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ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF) CAS CIANOT CONSULTIN

ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF) CAS CIANOT CONSULTING L’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique en son article 137 dispose : « A la clôture de chaque exercice, Le gérant ou le conseil d’administration ou l’administrateur général, selon le cas établit et arrêt les états financiers de synthèse conformément aux dispositions de l’AU portant organisation et harmonisation des comptabilités ». Le législateur camerounais avait déjà dévoué à cet effet la mission d’attestation de la cohérence et de la vraisemblance des comptes a des professionnelle indépendants ; c’est d’ailleurs ce qui ressort des dispositions de l’article L4 du Code Général des Impôts : pour être réputée probante, la comptabilité devra être certifié par un agréé en CEMAC et inscrit au tableau de l’ordre, ou être validée par un Centre de Gestion Agréé. Toutefois, la comptabilité d’une entreprise réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 250 millions de francs est également réputée probante des lors qu’elle est tenue par un comptable agréé en CEMAC. L’objectif poursuivi ici par l’administration fiscale est la minimisation du risque de fraude fiscale par les contribuables. Cependant, il existe un code de déontologie dans l’exercice de la fonction comptable et financière, avec des sources diverses. Fort de ce constat, les états financiers devraient représenter, pour parler comme le Pr. David KAMDEM, une source d’information financière efficiente dans le monde des affaires. A ce sujet, l’expert financier ESSIMI MENYE voyait en la comptabilité, un véritable outil préalable a l’analyse financière. Par contre il serait dons judicieux de s’interroger davantage sur la logique de l’attestation de régularité et sincérité de la comptabilité, car trois acteurs différents se retrouvent sur une même scène. D’un coté l’administration fiscale voudrait recouvrer la totalité de ses créances (impôt), de l’autre coté c’est le contribuable qui voudrait les minimiser ; non loin de là c’est le centre de gestion²agréé jouant le rôle d’intermédiaire Rédigé et soutenu par AGBOZO DOSSEY Maurice En vue de l’obtention du Master professionnelle en Comptabilité Finance INTRODUCTION GENERALE 1 ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF) CAS CIANOT CONSULTING qui voudrait maximiser ses honoraires. On retiendra en dépit de tout que se dernier a aussi dans un environnement économique turbulent et voué a une progression géométrique croissante des besoins, il est nécessaire en cas d’un éventuel besoin de financement, de s’ouvrir sur le marché mondial et de se conformer aux normes internationales qui gouvernement la direction de l’entreprise. Cette considération est d’autant plus nécessaire dans notre entourage qu’aujourd’hui avec le marché boursier (Douala Stock Exchange), la valeur probante des informations a communiquer aux futurs actionnaires sur le marché nécessaire une plus grande attention. A c sujet, le législateur OHADA a énoncé des principes comptables que toutes entreprise dans son espace doit respecter. Dans le but de maîtriser l’entreprise et de sauvegarder son patrimoine. Il préconise la mise en place d’un manuel de procédures qui puisse être la base du contrôle interne et de tout autre contrôle. Ainsi, le recours aux financements internationaux, la garantie donnée aux détenteurs des capitaux dans touts entrepris passent par la valeur probante des documents de synthèse, des livres journaux et grands livres qu’elle produit. Il est aussi question pour l’entreprise de mettre à la disposition de tous les tiers traitant avec elle, les états qui reflètent sa situation réelle et pour ce faire, il est nécessaire que ces états soient validés par une entité indépendante et compétente. .De plus, l’attestation de régularité établie par le comptable agréé au terme de sa mission de présentation des comptes annuels constitue une garantie sur la valeur des documents produits par les dirigeants de l’entreprise. Ce dernier lors de sa mission effectue les diligences prévues par les normes définies par l’Ordre national des Experts-comptables du Cameroun, tout en sachant que sa responsabilité serait engagée dans tout acte délictueux à sa connaissance qu’il n’aurait pas relevé et dont les conséquences pourraient avoir une incidence importante sur la vie de l’entreprise sans négliger l’étendard d’une gestion comptable noble. Partant de ce constat, notre questionnement consiste à savoir comment le Cabinet CIANOT CONSULTING peut-il organiser et réaliser efficacement ses missions d’attestation de la régularité de comptabilité tout en respectant les délais et les normes en vigueur ? Autrement dit, quel est l’impact d’une bonne planification sur l’utilisation rationnelle des ressources de cette entreprise ? Rédigé et soutenu par AGBOZO DOSSEY Maurice En vue de l’obtention du Master professionnelle en Comptabilité Finance 2 ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF) CAS CIANOT CONSULTING Pour répondre à notre question centrale et atteindre nos objectifs, nous avons structuré notre travail en deux parties : • La première partie retrace le Cabinet Cianot Consulting dans son environnement et la pratique de la mission de présentation des comptes annuels ; • La deuxième partie est consacrée aux contributions visant à l’amélioration de la planification de la mission de présentation des comptes annuels au cabinet Cianot Consulting. Rédigé et soutenu par AGBOZO DOSSEY Maurice En vue de l’obtention du Master professionnelle en Comptabilité Finance 3 ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF) CAS CIANOT CONSULTING L’attestation de régularité de comptabilité est une mission qui incombe spécialement aux professionnels indépendants, d’où l’éclosion des Cabinets comptables au Cameroun pour effectuer cette tache. Cette partie se subdivise en deux chapitres : le premier chapitre situe le Cabinet Cianot Consulting dans son environnement interne (de l’histoire au fonctionnement), puis externe (mise en évidence du marché et du cadre institutionnel). Le second chapitre quant à lui décrit la pratique de la mission de présentation des comptes annuels (états financiers de synthèse) effectuée au Cabinet en mettant en évidence les techniques et méthodes mises en œuvres lors des missions. Rédigé et soutenu par AGBOZO DOSSEY Maurice En vue de l’obtention du Master professionnelle en Comptabilité Finance 1e r PARTIE : LE CABINET CIANOT CONSULTING DANS SON EN VIRONNEMENT ET PRATIQUE DE LA MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS 4 ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF) CAS CIANOT CONSULTING Le cabinet Cianot Consulting est une entreprise de prestation de service, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 000 F CFA. C’est une structure bien organisée et basée à Douala face immeuble Socar (Akwa), dans les locaux de la Procure Général des Missions Catholique. Comme toute entreprise, il a une histoire et entend encore évoluer. Ce chapitre comporte en effet deux sections : l’une traitant du lancement au fonctionnement et l’autre de la mise en évidence du marché et le cadre institutionnel. SECTION I : LE CABINET CIANOT CONSULTING : HISTORIQUE ET FONCTIONNEMENT L’historique s’entend ici comme une période durant laquelle l’entreprise naît, puis entame sa phase de lancement ; le fonctionnement est le processus d’accomplissement des taches dans une structure organisée. Dans cette section, nous allons dans un premier temps appréhender l’historique et l’évolution du cabinet et ensuite il sera question pour nous de mettre en évidence sa structure et son fonctionnement. I. HISTORIQUE ET EVOLUTION DE L’ENTREPRISE Il est question d’évoquer ici l’historique du cabinet et voir ensuite comment il a évolué. Fort de ces incompréhensions, on serait en droit de se demander ce qui aurait inspiré le promoteur l’idée d’ouvrir un Cabinet Comptable que d’aller occuper un poste de responsable dans une entreprise de la place ? A. HISTORIQUE Alors que l’environnement économique qui prévaut n’est pas propice au développement de l’entreprise, le Cabinet Cianot Consulting aujourd’hui a été crée en 2008 pour offrir aux entreprises existantes dans ce contexte socio-économique dont la tension est Rédigé et soutenu par AGBOZO DOSSEY Maurice En vue de l’obtention du Master professionnelle en Comptabilité Finance Chapitre Premier : LE CANINET CIANOT CONSULTING DANS SON ENVIRONNEMENT 5 ELABORATION DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCALE (DSF) CAS CIANOT CONSULTING croissante, une expertise dans le conseil fiscal, juridique et surtout comptable. Il avait pour objectif à sa création de développer à travers ces prestations un réseau de comptables compétents et indépendants qui puissent offrir un service de qualité aux entreprises locales et même internationales qui très souvent ne font recours qu’aux sociétés d’expertise de l’entreprise. Cianot Consulting est crée pour apporter à l’entreprise son expertise en matière de comptabilité, de fiscalité, d’audit, de conseil et d’informatique tout en encourageant la formation car c’est elle qui permet aux managers et cadres de bien gérer en ces temps de vaches maigres. De plus, aux diplômes d’acquérir l’expérience nécessaire pour faire face au marché de l’emploi. Ceci à travers : Le souci quotidien d’optimiser ses partenaires • L’emploi et la recherche de personnel et collaborateurs non seulement compétents mais efficaces et de plus en plus qualifiés pour assurer l’indépendance et la qualité des services offerts à ses clients ; • L’application des normes et méthodes professionnelles internationales dans le traitement des dossiers. B. EVOLUTION L’évolution se définit comme un mouvement ou un ensemble de mouvement divers et/ou coordonnés qui se manifestent dans la vie d’une entreprise. Le cabinet a effectivement démarré ses activités en 2008. il est la concrétisation des projets et de la volonté uploads/Finance/ elaboration-dsf 1 .pdf