C’est le premier exportateur et importateur de services au monde. On trouve une réelle dynamique du MI. Pourtant, un constat a été fait par la Commission et plusieurs sondages européens en témoignent. Le MI s’essouffle avec une forme de lassitude, une perte de confiance du citoyen européen. La Commission a tenté de relancer le MU en demandant à Mario Monti de diagnostiquer les raisons de cette perte de confiance. Il a rendu son rapport en 2010 visant à mettre en place une nouvelle stratégie. La Commission a pris communication sans débouché sur des actes juridiques. Elle a mis en place une possibilité pour les citoyens européens de proposer des actions, de donner leurs réflexions. Partie 1 : La libre circulation des marchandises Cette liberté est la première liberté européenne consacrée et réalisée. En effet, l’Union douanière européenne a pour fondement la LCM. Elle s’est concrétisée très rapidement, le 1er juillet 1968 soit 18 mois avant l’échéance prévue au départ. Si on regarde les traités, on réalise que d’un point de vu littéral, c’est la première liberté apparaissant au sein de textes. Dans l’article 26 le MI est défini comme un espace sans frontière intérieure dans lequel la LCM, la LCP, des services et capitaux est assuré. La LCM est développé très vite au sein du troisième parti du TFUE. Les arrêts les plus importants ont été rendus dans le cadre de ces questions : 1. Arrêt Van Gendenloos de 1963. On a une entreprise hollandaise produisant des produits chimiques. Elle a acheté ses produits en Allemagne et souhaite les importer. Au moment de traverser la frontière, les douaniers hollandais demandent à l’entreprise de s’acquitter de droits de douanes. Le conseil juridique refuse le versement de ces droits au motif que ce versement est contraire au traité de Rome. Est-ce que le droit européen peut produire un effet direct ? La Cour va reconnaître la possibilité pour tout citoyen de s’appuyer sur une disposition européenne et l’invoquer devant son juge national. Sans cet arrêt, on ne pourrait pas parler d’un MI. 2. Arrêt Costa c/ Enel de 1964. Le principe déclaré est celui de primauté. Mr Costa contestait le montant de sa facture d’électricité. Il estime que le monopole qui a permis la création de Enel est contraire à l’article 37 du traité de Rome qui contraint les monopoles à assurer une LCM.. Enel a été créé après l’entrée en vigueur des traités. Normalement en droit, un adage veut que la loi postérieure déroge à la loi antérieure. La Cour de Justice va estimer que le traité est supérieur à la loi et l’emporte sur les lois postérieures. 3. Arrêt de la CJCE, Cassis de Dijon de 1979. La Cour va poser un principe qui va devenir identitaire. Problème de commercialisation du cassis de Dijon en Allemagne consacrant un principe de reconnaissance mutuel des produits. Les Traités n’affirment pas ce principe. Un produit qui est commercialisé dans un Etat, doit pouvoir l’être dans tout Etat européen. Chapitre 1 : l’Union Douanière Section 1 : La notion d’union douanière Il est important de rappeler quelques éléments généraux. Le stade numéro 1 de l’intégration économique n’est pas l’UD mais la zone de libre échange. Paragraphe 1 : Les différents stades d’intégration économique Les périodes de libre échange sont alternés avec les périodes de protectionnisme. Les droits de douanes sont appliqués par les Etats pour deux raisons essentiels : 1. Soit pour des raisons de protection de la production nationale, 2. Soit pour des raisons d’obtention de ressources. Dans le monde globalisé et avec le développement de la coopération internationale au plan économique avec la mise en place du GATT, de l’OMC, un mouvement visant à favoriser le libre échange est adopté. Il y’a une logique de négociation internationale et en 1947, on évalue les taux des droits de douanes à 40% et aujourd’hui à 3%. 1. Le stade 1 est la zone de libre échange qui va permettre à un groupe d’état de pouvoir faire en sorte que les marchandises circulent entre eux. La zone se caractérise aussi par le maintien d’une souveraineté nationale et ainsi, l’intégration économique est plutôt faible. Mais l’inconvénient est le développement de trafics. Un opérateur économique va tenter de pénétrer dans la zone de libre échange par l’entrée la plus favorable à ses intérêts financiers (droit de douanes les moins élevées). Ces zones existent toujours telles que l’Aléna constitué par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, l’AELE constitué en 1992 par le traité de Porto. La CE a établi un traité de libre échange avec des Etats comme l’Islande ou la Norvège. 2. L’Union douanière contrairement à la zone de libre échange va mettre en place un panier douanier commun. Création d’une entité, d’une compétence pleine et entière. Cette forme d’intégration ne permettra plus les détournements de trafics. La marchandise devra s’acquitter des mêmes droits de douanes. On peut citer l’UD créée par les Etats de l’Afrique Central l’UDEAC, le MERCOSOUR, l’UD que l’UE a conclue avec la Turquie. En conséquence, on obtient une grande croissance économique puisque les échanges intra-européens ont été multipliés par 9. Les traités de Rome ne visaient pas uniquement à créer une UD avec l’ambition de créer un MC. La notion de MC est plus floue que celle d’UD. L’article 26 du TFUE précise que l’Union crée un espace sans frontière intérieure dans lequel, la LCM, des personnes, des services et des capitaux est assurée. Les économistes ont tenté de donner une définition plus précise du MC. Ils s’accordent à dire que le stade d’intégration économique va consister à la mise en place d’une liberté de circulation des facteurs de production mais qu’en plus, le MC va impliquer la mise en place de règles communes qui viseraient à adopter des politiques d’accompagnement telles qu’une politique de concurrence ainsi qu’une fiscalité. Marché commun = Union Douanière + PAC, Politique de concurrence etc.. La notion de marché unique ou de marché intérieur est la même. Celle de marché unique a été utilisée pour la première fois en 1985 dans le cas du Livre blanc sur l’achèvement du marché commun et à relancer le processus d’intégration. Il propose 282 directives et règlements adoptés par la suite. En plus, le livre blanc donne une date butoir jusqu’en 1993. L’acte unique européen de 1986 reprend la date de 1993. 3. Le stade ultérieur au niveau de l’intégration économique est bien l’Union économique et monétaire qui a commencé à être mis en œuvre à partir du traité de Maastricht de 1992. Au delà de ce stade, c’est le stade Etatique qui représenterait la dernière étape. Cette construction européenne n’est pas linéaire, traversée par des dialectiques, par des engagements pris par les Etats et des parasitages divers et variés. Paragraphe 2 : La compétence en matière douanière Les partis membres transfèrent leur souveraineté douanière et commerciale à l’Union douanière elle même. En termes de compétences, il y’a un transfert de compétences, dessaisissement définitif de compétences. Concrètement, c’est l’UD qui se voit reconnaît une compétence pour légiférer en la matière et les Etats n’ont plus le droit d’intervenir dans ce domaine là. Pour connaître la liste des compétences exclusives, il faut se reporter à l’article 3.1 a) du TFUE. On retrouve en premier lieu l’Union douanière. La conséquence du caractère exclusif est que seul l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants. Les Etats membres ne pouvant le faire par eux mêmes que s’ils sont habilités par l’Union. Ces deux dispositions vont nous permettre de comprendre l’architecture en matière douanière. Cela se fait dans le cas du principe de loyauté avec la coopération loyale. Les douanes nationales devront mettre en recouvrement les droits de douanes mais reversés à l’Union Européenne. Ces questions sont réglementées dont un de 2000 prévoyant que l’Etat a deux mois pour faire le renversement des droits de douanes. Ils peuvent tout de même conserver 25% des droits de douanes. Autre obligation, c’est punir les auteurs d’infractions. Le droit européen oblige les autorités nationales à poursuivre les auteurs d’infractions et les sanctionner de manière effective. L’UE n’a pas de justice pénale donc ce sont les Etats qui devront mettre en œuvre uploads/Finance/ droit-economique-europeen3.pdf