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D O S S I E R T Y P E D ’ A P P E L D ’ O F F R E S Dossier type d’appel d’offr

D O S S I E R T Y P E D ’ A P P E L D ’ O F F R E S Dossier type d’appel d’offres pour l’acquisition de travaux BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Septembre 2010, mis à jour Décembre 2017 Préface Le présent dossier type d’appel d’offres (DTAO) pour l’acquisition de travaux (ainsi que le Guide de l’Utilisateur associé) a été préparé par la Banque Africaine de Développement1 et s’ins- pire des versions de 2008 et 2009 du Document cadre d’appel d’offres pour la Passation des mar- chés de travaux, préparé par les Banques multilatérales de développement et Institutions finan- cières internationales. Le présent DTAO reflète la structure et les dispositions du Document cadre d’appel d’offres pour l’acquisition de travaux, sauf lorsque des considérations propres à la Banque Africaine de Déve- loppement ont nécessité de le modifier. Le DTAO que contient la présente publication a été préparé à l’intention des emprunteurs ayant une tradition de droit civil. Le Cahier des Clauses administratives générales s’inspire de l’édition 1984 du Cahier des Clauses administratives applicables aux Marchés publics de Travaux, publié par la Commission centrale des Marchés de France, modifié pour inclure les dispositions obligatoires des Règles et Procédures pour l’acquisition de Biens et Travaux de la Banque. Par ailleurs, le DTAO incorpore les autres sections du Document cadre préparé par les Banques multilatérales de déve- loppement et Institutions financières internationales. Le présent DTAO pour l’acquisition de travaux doit être utilisé par l’Emprunteur pour les acqui- sitions de Travaux dans le cadre de marchés de montant supérieur à 10 000 000 UC passés par appel d’offres international (AOI) précédé ou non de préqualification. Cependant, il peut égale- ment faire l’objet d’adaptations pour le cas d’appel d’offres national (AON) lorsque les condi- tions d’emploi ont été jugées adéquates, après accord de la Banque. La Politique de passation de marchés des opérations financées par la Banque dispose que les soumissionnaires peuvent adresser à la Banque les copies de leurs communications avec les Em- prunteurs et s’adresser directement à la Banque lorsque l’Emprunteur ne répond pas rapidement, pour toute question relative à la mise en œuvre des projets financés par la Banque, et lorsqu’il s’agit de plainte exercée contre l’Emprunteur. Dans ce dernier cas, si un soumissionnaire sou- haite effectuer un recours contre une décision d’un Emprunteur ou de la Banque dans le cadre d’une procédure de passation de marché, ou souhaite informer la Banque de ce que les disposi- tions réglementant les passations de marchés ou celles des documents de sollicitation n’ont pas été respectées, un courriel peut être adressé à : Courriel: procurementcomplaints@afdb.org Les documents de la Banque en vue de l’acquisition de travaux ont été répartis en deux volumes séparés :  Le dossier type d’appel d’offres pour l’acquisition de travaux; et  Un guide de l’utilisateur relatif à l’acquisition de travaux. 1 La « Banque » signifie la Banque africaine de développement, le Fonds africain de développement, le Fonds spécial du Nigéria ainsi que tout fonds administré par la Banque africaine de développement et l’une de ces institutions quelle qu’elle soit ou l’ensemble de celles-ci, le cas échéant. Toute personne souhaitant faire part de commentaires ou ayant des questions concernant ces documents, ou souhaitant obtenir des informations additionnelles sur les acquisitions dans le cadre de projets financés par la Banque, est invitée à prendre contact avec : Département des Services Fiduciaires et des Inspection (SNFI) Banque Africaine de Développement (www.afdb.org) Siège – Abidjan (Côte d'Ivoire) 5 Avenue Joseph Anoma 01 B.P. 1387, Abidjan 01 Côte d'Ivoire Tel.: +225 - 20 26 39 00 Courriel: procurementpolicy@afdb.org Description sommaire L’utilisation de ce Dossier Type d’Appel d’Offres pour la passation des marchés de travaux ainsi que le Guide de l’Utilisateur associé est possible, que l’appel d’offres ait été précédé d’une procédure de préqualification ou non. Une brève description de ce document figure ci-après. DTAO pour l’acquisition de travaux PARTIE 1 – PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES Section I. Instructions aux soumissionnaires (IS) Cette Section fournit aux soumissionnaires les informations utiles pour préparer leurs soumissions. Elle comporte aussi des renseignements sur la soumission, l’ouverture des plis et l’évaluation des offres, et sur l’attribution des marchés. Les dispositions figurant dans cette Section I ne doivent pas être modifiées. Section II. Données particulières de l’appel d’offres (DPAO) Cette Section énonce les dispositions propres à chaque passation de marché, qui complètent les informations ou conditions figurant à la Section I, Instructions aux soumissionnaires. Section III. Critères d’évaluation et de qualification Cette Section indique les critères utilisés pour déterminer l’offre évaluée la moins-disante et pour établir si le Soumissionnaire possède les qualifications né- cessaires pour exécuter le Marché. Deux options sont offertes : la première à utili- ser lorsque l’appel d’offres a été précédé d’une procédure de préqualification et la seconde à utiliser lorsqu’il ne l’a pas été. Section IV. Formulaires de soumission Cette Section contient les modèles des formulaires que les soumissionnaires de- vront utiliser pour préparer leur offre. Section V. Pays Eligibles Cette Section contient les renseignements concernant les pays éligibles. PARTIE 2 – SPECIFICATIONS DES TRAVAUX Section VI. Spécifications techniques et plans Dans cette Section figurent les Spécifications techniques, les plans et des rensei- gnements additionnels décrivant les travaux devant être réalisés. PARTIE 3 – MARCHÉ ET FORMULAIRES Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Cette Section contient les dispositions générales applicables à tous les marchés. La formulation des clauses de cette Section ne doit pas être modifiée. Section VIII.Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cette Section énonce les clauses propres à chaque marché. Le contenu de cette Section modifie ou complète la Section VI, Cahier des Clauses administratives générales, et doit être préparé par le Maître de l’Ouvrage . Section IX. Formulaires du Marché Cette Section contient des formulaires qui, une fois remplis, feront partie du Mar- ché. Les formulaires de garantie de bonne exécution et de garantie de rem- boursement d’avance, le cas échéant, seront remplis par le soumissionnaire rete- nu, après l’attribution du Marché. D O S S I E R D ’ A P P E L D ’ O F F R E S Acquisition de travaux Acquisition de: Emis le: --------------- AOI No: …………….. Maître de l’Ouvrage : ---------------- Pays: --------------- Préface Ce Dossier d’appel d’offres pour l’acquisition de travaux a été préparé par [nom de l’Agence d’Exécution] et a été élaboré à partir du Document type d’appel d’offres pour l’acquisi- tion de travaux, établi par la Banque Africaine de Développement2 (BAD) daté de septembre 2010. Ce dossier type reflète la structure et les dispositions du Document cadre d’appel d’offres établi par les Banques multilatérales de développement pour l’acquisition de travaux, sauf lorsque des considérations propres à la Banque Africaine de Développement ont exigé des modifications. 2 La « Banque » signifie la Banque africaine de développement, le Fonds africain de développement, le Fonds spécial du Nigéria ainsi que tout fonds administré par la Banque africaine de développement et l’une de ces institutions quelle qu’elle soit ou l’ensemble de celles-ci, le cas échéant. Section I. Instructions aux soumissionnaires Dossier Type d’Appel d’Offres Table des matières PARTIE 1 - Procédures d’appel d’offres............................................................................10 Section I. Instructions aux soumissionnaires...........................................................................11 Section II. Données particulières de l’appel d’offres..............................................................37 Section III. Critères d’évaluation et de qualification...............................................................43 Section IV. Formulaires de soumission...................................................................................53 Section V. Pays Eligibles.........................................................................................................91 PARTIE 2 - Spécification des Travaux................................................................................95 Section VI. Spécifications techniques et plans........................................................................97 PARTIE 3 – Marché et Formulaires..................................................................................103 Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales.................................................104 Section VIII. Cahier des Clauses Administratives Particulières...........................................173 Section IX. Formulaires du Marché.......................................................................................183 10 PARTIE 1 - Procédures d’appel d’offres Section I. Instructions aux soumissionnaires 1-13 Section I. Instructions aux soumissionnaires Table des matières A. Généralités 13 1. Etendue du Marché 13 2. Origine des fonds 13 3. Fraude et corruption 13 4. Candidats éligibles 16 5. Biens et services connexes éligibles 18 B. Contenu du Dossier d’appel d’offres 19 6. Sections du Dossier d’Appel d’Offres 19 7. Éclaircissements apportés au Do d’Appel d’Offres, visite du site et réunion préparatoire 20 8. Modifications apportées au Do d’Appel d’Offres 21 C. Préparation des offres 21 9. Frais de soumission 21 10. Langue de l’offre 21 11. Documents constitutifs de l’offre 22 12. Formulaire d’Offre, Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif 23 13. Variantes 23 14. Prix de l’offre et rabais 23 15. Monnaies de l’offre et de paiement 24 16. Documents attestant des qualifications du soumissionnaire 24 17. Documents attestant l’eligibilite des biens et services connexes 24 Section I. Instructions aux soumissionnaires 18. Période de validité des offres 25 19. Garantie d’offre 25 20. Forme et signature de l’offre 27 D. Remise et Ouverture des Offres 27 21. Remise, cachetage et marquage des offres 28 22. Date et heure limite de remise des offres 28 23. Offres hors délai 28 24. Retrait, substitution et modification des offres 29 25. Ouverture des offres 29 E. Examen des offres 30 26. Confidentialité 30 27. Clarifications concernant les Offres 31 28. Conformité des offres 31 F. Evaluation et comparaison des offres 32 29. Correction des uploads/Finance/ dtao-travaux-septembre-10-revision-decembre-2017.pdf