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SUJET RATTRAPAGE BAC BLANC ESSOLA MANGA Steffi TSES2 SUJET A : Les instruments

SUJET RATTRAPAGE BAC BLANC ESSOLA MANGA Steffi TSES2 SUJET A : Les instruments dont disposent les pouvoirs publics sont-ils efficaces pour préserver l’environnement ? Certains pays, du fait de leur production au niveau mondial, polluent beaucoup plus que d’autres comme la Chine ou encore les États-Unis qui sont les deux premiers pays les plus pollueurs au monde. Leur engagement sur la préservation de l’environnement montre bien que la question environnementale est très importante au sein de l’économie mondiale. Les pays essaient de trouver le moyen d’accorder croissance économique et durabilité et pour ce faire, les États ont mis en place des politiques visant à réduire l’empreinte économique des pays telles que la mise en place de taxes, de marché de quotas ou encore les réglementations. Ici, il s’agit donc de savoir si ces outils sont efficaces pour la protection de l’environnement. Pour répondre à cette question, on va voir que ces instruments de la politique climatique sont profitables à la préservation de l’environnement, mais que cependant leur efficacité sont soumises à des conditions et se heurtent donc à des limites. Il faut tout d’abord savoir que l’environnement est un bien commun, c’est-à-dire un bien rival mais non excluable; autrement-dit, on ne peut exclure un individu de sa consommation mais son utilisation par un individu peut coûter l’utilisation de ce bien pour les autres. La libre utilisation de ce bien par des agents économiques peut conduire à sa dégradation voire même à sa disparition. Par exemple, si des pêcheurs utilisent un étang pour pêcher, et qu’ils décident tous d’augmenter le nombres de leur lignes, ils vont alors pêcher beaucoup plus de poissons qu’avant. Cependant, la pêche qui va devenir plus intensive, les poissons n’auront pas assez de temps pour se reproduire ce qui entraînera la disparition des poissons de l’étang. De cette façon, les pouvoirs publics doivent agir afin de protéger ce bien en utilisant ces outils. En premier lieu, on a la mise en place de la taxation: la taxation permet d’agir sur la protection de l’environnement en incitant un agent économique à ne plus polluer. Elle repose sur le principe du pollueur-payeur, en d’autres termes plus un individu pollue plus il va payer de taxes. Un individu a donc intérêt à trouver une alternative plus écologique afin de payer le moins de taxes possibles comme c’est le cas dans le document 1, dans lequel il est expliquer que la taxe a permis de réduire les émissions de gaz à effets de serre. La taxe peut aussi inciter les individus à se tourner vers des solutions plus écologiques afin de réduire leur impact environnemental. En effet, l’État peut instaurer une taxe positive qui consisterait à donner un bonus aux agents qui contribuent à la préservation de l’environnement ou un malus à ceux qui au contraire n’y contribuent pas ou participent à sa dégradation. Par exemple, l’État peut donner de l'argent aux ménages qui isolent leur foyer économisant ainsi de l'énergie ou en leur permettant de déduire les frais d'isolement des impôts. Vient ensuite le marché des quotas qui vise à réduire la pollution des individus afin de protéger l’environnement. En effet, le marché des quotas est un marché sur lequel des organisations vendent et achètent des droits à polluer distribués par les pouvoirs publics. Le prix de ces quotas est décidé par la loi de l'offre et la demande; s'il y a plus d'offre que de demande, le prix va être faible ce qui va entraîner une augmentation de la demande, et inversement. Ainsi, si un individu ne veut pas acheter de quotas au prix du marché, il devra réduire sa pollution afin de ne plus avoir besoin de quotas. Par exemple, si le prix du quota est trop élevé par rapport aux coûts de dépollution d'une entreprise, celle-ci choisira de payer pour réduire sa pollution. Donc le marché des quotas aura permis de réduire la pollution. D’autre part, le marché des quotas permet de réduire la pollution en attisant l'intérêt des agents économiques. En effet, la vente de quota peut leur permettre de réaliser du profit. Par exemple, si une entreprise souhaite vendre ses quotas au prix du marché ce qui est intéressant pour elle en termes de profit, elle devra dépolluer afin d'avoir un surplus de quotas. Ainsi la vente de quotas sur le marché des quotas permettra de réduire la pollution des entreprises. Enfin, nous avons la réglementation qui, quant à elle, agit sur la préservation de l’environnement en obligeant les agents à réduire leurs émissions polluantes. La réglementation est un des trois instruments de la politique climatique. C’est une norme mise en place par les pouvoirs publics afin d’interdire ou de fixer une limite à l’utilisation d’un produit ou d’une pratique nuisible à l’environnement et ayant des effets irréversibles à long terme. Si un agent économique se voit enfreindre une réglementation, il se voit payer une amende ce qui pousse les individus à respecter ces réglementations et donc à réduire leurs émissions pour correspondre à la norme, comme on peut le constater dans le document 3, qui est un graphique fait par l’Agence Nationale Énergie datant de 2011 qui nous montre l’émission spécifique de CO2 en grammes/Km des voitures vendues sur la période 1995-2012. On observe que depuis 2007 qui est l’année de l’instauration de l’objectif de Grenelle, les émissions ont été réduites de façon évidente: En 2007, le total des émissions des voitures vendues était de 150g CO2/Km tandis qu’en 2011, il était 127g CO2/Km soit une réduction d’environ 23g CO2/Km ce qui correspond à une baisse de 15% en seulement 4 ans. Cela prouve l’efficacité de cette réglementation puisque de 1995 à 2007, soit une période de 12 ans, les émissions de CO2 ont quasiment diminué de la même quantité(environ 26g CO2/Km). La réglementation permet d'agir sur la préservation de l'environnement également par la possibilité de modulation selon les secteurs d'activités. Effectivement, l'application des normes aux secteurs d'activités permet une dépollution et un respect de la réglementation plus assidue pour les agents économiques. Ainsi, la rigueur et le respect de la norme attendue sur les émissions de Co2 ne sera pas le même pour le secteur du ciment que celui du plastique qui pollue moins. Ces instruments, permettent donc d’agir sur la préservation de l’environnement grâce à leurs avantages, mais ne peuvent se faire qu’à partir de certaines conditions. Ils disposent d’inconvénients qui ne leur permettent alors pas d’atteindre leur objectif qui est de préserver l’environnement. Le marché des quotas est confronté à plusieurs inconvénients qui ne lui permettent pas une protection totale de l’environnement comme le système de régulation du marché. Le prix étant déterminé par le marché, les pouvoirs publics ne peuvent pas directement décider du prix. En effet, il se peut le pris du quotas soit relativement bas, alors les entreprises préféreront acheter ses quotas plutôt que de dépolluer. Par exemple si le prix du quota est fixé à £5 (comme c’était le cas au 18 février 2013 (document 4), prix qui n’a fait que baisser et incitait surtout les entreprises à payer plutôt qu’à dépolluer), une entreprise verra qu’il sera plus profitable pour elle d’acheter des quotas à long terme plutôt que d’investir dans la dépollution. Ainsi cela poussera l’entreprise à continuer de polluer au lieu de préserver l’environnement. Tout comme la taxation et la réglementation, le marché des quotas fait lui aussi face au problème d’inéquité. En effet, selon la taille des entreprises intervenantes sur le marché, certaines entreprises peuvent se permettre de spéculer et d’autres non. Une firme transnationale pourra facilement se payer un service de traders pour spéculer et savoir quand acheter et/ou vendre des quotas, tandis qu’une petite entreprise ne pourra se permettre de payer un trader. La réglementation fait elle aussi face à des limites, ce qui ne garantit pas la protection de l’environnement comme le risque de contournement de la norme. En effet, si la norme imposée est trop stricte, les agents économiques risquent de la contourner et donc de ne pas réduire leur pollution. De ce fait, une entreprise préférera alors délocaliser ses usines plutôt que de se soumettre à des normes qui seront contraignantes pour sa production et donc de réduire son empreinte carbone. De même que la taxation, se pose un problème d’inéquité avec la réglementation. En effet, cette norme qui est uniforme s’applique à des émetteurs hétérogènes qui ont alors du mal à se soumettre totalement à la norme. Par exemple, une petite entreprise ne pourra réduire son empreinte écologique pour se soumettre à la norme autant qu’une multinationale qui elle aura beaucoup plus de moyens. La préservation de l’environnement ne pourra alors pas se faire à toutes les échelles. Enfin, la taxation se heurte elle aussi à plusieurs limites qui compromettent la protection de l’environnement comme le fait qu’on ne sache pas à l’avance le volume des réductions des émissions que la taxe va entraîner à cause du libre choix laisser aux agent économiques. En effet, il est impossible de déterminer à l’avance si un agent préfère payer la uploads/Finance/ les-instruments-de-la-politique-climatique-sont-ils-efficaces-ses.pdf