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Determination de its A- L ? IMP? T SUR LES TRAITEMENTS DE SALAIRES ITS Cet impôt est à la charge du salarié l ? employeur se content juste de calculer de collecter et reverser Revenus imposables article et du code des impôts l ? ITS s ? applique à toutes

A- L ? IMP? T SUR LES TRAITEMENTS DE SALAIRES ITS Cet impôt est à la charge du salarié l ? employeur se content juste de calculer de collecter et reverser Revenus imposables article et du code des impôts l ? ITS s ? applique à toutes les sommes payées dans l ? année aux salariées y compris les avantages en natures par les employeurs publics ou privées directement ou par l ? entremise d ? un tiers en contrepartie ou à l ? occasion du travail Sont également passibles de cet impôt les pensions et rentes viagères Les exonérations Article ne sont pas soumis à l ? ITS - Les indemnités spéciales destinées à couvrir les frais de mission ou de déplacement indemnités de représentation et les indemnités de risque - La retraite des combattants les pensions servies aux victimes civiles et militaires de la guerre ou leurs ayants droits - Les allocations familiales et d ? assistance à la famille versées par l ? état ou les organismes de prévoyance sociale - Indemnités de licenciement de départ de mise à la retraite dans la limite des montants ?xés par le code du travail - Les allocations de stage pour jeunes diplômés sans emploi - Indemnités spéciale indemnité de solidarité Personnes imposables L ? impôt est dû au Mali par toutes personnes béné ?ciaires de revenus visées ci- avant quelque soient leur statut et leur nationalité qui résident habituellement au Mali et y exercent une activité rémunérée ou y perçoivent de revenus imposable Sont également imposable au Mali Les personnes domiciliées ou ayant une résidence habituelle au Mali alors même que l ? activité rémunérée s ? exercerait hors du Mali ou que l ? employeur ou la partie versante seraient domiciliées ou établi hors de celui-ci C- Les personnes domiciliées ou résident hors du mali à la double condition que l ? activité rétribuée s ? exerce dans cet état et que l ? employeur ou la partie versante soit domicilié ou établi Les exonérations article Les contribuables dont le revenu net imposable n ? excède pas la limite d ? exonération prévue Les agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangères en poste au mali mais uniquement pour les revenus qu ? ils retirent de leurs fonctions et à la condition que les pays qu ? ils représentent accordent les mêmes avantages aux agents diplomatique et consulaires maliens Détermination de la base imposable L ? ITS est assis sur l ? ensemble rémunérations salaires ou gains y compris les avantages en nature primes et indemnités diverses à l ? exclusion de celles qui ont un caractère de remboursement de frais La valeur représentant des avantages en nature est à ajouter pour la moitié à la rémunération brute pour le calcul de l ? ITS Le montant net du revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et de la valeur des avantages accordés pendant une année les retenus faite par l ? employeur en