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Centre National de l'Evaluation et des Examens Examen National du Brevet de Tec

Centre National de l'Evaluation et des Examens Examen National du Brevet de Technicien Supérieur Session Mai 2013 Page 2 9 Filière: Comptabilité et Gestion Durée: 4 Heures Épreuve: ETUDE DE CAS n° 2 : ANALYSE DES DOCUMENTS FINANCIERS ANALYSE ET CONTROLE DES COUTS Coefficient: 35 MISSION : Vous êtes consultés par le Cabinet ANDERS MANAGER pour suivre de près des actions d’audit et de contrôle auprès des entreprises clients. Vous participez aux travaux effectués dans le cadre des dossiers présentés ci-après. DOSSIER 1 : ANALYSE DE L’INFORMATION FINANCIERE La société MEDIS SA est une entreprise des travaux d’installation et de maintenance d’équipements industriels, implantée à Tanger depuis quelques années. Pour accompagner l’évolution prometteuse attendue des marchés avec le développement des industries des équipementiers et d’automobile sur la région, la société qui souffre de l’étroitesse de ses capacités de financement, souhaite s’introduire sur le marché financier. Vous participez à une mission d’analyse et de diagnostic financier de la société pour préparer l’ouverture au marché financier. Vous disposez d’extraits des documents de la société au titre de l’exercice clos le 31.12.12 et en annexe, des fiches des travaux d’analyse préparés dans le cadre de cette mission. TRAVAIL À FAIRE N° 1 : 13 POINTS EXTRAIT : Etats de synthèse le 31.12.12 - Bilan : Les écarts de conversion (actif et passif) se rapportent aux dettes d’acquisition des immobilisations (autres créanciers). - Etat B10 : Tableau des biens en crédit-bail Contrat de 48 mois à effet le 01.05.10 (1ère échéance) d’un matériel industriel au coût d’acquisition estimé à 684 750 dh et amortissable sur 5 ans. Redevance annuelle constante de 214 540 dh, 1ère échéance à effet le 01.05.10. - CPC et Soldes de Gestion : 31.12.12 31.12.11 Chiffre d’affaires 5 509 420 4 950 460 Excédent brut d’exploitation 1 254 390 1 310 770 Résultat d’exploitation 748 500 787 150 1 – Compléter sur document en annexe (TAB. 1) le retraitement du bilan fonctionnel de l’exercice 2012. Présenter le calcul de retraitement du crédit-bail. …3 Pts 2 – Compléter sur document en annexe (TAB. 2) le bilan fonctionnel condensé. Commenter l’équilibre financier. …3 Pts 3 – Retraiter l’excédent brut d’exploitation et le résultat d’exploitation des 2 exercices. Présenter le calcul du résultat d’exploitation net d’impôt. …2 Pts 4 – Compléter sur document en annexe (TAB. 3) le tableau des ratios d’analyse. Commenter les performances de l’entreprise. …5 Pts Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2013 Filière: Comptabilité et Gestion Épreuve: ETUDE DE CAS n° 2 Page 3 9 Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2013 Filière: Comptabilité et Gestion Épreuve: ETUDE DE CAS n° 2 Page 4 9 DOSSIER 2 : GESTION DE L’INVESTISSEMENT ET DU FINANCEMENT La société SANBEL SA au capital de 7 500 actions de 200 dh chacune, qui fabrique des produits sanitaires de moyenne gamme, souhaite développer à moyen terme sa part du marché. A cet effet elle projette de se positionner sur de nouveaux marchés par le lancement de gammes de produits dirigées vers une clientèle ciblée. Vous êtes chargés de préparer et de suivre de près les négociations de la société auprès des associés et la banque pour le financement du projet d’investissement. On vous soumet des extraits des prévisions du projet et en annexe, des fiches des travaux relatifs au montage financier du dossier qui devrait servir aux négociations. TRAVAIL À FAIRE N° 2 : 15 POINTS EXTRAIT (1) : Prévisions d’investissement Le programme d’investissement censé démarrer dès le début de la première année (date 0) est exécutable en 2 tranches. - Début de la première année (A1) : installation d’une nouvelle chaîne de production opérationnelle en cours d’année, au coût d’acquisition estimé à 1 350 000 amortissable au taux linéaire de 15%. Un dépôt de cautionnement de 56 000 devrait être versé à cette date. - Début de la 2ème année (A2) : augmentation de la capacité de la chaîne par l’acquisition de matériels estimés à 675 000 et amortissables au taux linéaire de 20%. Cession de matériels totalement amortis au prix estimé à 115 000. Les frais des études et de prospection supposés engagés au cours de la première année sont estimés à 124 000, à répartir sur 4 ans. L’étude du projet étant limitée à une durée de 4 ans, les équipements sont supposés récupérables à leur valeur comptable nette à la fin de la 4ème année. Les prévisions d’exploitation de l’investissement sur les 4 ans à venir, chiffrées dans l’hypothèse de stabilité des activités exercées actuellement, sont estimées en fin d’année. Impôt sur les sociétés au taux de 30%. On néglige l’imposition des plus ou moins values sur la cession ou la récupération des immobilisations. N.B. : L’utilisation des tables financière est facultative 1 – Au taux de 13%, évaluer au début de l’année A1 (date 0) la valeur actuelle nette (VAN) de l’investissement. Estimer le taux interne de rentabilité (TIR). …3,5 Pts 2 – Compléter sur document en annexe (TAB. 4) le tableau des financements de l’investissement. Estimer à partir du taux de 11,25%, le taux actuariel (coût de revient) de l’emprunt. …4,5 Pts 3 –Présenter les calculs relatifs aux frais et intérêts annuels de l’emprunt nets de l’impôt et à la subvention d’investissement nette de l’impôt annuel, et le calcul de l’augmentation du capital social. Compléter sur document en annexe (TAB. 5) le tableau du plan de financement. …4,5 Pts 4 – Dans une note de synthèse, commenter la rentabilité de l’investissement avant et après financement et apprécier les choix de financement de l’entreprise. …2,5 Pts Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2013 Filière: Comptabilité et Gestion Épreuve: ETUDE DE CAS n° 2 Page 5 9 DOSSIER 2 : SUITE EXTRAIT (2) : Prévisions de financement La société qui dispose d’une marge d’endettement acceptable négocie un financement mixte de l’investissement. - L’augmentation du capital par émission au cours de l’année A1 de 2 000 actions de numéraire au prix de 210, libérées de la moitié à la souscription, le solde en cours de l’année A2. Les associés exigent un minimum de 10% de rentabilité. - Un emprunt bancaire de 1 000 000 au début de l’année A1, remboursable en bloc (in fine) au bout de la 4ème année au taux de 11,25% payables en fin d’année. Une ligne de crédit de trésorerie serait disponible dans la limite de 150 000. Frais du dossier d’emprunt estimés à 44 500, payables à la même date et imputables aux charges de l’exercice. - Une convention de subvention de l’acquisition de matériels, de 200 000 disponible au début de l’année A2 et que la société compte répartir sur la durée d’amortissement des matériels (5 ans). La société espère récupérer 75 000 des prêts sociaux durant l’année A2. La société s’empêche de distribuer des dividendes sur les bénéfices induits par le projet, avant la fin de l’année A3. La trésorerie est supposée nulle au début de la première année. EXTRAIT (3) : Evaluation de l’investissement Tableau des flux de l’investissement avant financement Flux Année A1 Année A2 Année A3 Année A4 Coût de l’investissement, en début d’année 1 530 000 560 000 Besoin en fonds de roulement (BFR) 148 000 254 000 254 000 184 000 Dépense d’investissement 1 678 000 560 000 - - Résultat d’exploitation 268 000 325 000 365 000 272 000 Impôt sur résultats (IS) 80 400 97 500 109 500 81 600 Dotations d’amortissement 233 500 368 500 368 500 368 500 Capacité d’autofinancement 421 100 596 000 624 000 558 900 Variation du BFR 106 000 -70 000 Flux net de trésorerie d’exploitation 421 100 490 000 624 000 628 900 Récupération des équipements 810 000 Récupération BFR 184 000 Valeur de récupération 994 000 Examen National du Brevet de Technicien Supérieur - Session Mai 2013 Filière: Comptabilité et Gestion Épreuve: ETUDE DE CAS n° 2 Page 6 9 DOSSIER 3 : PREVISION ET CONTRÔLE DE GESTION La société MEDIA COPIE, société anonyme au capital de 1000 000 dh, implantée en TANGER, a pour objet la création et la fabrication de revêtements muraux. Elle veut mettre en place des procédures de contrôle de gestion. La direction s’intéresse tout particulièrement à la production du modèle de la collection FLEURIS et vous demande de procéder à l’analyse des écarts d’avril 2013 sur ce modèle. Le bureau des méthodes met à votre disposition des extraits des données et en annexe des fiches des travaux de contrôle des coûts de production. TRAVAIL À FAIRE N° 3 : 12 POINTS EXTRAIT (1) : Processus de production Le produit est fabriqué à partir du papier brut qui passe dans l’atelier d’Impression-Gravure où il est imprimé à l’aide de cylindres puis conditionné sous forme de rouleaux enveloppés d’un film plastique. EXTRAIT (2) : Standards de production d’un rouleau conditionné FLEURIS Ils sont établis sur la base d’une production mensuelle normale de 135 000 rouleaux et d’une activité mensuelle normale pour l’atelier Impression-Gravure de 1 485 unités d’œuvre. Les charges fixes du centre Impression uploads/Finance/ epreuve-e2.pdf