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#LoiESS ESS, 3 LETTRES POUR UNE NOUVELLE ÉCONOMIE TOUT SAVOIR ET TOUT COMPRENDR

#LoiESS ESS, 3 LETTRES POUR UNE NOUVELLE ÉCONOMIE TOUT SAVOIR ET TOUT COMPRENDRE SUR LA LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ESS, 3 LETTRES POUR UNE NOUVELLE ÉCONOMIE TOUT SAVOIR ET TOUT COMPRENDRE SUR LA LOI ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE economie-sociale-solidaire.gouv.fr SECRÉTARIAT D’ÉTAT AU COMMERCE, À L’ARTISANAT, À LA CONSOMMATION ET À L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE édito 2 C’est une partie de notre économie, qui a quelque chose de particulier, qui rassemble des entreprises qui ont des valeurs sociales et solidaires. Ce sont les associations, les fondations, les coopératives, les mutuelles et les sociétés commerciales d’utilité sociale qui emploient plus de 2,38 millions de nos concitoyens et qui ont pour but de répondre à un besoin de la société. L’Économie Sociale et Solidaire, cela peut être une association d’aide à la personne, ou une entreprise de haute technologie qui appartient à ses salariés, une entreprise du numérique, qui organise le partage d’une voiture, ou une entreprise de l’alimentation qui promeut l’agriculture biologique pour tous. Cela peut aussi être une entreprise de la mode, qui a une charte éthique et responsable. Ces entreprises agissent dans tous les secteurs d’activité. Leur point commun, c’est de soutenir des personnes en difficulté, de lutter contre les exclusions et les inégalités, ou de promouvoir la participation des salariés. L’Économie Sociale et Solidaire, c’est une économie de l’action, une économie qui fait bouger les choses, qui est performante sur le plan économique et qui a une utilité sur le plan social ! Ce que l’on ne sait pas toujours, c’est que cette économie est robuste ! Pendant la crise, ces entreprises ont mieux résisté et plus longtemps que les autres. L’emploi dans l’économie sociale et solidaire est en croissance depuis près de 15 ans. C’est une économie qui crée des emplois et qui va continuer à en créer : il y aura 600 000 départs à la retraite dans les prochaines années ! Elle peut donc aussi être une voie pour les jeunes qui veulent entrer dans la vie professionnelle et exercer un métier qui a du sens. Et si vous avez l’âme d’un entrepreneur ? Avec l’Économie Sociale et Solidaire, vous pouvez créer votre entreprise, créer des emplois, et découvrir une autre manière de faire des échanges. Vous pouvez même inventer de nouveaux métiers, dans les domaines numériques, culturels ou alimentaires. L’Économie Sociale et Solidaire, c’est une économie qui bénéficie à tous ! C’est pourquoi la loi votée le 31 juillet 2014 vous donne les clefs et les leviers dont vous avez besoin pour vous engager dans ce type d’économie. La loi a consolidé et développé le réseau des acteurs de l’ESS, notamment les chambres régionales, qui peuvent vous informer et vous aider à donner vie à votre projet professionnel. La société changera grâce à vos idées et à vos initiatives ! Alors ensemble, faisons changer d’échelle l’Économie Sociale et Solidaire ! Avez-vous déjà entendu parler de l’Économie Sociale et Solidaire ? Ou de son abréviation en trois lettres : « ESS » ? ©Bercy Photos A.Salesse Martine Pinville, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie Sociale et Solidaire 3 1ER OBJECTIF DE LA LOI : RECONNAÎTRE L’ESS COMME UN MODE D’ENTREPRENDRE SPÉCIFIQUE 2E OBJECTIF DE LA LOI : CONSOLIDER LE RÉSEAU, LA GOUVERNANCE ET LES OUTILS DE FINANCEMENT DES ACTEURS DE L’ESS 5E OBJECTIF DE LA LOI : RENFORCER LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DURABLE 4E OBJECTIF DE LA LOI : PROVOQUER UN CHOC COOPÉRATIF QUE PERMET LA LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ? 3E OBJECTIF DE LA LOI : REDONNER DU POUVOIR D’AGIR AUX SALARIÉS SOMMAIRE 6 8 12 10 14 4 QUE permet la LOI SUR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS) ? 4 LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE L'ESS Coopératives De la petite SCOP à la grande banque, 21 000 coopératives contribuent à l'essor de l'ESS. Associations Fort de 165 000 associations actives, le secteur emploie 1,8 million de salariés en France. sociétés commerciales d’utilité sociale à vocation sociale, sociétale ou environnementale, ces sociétés cultivent une lucrativité limitée, mais bien réelle. Mutuelles Santé, prévoyance, ou encore retraite, les mutuelles protègent 38 millions de personnes en France. Fondations 1 400 fondations participent à l'Économie Sociale et Solidaire. La loi ESS du 31 juillet 2014 marque une avancée considérable pour la reconnaissance et la promotion de l’Économie Sociale et Solidaire dans notre pays. Pour la première fois, en France, le périmètre de l’ESS est clairement défini. Il inclut les acteurs historiques de l’Économie Sociale, que sont les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais intègre également de nouvelles formes d’entreprenariat. Les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale, tel que défini dans la loi, et qui font le choix d’adopter et de mettre en œuvre les principes de l’ESS, sont ainsi désormais considérées comme des acteurs de plein droit de l’Économie Sociale et Solidaire. Cette volonté d’inclusion est en parfaite résonance avec l’essor de l’ESS. Aujourd’hui, les entreprises de l’ESS sont présentes dans la grande majorité des secteurs d’activité. Elles représentent 10 % du PIB national, emploient plus d’un salarié sur dix et affichent des performances qui dépassent souvent, sur les moyen et long termes, celles des entreprises classiques. Mieux encore, elles sont des structures fortement créatrices d’emplois. Depuis 2000, alors que l’emploi privé dans les entreprises classiques a progressé de 4,5 %, les entreprises de l’ESS ont créé 24 % de nouveaux emplois. De plus en plus, l’ESS devient un modèle qui conjugue efficacité économique, utilité sociale, démocratie dans les pratiques de gouvernance et implication directe de toutes les parties prenantes – sociétaires, adhérents, bénévoles, salariés, clients et fournisseurs. À ce titre, elle attire également un nombre croissant de jeunes diplômés, qui souhaitent donner un sens à leur engagement professionnel. 5 LES 5 OBJECTIFS DE LA LOI 1 - RECONNAÎTRE L’ESS COMME UN MODE D’ENTREPRENDRE SPÉCIFIQUE 2 - CONSOLIDER LE RÉSEAU, LA GOUVERNANCE ET LES OUTILS DE FINANCEMENT DES ACTEURS DE L’ESS 4 - PROVOQUER UN CHOC COOPÉRATIF 5 - RENFORCER LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL DURABLE 3 - REDONNER DU POUVOIR D’AGIR AUX SALARIÉS La loi reconnaît la valeur et les exigences de l’Économie Sociale et Solidaire, mais aussi permet d’en améliorer le financement public et privé. Elle favorise la structuration, notamment au niveau territorial, des politiques de promotion de l’ESS. Dès 2012, des efforts significatifs ont été entrepris pour soutenir ce modèle d’entreprenariat : participation des employeurs de l’ESS à la grande Conférence sociale, mobilisation d’emplois d’avenir dans l’ESS, mise en œuvre par Bpifrance de dispositifs de financements dédiés aux entreprises de l’ESS et à l’innovation sociale, efforts pour orienter davantage d’épargne longue solidaire vers ces entreprises. La loi du 31 juillet 2014 concrétise ces démarches et dote, pour la première fois en France, l’Économie Sociale et Solidaire d’un socle législatif renforcé qui permettra d’assurer son développement. RECONNAÎTRE L'ESS COMME UN MODE D'ENTREPRENDRE SPÉCIFIQUE 6 LEs sources de financement, public ou privé, restaient difficiles d'accès faute de définition claire de l’ESS. En reconnaissant ce mode d’entreprendre, en redéfinissant les contours juridiques des acteurs de l’ESS, la loi crée les conditions favorables au développement du secteur. Sociétés commerciales d'utilité sociale (respectant des principes tels que la poursuite d’une activité d’utilité sociale ou l’orientation stable des bénéfices en faveur de cette activité) Acteurs statutaires (coopératives, mutuelles, associations et fondations) ESS Aujourd’hui, l’épargne salariale solidaire n’est pas orientée à 100 % vers les entreprises à forte utilité sociale. La loi rénove l’agrément solidaire pour en réserver l’accès aux entreprises de l’ESS dont l’activité présente un impact social significatif. L’épargne salariale solidaire finance désormais en priorité les projets solidaires dans des domaines tels que l’habitat social ou le développement de circuits courts de consommation. Depuis le 1er juillet 2015, les entreprises de l’ESS peuvent demander un agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » auprès de la préfecture de leur siège social. MESURE 2 : rénover l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » Les spécificités du modèle économique de l’ESS restent trop peu connues des investisseurs potentiels, publics comme privés. En proposant une définition claire et stable des structures incluses dans le périmètre de l’Économie Sociale et Solidaire, la loi permet une reconnaissance explicite de ce modèle d’entreprenariat. Elle facilite notamment la structuration de dispositifs de prêt et d’investissement en fonds propres, cofinancés par Bpifrance et des investisseurs privés, adaptés aux spécificités des entreprises de l’ESS. À partir du 1er janvier 2016, les sociétés commerciales d’utilité sociale pourront se revendiquer comme entreprise de l’ESS après inscription au registre du commerce et des sociétés. MESURE 1 : reconnaître les acteurs historiques et la nouvelle entreprise à but social 7 C'est la capacité d’investissement du Fonds d’innovation sociale, porté par Bpifrance. millions d’euros 40 Eqosphère redonne une nouvelle vie aux produits en fin de cycle Aider les entreprises à vendre leurs produits en fin de cycle, et permettre qu’ils soient revalorisés : c’est ce que propose Eqosphère, une plateforme de mise en relation, grâce à laquelle les émetteurs de surplus – alimentaires uploads/Finance/ ess-brochure.pdf