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Direction générale de la Coopération internationale et du Développement N°103 >

Direction générale de la Coopération internationale et du Développement N°103 > ÉVALUATIONS LA POLITIQUE DE LA FRANCE DANS LES PAYS EN SITUATION DE FRAGILITÉ EVALUATION DES INTERVENTIONS DE LA COOPÉRATION ET DES ONG FRANÇAISES DANS DES CONTEXTES DE CRISE ET DE FRAGILITÉ INSTITUTIONNELLE (2000-2007) Bureau des Opérations Internationales (BOI) Christian Fusillier Delphine Jacque Hélène Lavoix Didier Nech Juin 2008 LA POLITIQUE DE LA FRANCE DANS LES PAYS EN SITUATION DE FRAGILITÉ ÉVALUATION DES INTERVENTIONS DE LA COOPÉRATION ET DES ONG FRANÇAISES DANS DES CONTEXTES DE CRISE ET DE FRAGILITÉ INSTITUTIONNELLE (2000-2007) DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES Ce document est établi à la demande du ministère des Affaires étrangères et européennes. Les analyses et commentaires développés n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une position officielle. Tous droits d’adaptation, de traduction et de reproduction par tous procédés, y compris la photocopie et le microfilm, réservés pour tous pays. Conception graphique couverture : Aurette Leroy et Anne Caminade Impression : mediatys / Groupe Corlet Photos : Christian Fusillier et Didier Nech (BOI), Jean Bernard Veron ©Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2008 ISBN : 978-2-11-97851-6 ISSN : 1249-4844 Sommaire Sigles et acronymes 5 Avant-propos 7 1. Synthèse de l’évaluation 11 2. Points de repère sur l’aide au développement 33 2.1. Au plan international 33 2.2. L ’aide publique au développement de la France 36 3. La prise en compte des problématiques de sortie de crise, de prévention, et des États fragiles 39 3.1. L ’exercice est complexe au niveau international 39 3.1.1. Des initiatives concourent à l’établissement progressif d’un corps de doctrine 40 3.1.2. Mais des décalages de conception et de définition persistent 40 3.1.3. Les progrès au niveau des principes et des engagements internationaux sont encore peu visibles sur le terrain 42 3.1.4. Des pays derrière les concepts 44 3.2. L ’exercice est complexe au niveau français 47 3.2.1. Un retard français incomplètement comblé 47 3.2.2. Une prise en compte insuffisante de la problématique 48 3.2.3. Comment la prise en compte de la problématique prend corps à Paris 49 4. Éléments méthodologiques pour l’adaptation du dispositif français 57 4.1. Principales leçons à tirer d’une comparaison des approches des différents bailleurs 57 4.2. Orientations pour l’adaptation de la coopération au contexte 59 4.3. Pistes pour l’analyse des fragilités 63 4.3.1. La grille des fragilités 63 4.3.2. Les dix principes d’engagement dans les États fragiles 64 4.3.3. Les “quatre piliers” 67 4.4. Les marges de manœuvre et les limites du bilatéral 68 4.5. L ’adaptation des instruments financiers 69 La France dans les pays en situation de fragilité 3 Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgC iD 4 La France dans les pays en situation de fragilité Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgC iD 5. L ’intervention des Ong dans les situations de sortie de crise et dans les États fragiles, et la prise en compte de la prévention 73 5.1. Introduction, les questions à traiter 73 5.2. Le positionnement des Ong et les pratiques en matière de gestion post crise et de prévention des crises 73 5.2.1. Sur le concept d’État fragile 74 5.2.2. Sur les principes d’intervention des Ong dans les États dits fragiles 74 5.2.3. La prise en compte de la dimension “prévention des crises” 75 5.3. La nature des partenariats, les actions en faveur de la mobilisation de la société civile. Exemples issus de la mission en Guinée 75 5.3.1. Un outil français intéressant le PCPA 76 5.3.2. Un exemple de terrain : société civile et protection des biens communs, le Crédit Rural de Guinée 77 5.4. La nature des liens entre les Ong et les autres acteurs de la coopération 78 5.5. Les instruments de financemenAnnexes 81 5.5.1. Les sources françaises de financement public des Ong 82 5.5.2. La MAAIONG principal outil français de financement des Ong 83 5.5.3. Les appels à proposition 86 5.5.4. La DAH 87 5.6. Enseignement des études de cas pays et propositions pour une action plus efficace 88 5.6.1. Sur les interventions des Ong en Afghanistan 88 5.6.2. Sur les Ong françaises travaillant en Haïti 91 5.6.3. Sur les Ong françaises travaillant en Guinée 93 5.7. En conclusion 93 Annexes 95 1. Termes de référence de l’évaluation 97 2. L ’organisation actuelle du dispositif français d’aide au développement 111 3. Clarification conceptuelle : quels phénomènes sont pris en compte ? 121 4. Eléments sur la perspective de quelques bailleurs : analyse et recommandations 125 5. Compléments sur l’action des Ong 131 6. L ’appui aux médias 137 7. Synthèse du rapport Guinée suite à la mission du 23/09 au 5/10/ 2007 153 8. Synthèse du rapport Haïti suite à la mission du 06 au 20 novembre 2007 155 9. Synthèse du rapport Afghanistan 161 10. Personnes rencontrées pour les besoins de l’évaluation 169 11. Documents de référence 177 Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgC iD 5 La France dans les pays en situation de fragilité Sigles et acronymes AFD Agence Française de Développement AFVP Association Française des Volontaires du Progrès AID Agence Internationale du Développement APD Aide Publique au Développement AT Assistant technique BAD Banque Africaine de Développement BM Banque Mondiale BPCR Bureau pour la Prévention des Conflits et la Reconstruction BPM Biens publics mondiaux CAD Comité d’Aide au Développement de l’OCDE CCI Cadre de Coopération Intérimaire (Haïti) C2D Contrat de Désendettement et de Développement CE Commission Européenne CICID Comité Interministériel de la Coopération Internationale et du Développement CIP Cadrage des Interventions Pays (AFD) CIT Cadre d’Intervention Transversal (AFD) CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté DAH Délégation à l’Action Humanitaire DAS Direction des Affaires Stratégiques DCP Document Cadre de Partenariat DDR Désarmement Démobilisation Réinsertion DFID Department for International Development (Royaume-Uni) DgCiD Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement DGTPE Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ECHO Office d’Aide Humanitaire de la Commission Européenne EPT Education Pour Tous FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture FED Fonds Européen pour le Développement FMI Fonds Monétaire International FRPC Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance FSP Fonds de Solidarité Prioritaire FSD Fonds Social de Développement GTZ Agence Allemande pour la Coopération Technique HCCI Haut Conseil de la Coopération Internationale HIMO Haute Intensité de Main d’œuvre ICG International Crisis Group IDA Association Internationale du Développement IDH Indicateurs de Développement Humain JCMB Joint Coordination and Monitoring Board (Afghanistan) JICA Agence Japonaise de Coopération Internationale LICUS Low Income Country Under Stress MAAIONG Mission d’Appui à l’Action Internationale des ONG 6 La France dans les pays en situation de fragilité Ministère des Affaires étrangères et européennes - DgC iD MAEE Ministère des affaires étrangères et européennes MINEFE Ministère de l’Economie et des Finances et de l’Emploi OCDE Organisation pour la Coopération et le Développement Economique OHADA Organisation pour l ’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG Organisation Non Gouvernementale ONUDI Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel OSC Organisations de la Société Civile PCPA Programme Concerté Pluri-Acteurs PMA Pays Moins Avancé PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPTE Pays Pauvres Très Endettés RGPP Réforme Générale des Politiques Publiques RSS Réforme du Système de Sécurité SCAC Service de Coopération et d’Action Culturelle SCTIP Service de Coopération Technique Internationale de Police SGDN Secrétariat Général de la Défense Nationale SRP Stratégie de Réduction de la Pauvreté UE Union Européenne UNHCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance USAID Agence des États-Unis pour le Développement ZSP Zone de Solidarité Prioritaire Le ministère français des affaires étrangères et européennes (Bureau de la Prévention des Conflits et de la Reconstruction, Mission d’Appui à l’Action Internationale des Ong) a décidé la réalisation d’une étude d’évaluation des interventions de la coopération et des Ong françaises dans des contextes de crise et de fragilité institutionnelle. Le présent rapport rend compte des résultats de cette étude, conduite entre juin 2007 et avril 2008, et intègre les principaux résultats des études de cas terrain. “L ’objectif de l’exercice est de faire le point sur les modalités et les formes d’engagement de la coopération et des Ong françaises dans des situations conflictuelles et de relèvement/sortie de crise et dans des contextes de faiblesse institutionnelle chronique ou endémique”. “L ’objectif est également d’identifier les enseignements tirés des interventions pour améliorer la politique, la stratégie, les outils et le mode opérationnel dans ces contextes” (extraits des TdR de l’évaluation, joints au CD documentation). L ’évaluation s’est concentrée sur la problématique des fragilités des États et des sociétés et de leur traitement, et a articulé son travail autour des questions principales suivantes : • La question de la prévention des crises et des risques de rechute. L ’évaluation a cherché à déterminer comment la France, et les différents opérateurs de la coopération, et notamment les Ong, ont pu ou non anticiper et tenir compte des tensions ou signes uploads/Finance/ early-responses-evaluation-of-the-interv.pdf