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Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT – Suite mod 2 Lot 1 - novembre 09 – p 1/5 L’EN

Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT – Suite mod 2 Lot 1 - novembre 09 – p 1/5 L’ENVIRONNEMENT FINANCIER DES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL Le Dispositif algérien d’appui aux exportateurs Ce dispositif est mis en place par le Ministère du Commerce, en collaboration avec Algex, le programme OPTIMEXPORT et la CAGEX ainsi que la participation de la Chambre de Commerce Algérienne et des Douanes Algériennes. Le rôle des intervenants sur un contrat export Les intervenants ci-après, ont un rôle important dans l’exécution d’un contrat export : Les transitaires ; Les compagnies de transport ; Les commissionnaires en douane ; Les douanes Algériennes et celles du pays de l’Importateur ; Les Sociétés d’Inspection : SGS, VERITAS, COTECNA, ITS ; Les Banques ; Les compagnies d’Assurance ; Les autres intervenants : Ministère, Chambre de Commerce, CAGEX……..etc. Les opérations de commerce extérieur sont régies en Algérie par le Règlement N°07- 01 du 03 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Le chapitre 3 du Règlement N°07-01 définie les Règles relatives aux exportations de biens et services (les Articles 56 – 74). Les opérations d’exportation de biens et services sont soumises à l’obligation de domiciliation. Les recettes des exportations doivent être rapatriées dans un délai n’excédant pas cent vingt jours, à compter de la date d’expédition pour les biens ou la date de réalisation pour les services. Lorsque le paiement de l’exportation est exigible dans un délai excédant cent vingt jours, l’exportation ne peut avoir lieu qu’après autorisation des services compétents de la Banque d’Algérie. L’Exportateur bénéficié d’une rétrocession de la moitié des recettes des exportations en devises. Les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais n’ouvrent pas droit au bénéfice de la rétrocession en devises. Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT – Suite mod 2 Lot 1 - novembre 09 – p 2/5 Notion sur les Incoterms : Impact sur les exportateurs et aspects logistiques et douaniers La révision des Incoterms qui s’est achevée en l’an 2000, a été l’occasion de rendre compte de l’évolution de la pratique commerciale et notamment d’une meilleure compréhension du phénomène de la conteneurisation en transport multimodal en partie maritime. Cette révision a permis également de prendre en considération toutes les questions des praticiens adressées depuis dix (10) ans au Comité des Experts de la C.C.I. Parmi les plus fréquentes interrogations revenait sans cesse la question de l’allocation des Terminal Handling Charges (T.H.C) selon l’Incoterm convenu, mais également en fonction des usages du port et des conditions de la ligne (Liner terms). Les Incoterms représentent une série de règles INternationales pour l’interprétation des TERMes COmmerciaux les plus utilisés dans le commerce international. Ces règles sont contractuelles et non obligatoires, et internationales car depuis 1936, avec des modifications successives, la majorité des commerçants internationaux les utilisent chaque jour davantage. Ces règles sont proposées par la Chambre de Commerce Internationale (C.C.I). Les quatre (04) familles des Incoterms sont : Famille « E » Départ EXW A l’usine ( ……….lieu convenu) LE VENDEUR REMET LES MARCHANDISES A LA DISPOSITION DE L’ACHETEUR DANS LES LOCAUX MEMES DU VENDEUR. Famille « F » Transport principal non acquitté FCA Franco transporteur ( ……….lieu convenu) FAS Franco le long du navire ( ……….port d’embarquement convenu) FOB Franco a bord ( ……….port d’embarquement convenu) LE VENDEUR DOIT REMETTRE LES MARCHANDISES A UN TRANSPORTEUR PRINCIPAL DESIGNE PAR L’ACHETEUR. Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT – Suite mod 2 Lot 1 - novembre 09 – p 3/5 Famille « C » Transport Principal acquitté CFR Coût et Fret ( ……….port de destination convenu) CIF Coût, Assurance et Fret ( ……….port de destination convenu) CPT Port Payé jusqu’à ( ……….lieu de destination convenu) CIP Port Payé, Assurance comprise, jusqu’à ( ……….lieu des destination convenu) LE VENDEUR DOIT CONCLURE LE CONTRAT DE TRANSPORT ET QUELQUEFOIS LE CONTRAT D’ASSURANCE MAIS SANS ASSUMER LE RISQUE DE PERTE OU DE DOMMAGE AUX MARCHANDISES NI LES FRAIS SUPPLEMENTAIRES DUS A DES FAITS POSTERIEURS AU CHARGEMENT OU A L’EXPEDITION. Famille « D » Arrivée DAF Rendu Frontière ( ……….lieu convenu) DES Rendu Ex Ship ( ……….port de destination convenu) DEQ Rendu à Quai ( ……….port de destination convenu) DDU Rendu Droits non acquittés ( ……….lieu de destination convenu) DDP Rendu Droits acquittés ( ……….lieu de destination convenu) CES INCOTERMS LAISSSENT A LA CHARGE DU VENDEUR TOUS LES COUTS ET RISQUES QU’ENTRAINE L’ACHEMINEMENT DES MARCHANDISES JUSQU’AU LIEU DE DESTINATION CONVENU. A cet effet, il est conseillé de préciser l’année de publication des Incoterms dans les contrats commerciaux ou les avenants, à savoir Incoterms 2000. Sans aucune indication sur l’année, les tribunaux et les juges font référence aux Incoterms 2000. Par ailleurs, il a été précisé que l’Incoterm n’est pas un terme contractuel mais reflète la pratique internationale, et dans ce cas, il y’a pas lieu de modifier ou de changer la signification de l’Incoterm. L’Incoterm de la famille « E » EXW n’est pas adapté à une vente internationale mais à une vente nationale, il présente un risque fiscal pour l’exportateur car il n’est pas sûr que sa marchandise sera exportée. A cet effet, les experts envisagent de supprimer cet Incoterm dans la prochaine révision prévue en 2010. D’ailleurs, plusieurs Comité Nationaux ont exprimé le vœux d’une révision des Incoterms en 2010 en sollicitant la suppression en outre de l’Incoterm EXW, les Incoterms FOB et DAF. La C.C.I a pris la décision de créer un groupe de travail constitué des Experts pour élaborer une révision des Incoterms, dont la mise en vigueur est prévue en 2010. Sauf indication contraire dans le contrat, les tribunaux compétents en cas de litige, sont ceux du lieu de livraison des marchandises indiqué dans l’Incoterm. Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT – Suite mod 2 Lot 1 - novembre 09 – p 4/5 Instruments et techniques de paiement o LA REMISE DOUCUMENTAIRE OU ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE Cette technique est utilisable quant l’Exportateur ne fait pas confiance à l’Importateur, mais il fait confiance à la Banque de l’Importateur, qui sera chargée de l’encaissement du montant de la Marchandise auprès de l’Importateur. L’Exportateur après expédition de la Marchandise, il confie les documents à sa Banque (Remettante), qui les adressera à la Banque de l’Importateur (Chargée de l’Encaissement), en l’instruisant de ne remettre les documents que contre paiement ou contre acceptation d’une traite ou contre lettre d’engagement de payer à échéance. Pour l’importateur, il peut rejeter les documents c'est-à-dire ne pas prendre possession de la marchandise. o LE CREDIT DOCUMENTAIRE Cette technique, inventée par les Banques à la fin du 19éme siècle, pour satisfaire les contractants : Le vendeur souhaite avoir la certitude d’être réglé en temps voulu du montant de son contrat ; L’acheteur désire avoir la certitude que sa marchandise a été expédiée ou effectuée. Le crédit documentaire repose essentiellement sur deux idées simples : Les marchandises, services ou prestations sont représentés par des documents ; Les Banques paient les documents présentés par le vendeur, ou lui donnent les engagements d’être payé par elles à l’échéance fixée. Les étapes d’un crédit documentaires sont : 1. L’importateur donne l’ordre à sa banque d’ouvrir un crédoc en faveur de l’Exportateur; 2. La Banque de l’Importateur ouvre le Crédoc chez un Correspondant dans le pays de l’Exportateur; 3. Le Correspondant notifie le Crédoc à l’Exportateur, en y ajoutant éventuellement sa confirmation ; Nordine BIRECHE pour OPTIMEXPORT – Suite mod 2 Lot 1 - novembre 09 – p 5/5 4. Après acceptation des termes du Crédoc par l’Exportateur, ce dernier expédie les marchandises pour obtenir les documents de transport requis et réunit les autres documents prévus au Crédoc ; 5. L’Exportateur remis les documents au Correspondant, qui après avoir vérifié la conformité des documents avec les stipulations du Crédoc, lui règle le montant des marchandises ; 6. Le Correspondant adresse ces documents à la Banque de l’Importateur, qui après avoir vérifié la conformité, rembourse le Correspondant ; 7. La Banque de l’Importateur remet les documents conformes à l’Importateur et se fait rembourser par ce dernier. Il existe deux types de crédit documentaire : Crédit Irrévocable : il comporte l’engagement de la Banque Emettrice (Banque de l’Importateur) et ne peut être annulé ou modifié qu’avec l’accord de toutes les parties. Crédit Irrévocable et Confirmé : Il comporte en plus de l’engagement irrévocable de la Banque de l’Importateur, l’engagement ferme de la Banque Confirmatrice (Banque de l’Exportateur ou toute autre banque choisie par la Banque de l’Importateur. C’est ce type de crédit documentaire qui est le plus onéreux, comportant l’engagement de deux banques. Parmi les Crédits Documentaires Spéciaux, nous citons la Lettre de Crédit Stand By (LCSB), qui est un engagement irrévocable d’une banque d’indemniser un bénéficiaire en cas de défaillance du donneur d’ordre (Acheteur) dans ses obligations de paiement. La LCSB est une garantie de paiement. Les Cautionnements et Garanties Bancaires Le cautionnement est un contrat par lequel une personne physique ou morale prend l’engagement de payer le créancier si le débiteur principal est défaillant. Par contre, la garantie à première demande uploads/Finance/ environement-financier-des-operations-du-commerce-international-module-02.pdf