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Étapes de création d’entreprise Cours Entrepreneuriat S5 2 ETUDE COMMERCIALE Ac

Étapes de création d’entreprise Cours Entrepreneuriat S5 2 ETUDE COMMERCIALE Actions commerciales Comprendre le marché Stratégie Marketing OFFRE DEMANDE Produit & service Positionnement Ciblage Segmentation Pub & promotion Distribution Prix 3 ETUDE TECHNIQUE PERSONNEL MATERIEL LOCAL performances coût Compétences Aménagement Surface Emplacement Tâches salaires fournisseurs 4 ETUDE FINANCIERE Programme d’investissement & plan de Financement initial P. I -Invest. Immatériel - Invest. Matériel - BFR Produits Indicateurs &Seuils de rentabilité plan de Financement A 3 ans Plan de Trésorerie Compte de Résultats prévisionnels Plan de financement initial - Ressources durables - Besoins durables Charges Encaissements Décaissements Var. ressources durables Var. emplois durables Rent. commerciale Rent. financière Rent. capitaux Point Mort Certificat négatif • C’est un document qui atteste en effet que la dénomination, sigle ou enseigne demandé n’est pas déjà utilisé et peut être donc exploité pour l’immatriculation au Registre du Commerce. Utilité • Toutes les sociétés commerciales sauf les entreprises individuelles qui n’optent pas pour enseigne. Entreprise concernées • En ligne :www.directinfo.ma • Centre Régional d’Investissement / Guichet OMPIC Où • Office marocaine de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) Organisme concerné • Formulaire à télécharger et à remplir sur www.ompic.org.ma • CIN du demandeur Documents à présenter • 230 MAD pour les personnes morales • 170 MAD pour les personnes physiques Frais Prendre le rendez-vous en ligne • Pour le dépôt du dossier de création d’entreprise au CRI, il faut impérativement prendre un rendez-vous en ligne. NB • Toutes les sociétés. Entreprise concernées • Via le système de prise de rendez vous en ligne • Il est possible d’y accéder directement à partir du portail www.casainvest.ma, en cliquant sur Mes rendez-vous dans la rubrique Mes services Où Préparer le dossier de création Dossier de creation Établissement du siège social Lieu précisé dans les statuts Établissement des statuts Entreprise concernées - Toutes les sociétés commerciales sauf les personnes physiques et la succursale Organisme concerné - Avocat, notaire, expert comptable, fiduciaire, comptable, conseiller juridique Frais - Honoraires du cabinet Préparer le dossier de création (suite) Dossier de creation Préparation des bulletins de souscription Entreprise concernées SA, SAS, SCA Établissement d’une déclaration de souscription et de versement Organisme concerné Avocat, notaire, expert comptable, fiduciaire, comptable, conseiller juridique Frais Honoraires du cabinet Préparer le dossier de création (suite) Dossier de creation Blocage du capital Entreprise concernées SA, SARL (si le capital social dépasse 100 000 MAD) , SAS,SCA. Organisme concerné Banque Documents à présenter - Projet des statuts signé par tous les associés - Copie du certificat négatif - Copie du CIN du gérant Dépôt du dossier de création d’entreprise • Toutes les sociétés. Entreprise concernées • Centre Régional d’Investissement / Guichet Dépôt Où • Utiliser l’assistant en ligne du créateur d'entreprise c’est possible d’y accéder directement à partir du portail www.casainvest.ma, en cliquant sur Assistant de création d’entreprises dans la rubrique Mes services Documents à présenter Traitement du dossier de création d'entreprise L’enregistrement des actes Actes à enregistrer Statuts, contrat de bail, PV (désignation du gérant, nomination du président, commissaire aux comptes, administrateurs). Organisme concerné Direction Régionale des Impôts représentée au sein du CRI Frais Statuts Capital ne dépasse pas 500 000 DH : Droit fixe de 1 000 DH Capital supérieur à 500 000 DH : 1% du capital NB : pénalité de 30% si l’acte dépasse 30 jours Contrat de bail droit fixe de 200 MAD. NB : pénalité de 200 MAD si l’acte dépasse 30 jours. PV droit fixe de 200 MAD. Traitement du dossier de création d'entreprise (suite) Inscription à la taxe professionnelle et identification fiscale Entreprise concernées Toutes les sociétés. Organisme concerné Direction Régionale des Impôts représentée au sein du CRI Frais Néant Traitement du dossier de création d'entreprise (suite) Immatriculation au registre de commerce Entreprise concernées Toutes les sociétés. Organisme concerné Tribunal de commerce représenté au sein du CRI Frais - 350 MAD pour les personnes morales. - 150 MAD pour les personnes physiques. Traitement du dossier de création d'entreprise (suite) Affiliation à la CNSS Entreprise concernées Toutes les sociétés. Organisme concerné Caisse Nationale de la Sécurité Sociale représentée au sein du CRI. Frais Néant Retrait de dossier de création d’entreprise Après traitement du dossier, on vous préviendra par SMS pour aller retirer le dossier muni du récépissé de dépôt auprès du CRI. Publier un avis d’immatriculation Une fois la société immatriculée au registre de commerce et dans un délai n’excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires au journal d’annonces légales et au bulletin officiel. - Ceci est valable pour toutes les sociétés personnes morales. Publier un avis d’immatriculation (suite) Publication Publication au bulletin officiel Où - Centre Régional d’Investissement -Imprimerie Officielle Organisme concerné Organisme concerné Imprimerie Officielle Frais - 400 MAD / SARL - 15 MAD de frais d’envoi Publication au journal d’annonces légales Où Journal d’annonce s légales Organisme concerné Journal d’annonces légales Frais 8 à 10 MAD / ligne Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépassant pas: STATUT DE L’AUTO-ENTREPRENEUR Procédure de création/radiation simplifiée Interlocuteur unique : Le réseau d’agences de Barid Al-Maghrib Possibilité d’exercice de l’activité à domicile :Plus besoin d’avoir un local professionnel Fiscalité réduite : 1% du CA pour les activités industrielle, commerciale et artisanale 2% pour les prestations de services  Si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur le revenu Possibilité de facturation Dispense de tenue de comptabilité : Plus besoin de présenter votre bilan comptable à l’administration fiscale. STATUT DE L’AUTO-ENTREPRENEUR 20 Individus OBLIGATOIRE Statut Auto-entrepreneur CIN & Photo & formulaire d’inscription Testez vos capacités à devenir entrepreneur 1. Comment et où vous voyez-vous dans 10 ans, en termes de carrière ou d'activité professionnelle (formulez clairement votre réponse). 2. Noter le nom et la profession de 3 personnes qui, pour vous, représentent des exemples de ce que vous aimeriez être ou faire plus tard. 3. Avez-vous des amis proches ou de la famille qui gèrent leur propre entreprise ou exercent un travail indépendant ? (a) Oui (b) Non 4. Etes-vous un/e immigrant/e ou vos parents étaient-ils des immigrants? (a) Je ne suis pas né(e) dans le pays (b) L’un de mes parents ou les deux ne sont pas nés dans le pays (c) Non Testez vos capacités à devenir entrepreneur 5. Appartenez-vous à une minorité (ethnique, religieuse, etc.) du pays où vous vivez? (a) Oui (b) Non 6. L’un de vos parents, ou les deux, ont-ils travaillé à leur propre compte (ou dirigé leur propre entreprise) ? (a) Oui, durant la majeure partie de leur vie professionnelle (b) Oui, pendant une certaine période (c) Non Testez vos capacités à devenir entrepreneur 7.A situation égale, préféreriez-vous travailler à votre compte ou pour le compte d’un tiers? (a) Je préfère être salarié/e (b) Je préfère travailler pour mon compte 8. Pensez-vous qu’il vous est impossible, difficile ou facile, de créer maintenant votre propre entreprise? (a) Impossible (b) Difficile (c) Facile Testez vos capacités à devenir entrepreneur 9-Pensez vous qu'il existe actuellement dans le pays des appuis vous permettant de créer votre propre entreprise (aide financière, locaux, infrastructures telles que voirie, eau, électricité, etc.) ? (a) Oui (b) Non 10-En quelle position venez-vous dans votre famille par rapport à vos frères et sœurs? (a) Le/la plus jeune (b) Aîné(e) (c) Autre Testez vos capacités à devenir entrepreneur 11-Pensez-vous que les femmes et les hommes ont les mêmes facilités d’accès aux opportunités d’affaires et aux services d’appui ? (a) Oui (b) Non 12. Etes–vous : (a) un homme (b) une femme Testez vos capacités à devenir entrepreneur 13- Avez-vous déjà monté une micro-entreprise durant votre temps libre? (a) Oui (b) Non Résultats 1- Accorder 2 points, si vous envisagez de créer et de diriger votre propre entreprise & Accorder 1 point si vous ne l'envisagez pas. 2. Accorder 2 points si une des personnes est un entrepreneur ou gère sa propre affaire. Sinon, accorder 1 point. 3. (a) 2 points (b) 1 point 4.(a) 3 points (b) 3 points (c) 1 point 5. (a) 2 points (b) 1 point Résultats 6. (a) 3 points (b) 2 points (c) 1 point 7. (a) 1 point (b) 2 points 8. (a) 1 point (b) 2 points (c) 3 points 9. (a) 2 points (b) 1 point 10. (a) 2 points (b) 2 points (c) 3 points (d) 1 point 11. (a) 1 point (b) 2 points 12. (a) 3 points si la réponse précédente est négative, ou 1 point si elle est positive (b) 1 point 13. (a) 2 points (b) 1 point Interprétation du résultat 27 et 34 : Votre contexte personnel et professionnel ressemble à celui de beaucoup d’entrepreneurs performants à travers le monde. Créer et gérer une entreprise semble être assez naturel pour vous et cela ne vous paraît certainement pas surprenant. 20 et 26 : Votre contexte personnel et professionnel est assez similaire à celui de beaucoup d’entrepreneurs. Toutefois, pour réussir, il vous faudra être conscient de l’ensemble des défis et implications uploads/Finance/ entrepreneuriat-s5-etapes-de-creation.pdf