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contre la corruption, le remède de la transparence état des lieux des pratiques

contre la corruption, le remède de la transparence état des lieux des pratiques publiques fautives et propositions de contribuables associés pour y mettre ﬁ n. lIVre Blanc de l’obserVatoire de la corruption la corruption, Points-clés les résultats de la Grande enquête nationale de contribuables associés sur la corruption les différentes pratiques fautives des responsables publics les solutions de contribuables associés > > > octobre 2016 Nous adressons nos remerciements aux membres de Contribuables Associés, sans le soutien desquels nous n’aurions pas pu créer l’Observatoire de la Corruption et réaliser ce Livre Blanc. Lorsque Contribuables Associés a officiellement lancé son Observatoire de la Corruption en avril 2016, la première question qui se posait était celle de la définition de la corruption. Si l’on s’en tient à une définition purement juridique, voire judiciaire du terme, s’entend comme corruption l’ensemble des agissements illégaux de responsables publics et/ou privés impliquant l’octroi de financements ou de privilèges en échange de bénéfices, matériels ou électoraux. On peut ainsi, dans cette définition étroite, parler de corruption active ou passive selon que l’on est du côté de la main qui donne ou de celle qui reçoit. Plus précisément, les corruptions active et passive sont complémentaires. Il ne peut y avoir de corrompu que s’il y a un corrupteur, et inversement. La corruption, dans cette acception, peut donc regrouper l’ensemble des pratiques illégales qui conduisent à un bénéfice indu pour l’une et l’autre des deux parties. Mais il nous est apparu, dès le 46e Rendez-Vous parlementaire du contribuable où nous avons annoncé le lancement de l’Observatoire, que cette définition était incomplète. La difficulté d’une définition purement juridique de la corruption est qu’elle est trop dépendante de ce que permet et ne permet pas la loi. Bien des pratiques à la limite de la légalité échappent ainsi à une qualification de corruption alors qu’au regard de la morale publique partagée par la grande majorité des citoyens-contri- buables, elles méritent ce qualificatif. Plus largement, la corruption s’insère dans un faisceau beaucoup plus varié de pratiques et usages qui permettent la survenue de pratiques corruptives. Si la déficience du contrôle des processus de prise de décision n’est pas, en soi, une forme de corruption, elle favorise à l’évidence son apparition. De même, le manque de transparence entourant toutes les pratiques impliquant des financements publics (subventions, octroi de marchés publics, financement des partis, indemnisation des responsables politiques) n’entraîne pas par nature des abus, mais explique la persistance voire l’essor de pratiques condamnables dont les Français avaient cru avec trop de confiance qu’elles ne concernaient que les pays en développement. Un autre problème se fait jour : ce qui est appelé « corruption » dans des sociétés dont le seuil de tolérance est plus bas que celui de la société française – les pays scandinaves faisant régulièrement figure de « bons élèves » dans les comparaisons internationales – sera qualifié d’« abus » en France. Il semble donc qu’il faille avoir une vision beaucoup plus large du phénomène afin d’éviter le double écueil de la généralisation hâtive (le fameux « tous pourris ») et l’idée tout aussi fausse d’une infime minorité de res- ponsables publics corrompus qui jetterait l’opprobre sur une écrasante majorité de décideurs probes et honnêtes. La réalité est, comme toujours, beaucoup plus nuancée. Nous sommes partis des actions de Contribuables Associés de ces dernières années, ainsi que des réponses des contribuables à la grande enquête nationale que nous avons lancée concomitamment à l’Observatoire de la Corruption. Introduction Qu’entend-on par corruption ? > 2 Philippe Pascot, auteur de Pilleurs d’État , Véronique Besse, députée de Vendée, Florence Pichard du Page de Contribuables Associés, Jean-Philippe Feldman, professeur de droit et avocat, le mardi 5 avril à l’Assemblée nationale. Grande Enquête nationale sur la corruption : les réponses des contribuables En avril 2016, nous avons consulté les membres de Contribuables Associés pour leur demander de classer par ordre décroissant d’importance les thèmes prioritaires de nos actions et propositions à venir en matière de lutte contre la corruption. Les thèmes que nous avons soumis aux suffrages de nos membres dépassaient la simple corruption pour embrasser l’ensemble des dérives, abus et mauvaises pratiques qui ont frappé la sphère publique ces dernières années. Il s’agissait, de manière générale, des pratiques qui, sans expliquer à elles seules la survenue de cas de corruption, constituaient ensemble un terreau favorable. Un mois plus tard, nous avons relayé cette enquête en ligne, en la proposant cette fois aux internautes soucieux de la transparence de la vie publique. Au total, 7600 citoyens-contribuables (3494 par courrier, 4106 en ligne) ont participé à l’enquête nationale de Contribuables Associés sur la corruption, un échantillon suffisamment important pour fournir de précieux enseignements sur les pratiques rejetées par les Français, et les évolutions qu’ils souhaitent voir mises en œuvre. Voici, en ordre décroissant, le résultat de cette consultation : 1. Inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption et fraude fiscale 2. Irresponsabilité des hauts fonctionnaires 3. Enrichissement personnel des élus 4. Financement public des syndicats 5. Absentéisme parlementaire 6. Conflits d’intérêts 7. Frais de mandat des parlementaires 8. Non-cumul des mandats 9. Népotisme & Clientélisme Tous ces thèmes ont fait l’objet de nombreuses publications et actions de Contribuables Associés ces dernières années. Que ce soit sur notre site Web, contribuables.org, notre magazine papier (d’abord Le Cri du Contri- buable puis Les Dossiers du Contribuable et enfin Les Enquêtes du contribuable), nos actions de pression sur les décideurs publics (Rendez-Vous parlementaires, rencontres de terrain avec les élus locaux), ou encore nos opérations de communi- cation à destination de l’ensemble des Français (pétitions, passages média, Tour de France des contribuables en 2015, réunions publiques…), nous avons abordé à de nombreuses reprises ces thèmes depuis la création de notre association en 1990. Le thème qui a eu la faveur des participants à notre enquête, l’inéligibilité à vie des élus condamnés pour corruption, constitue notre action la plus récente en la matière, avec le soutien public à la proposition de loi de deux députés, Dino Cinieri (Loire) et Pierre Morel-À-L’Huissier (Lozère) au moyen d’une pétition qui a recueilli plus de 30 000 signatures en 2014 et 2015. Si sept des neuf thèmes concernent les élus, on constate que le deuxième thème le plus choisi par les participants a pour objet les fonctionnaires, dont le rôle dans les cas de corruption, pourtant éminent (il ne peut y avoir corruption sans complices au sein de l’administration), est peu souvent évoqué dans les médias, faute d’informations mais aussi de réelle volonté de critiquer une institution dont la mission d’intérêt général est censée la mettre à l’abri des dérives. 3 > Grande Enquête nationale sur la corruption lancée en avril 2015. C’est la succession de deux affaires qui a relancé dans le débat public une demande de longue date des personnalités et organisations engagées dans la lutte contre la corruption. Au printemps 2013, Jérôme Cahuzac, alors ministre du Budget, doit démissionner après les révélations de Mediapart fin 2012 sur sa détention d’un compte en Suisse alors qu’il s’était fait le parangon de la lutte contre l’évasion fiscale. Il avait dû mettre en place une promesse de campagne du candidat François Hollande en 2012 : l’instauration d’une taxe confiscatoire de 75 % sur les « hauts revenus », qui, couplée à celle d’une « exit-tax » pesant sur les contribuables qui voudraient expatrier leurs ressources à l’étranger, conduisait à une situation d’emprisonnement des contribuables, obligés quoi qu’ils fassent de s’acquitter de prélèvements obligatoires dépassant manifestement la contribution au financement des services publics essentiels. En tant que ministre du Budget, Jérôme Cahuzac était donc soumis à un devoir d’exemplarité, ne pouvant se soustraire à des règles, de plus en plus contraignantes, qu’il entendait imposer aux Français. La découverte de sa détention d’un compte en Suisse donnait donc du crédit à ceux qui étaient conduits à penser que les hommes politiques sont « au-dessus des lois » qu’ils décident pour l’ensemble des citoyens. Si l’onde de choc de ces révélations a été particulièrement retentissante, c’est une seconde affaire, près d’un an et demi plus tard, qui a mené au retour du thème de l’inéligibilité à vie dans le débat public. La « goutte d’eau » Thévenoud En septembre 2014, le député de Saône-et-Loire Thomas Thévenoud entre au gouvernement à la faveur d’un remaniement ministériel. Il sera secrétaire d’État au Commerce extérieur pendant neuf jours seulement, le temps pour les services fiscaux de contrôler sa situation et de s’apercevoir qu’il ne s’était pas acquitté de l’impôt sur le revenu depuis plusieurs années. Le cas Thévenoud est doublement emblématique : d’abord, comme Jérôme Cahuzac avant lui, il faisait partie des parlementaires les plus déterminés à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, sans jamais pointer le niveau des prélèvements obligatoires qui constituait une puissante incitation à celles-ci. Mais il avait également fait partie de la commission parlementaire d’enquête chargée d’interroger Jérôme Cahuzac, au sein de laquelle il était l’un des députés les plus véhéments pour demander une sévérité exem- plaire à l’encontre de ce fraudeur. Et contrairement à Cahuzac uploads/Finance/contre-la-corruption-le-remede-de-la-transparence.pdf