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1 FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX 2ème année – Mastère c

1 FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE SFAX 2ème année – Mastère cycle préparatoire au diplôme national CES Révision Comptable Matière : Audit financier et éthique professionnelle I Année universitaire : 2017-2018 Session : Principale Enseignant responsable : Achraf MAALOUL Durée de l’épreuve : 2 heures EPREUVE D’AUDIT FINANCIER ET ETHIQUE PROFESSIONNELLE I Le sujet se présente sous la forme de deux parties indépendantes : Première partie 8 points Page 1 Deuxième partie 12 points Page 3 Remarques :  Aucune documentation n’est autorisée.  La qualité de la présentation et la qualité de rédaction sont prises en compte dans le barème de notation. PREMIERE PARTIE : (8 points) Vous venez d’obtenir votre CES révision comptable et vous avez intégré un cabinet d’expertise comptable « BMK » constitué de trois associés : Mr Bilel, Mr Mohamed et Mr Kamel et dans lequel vous comptez poursuivre votre stage réglementaire. Le gérant du cabinet vous charge d’une mission interne au cabinet, devant aboutir à la rédaction d’un rapport comportant des recommandations sur le respect, par le cabinet, des règles d’éthique eu égard aux règles nationales, aux règles prévues par le code d’éthique de l’IFAC ainsi que les normes internationales d’audit (ISA). Pour la préparation de votre rapport, vous avez collecté les informations suivantes : 1. Mr « Kamel » a été pressenti par e-mail, le 15 Août 2017, pour réaliser une mission de commissariat aux comptes de la société « A ». Ravi de cette proposition, Mr « Kamel » répond par e-mail, le jour même, de sa décision d'accepter cette mission. Il est nommé dans les règles, le 25 Août 2017. Sitôt désigné, il adresse une lettre d'acceptation de ses fonctions à la société « A » et il a obtenu du gérant de cette dernière une lettre de mission (Annexe 1). 2 2. Afin d’aider l’entreprise « B » à surmonter ses difficultés financières, le cabinet lui a accordé un prêt de 10 000 dinars et ce outre la non réclamation des ses honoraires. 3. Le client « C » est une entreprise spécialisée dans la vente en gros d’électroménager. A l’occasion de son mariage, l’un des membres de l’équipe d’audit a acquis certains des équipements nécessaires pour son mariage auprès de cette société et ce aux prix pratiqués pour les autres clients de l’entreprise. 4. L’un des clients d’audit a sollicité le cabinet « AUDIT PRO » pour la mise en place d’un nouveau système d’information de gestion. Il est à signaler que le cabinet « BMK » coopère avec le cabinet « AUDIT PRO » pour présenter une réponse conjointe à un appel d’offre pour une mission d’audit légal d’un établissement public. 5. Le cabinet « BMK » reçoit une consultation du client « E ». Ce dernier est audité actuellement par un autre cabinet membre de l’OECT avec qui il y a un désaccord en ce qui concerne certains traitements comptable. Le client « E » demande donc au cabinet « BMK » de procéder à une évaluation indépendante de la situation et de rédiger à son intention un rapport dans lequel il exposera son opinion quant au traitement comptable approprié. 6. Le cabinet « BMK » a été désigné commissaire aux comptes de la société « TUNIPLAST » et ce au titre des exercices 2012, 2013 et 2014 sachant que le cabinet assure également l’audit légal de son concurrent principal « ALPHAPLAST ». Le cabinet a accepté immédiatement cette mission. Travail à faire : 1. Il vous est demandé d'apprécier la procédure d'acceptation de la mission par Mr « Kamel », et de porter un jugement sur sa régularité, eu égard aux dispositions règlementaires nationales et au référentiel d'audit international. (1 point) 2. Préciser si la lettre de mission présentée au niveau de l’annexe 1 est conforme aux normes internationales d’audit. (1,5 points) 3. Sur la base des informations spécifiques en votre possession et en appliquant l’approche conceptuelle, indiquez pour chaque point (de 2 à 6) les différentes irrégularités, les éventuelles menaces aux principes fondamentaux d’éthique ainsi que les mesures de sauvegarde à mettre en œuvre. (5,5 points) Remarque : Répondre aux questions soulevées par référence au code d’éthique, aux normes internationales d’audit et à la réglementation nationale en Tunisie. 3 DEUXIEME PARTIE : (12 points) Vous venez d’obtenir votre certificat d’études supérieures de révision comptable et d’intégrer le cabinet d’expertise comptable « CBM » dans lequel vous comptez poursuivre votre stage réglementaire. Vous êtes affectés à l’équipe d’audit des états financiers annuels de la société « IMC », société anonyme au titre de l’exercice 2016. Le cabinet a été désigné en tant qu’auditeur contractuel au titre de la période 2016-2018 suite à une demande formulée par le principal actionnaire Mr Ahmed, qui détient 51% du capital et ce après l’achèvement du mandat de son prédécesseur le cabinet « BKZ ». Le reste du capital est détenu par ses amis qui ne se réunissent généralement qu’au cours de l’assemblée générale. La société « IMC » est une PME qui emploie 30 personnes permanentes. La société opère dans le secteur de la vente et la maintenance du matériel informatique. Ce secteur d’activité, influencé par la crise économique du pays et les innovations technologiques, connaît actuellement une diminution de l’offre suite à la stratégie de diminution des coûts pratiquée par les « Grandes surfaces » et l’augmentation du taux de change. La société dispose actuellement trois boutiques et deux dépôts de stockage. Au cours du premier entretien avec Mr Slim ; nouveau directeur de la société et nommé au début de l’année 2016, ce dernier a confirmé que la société « IMC » a eu une année 2015 difficile mais elle a pu réaliser une nette amélioration du chiffre d’affaires et du résultat en 2016. Cependant, la société a connu une grève sociale au cours de l’année 2016 suite à la non application de l’augmentation des salaires de 6% fixée d’un commun accord. Mr Slim a souligné que la majorité des sociétés opérant dans le secteur sont fortement endettées mais il affirme qu’il est confiant dans son banquier pour lui octroyer un nouvel emprunt sachant que la société a procédé au rééchelonnement de ces dettes bancaires en 2015. La société « IMC » s’engage contractuellement, lors de chaque vente, à réparer le matériel informatique défectueux. Ce taux est estimé à 5% du total des ventes. Mr Slim, a affirmé que le taux de retour et de réparation du matériel est minime et ne nécessite pas la constatation d’une provision au titre de l’exercice 2016. Les informations suivantes ont été collectées du dossier de travail de l'exercice 2016 : 4 Extrait des états financiers: (en dinar tunisien) Libellé 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 Revenus 5 722 355 5 412 146 5 087 417 Charges d'exploitation (5 202 331) (5 038 057) (4 739 557) Résultat d'exploitation 520 024 374 089 347 860 Charges financières nettes (83 387) (82 938) (76 213) Résultat des activités ordinaires avant impôt 436 637 291 151 271 647 Impôt sur les bénéfices 99 583 72 788 67 912 Résultat net de l'exercice 337 054 218 363 203 735 Stocks 3 028 378 2 860 476 2 840 498 Clients et comptes rattachés 295 188 260 494 223 621 Provisions clients (36 166) (23 852) (8 773) Liquidités et équivalents de liquidités 241 267 162 276 192 588 TOTAL DES ACTIFS 4 544 170 4 254 515 3 845 765 Total des capitaux propres 506 525 682 894 565 715 Emprunts à MLT 958 874 784 361 950 712 Concours bancaires et autres passifs financiers 270 195 133 126 38 191 Seulement les stocks ont été inventoriés. La note de service décrivant le déroulement de l’opération d’inventaire physique figure au niveau de l’annexe n°2. Pour protéger ses articles contre le risque de vol, les points de vente ont été équipés des caméras de surveillance. En outre, et pour les dépôts de stockage, les magasiniers ne procèdent à la réception des achats que sur la base d’un bon de livraison et une facture délivrée par le fournisseur contre décharge. Pour les sorties du stock vers les points de vente, elles s’effectuent à travers un bon de sortie interne établi et signé par le magasinier. Face à la récession des ventes, la direction a décidé d’accorder aux agents commerciaux, une prime variable servie en fonction des ventes réalisées par chacun d’eux. En outre, le directeur a indiqué que la société compte s’orienter vers le développement des logiciels au lieu de la vente du matériel informatique. 5 Deux jours avant la remise du rapport et suite l’envoi par le cabinet de la lettre d’affirmation, le directeur Mr Slim a indiqué qu’il s’agit d’une formalité non obligatoire et par conséquent, il n’est pas d’accord sur la signature de cette lettre. Une semaine après la remise du rapport de la mission, l’équipe d’audit apprend que l’un des clients importants de la société « IMC » est déclaré en faillite et que l’un des dépôts de stockage a subi un incendie, uploads/Finance/ epreuve-audit-financier-et-ethique-professionnelle-2017-2018-princ.pdf