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Mr. KHALOUKI HASSAN Professeur de l’enseignement supérieur à la FSJES Meknès Mé

Mr. KHALOUKI HASSAN Professeur de l’enseignement supérieur à la FSJES Meknès Mémoire de fin d’étude Pour l’obtention du diplôme de la Licence Fondamentale « Science Economiques et Gestion » Réalisé par : Sous l’encadrement de : Année Universitaire : 2019-2020 Sous le thème : La Création d’Entreprise au Maroc : Choix de la forme Juridique et Avantage Fiscal EL FILALI Abdelkarim EL BOUZIDI Hiba EL GOURARI Dina EL GHALOUSSI Hiba 1 Les meilleurs choses qui arrivent Dans le monDe De l’entreprise ne sont pas le résultat D’un seul Homme C’est le travail De toute une Équipe STEVE JOBS 2 Remerciement بسم هللا الرحمن الرحيم Au terme de ce projet, nous rendons grâce à Dieu le Tout Puissant et le Miséricordieux, et remercions chaleureusement nos familles et toute personne ayant contribué de près ou de loin à l'élaboration de ce travail, pour leur soutien et leurs encouragements constants. Notre reconnaissance et notre parfaite considération vont à notre professeur et encadrant Mr KHALOUKI Hassan pour sa patience, sa disponibilité et ses judicieux conseils, nous ayant ainsi permis de mener à bien ce projet et ce en dépit de la crise sanitaire actuelle. A tous ces intervenants, notamment aux professionnels du Centre régional d’investissement de Meknès ainsi qu'à tous ceux ayant eu l'amabilité de répondre à notre questionnaire, nous dédions notre gratitude et notre respect. MERCI 3 Liste des Abréviations EI : ENTREPRISE INDIVIDUELLE SA : SOCIETE ANONYME SARL: SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL-AU : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE SNC : SOCIETE EN NOM COLLECTIF SCA : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS SCS : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE AE : AUTO ENTREPRENEUR GIE : GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE CA : CHIFFRE D’AFFAIRE VA : VALEUR AJOUTEE TPE : TRES PETITE ENTREPRISE PME : PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE GE : GRANDE ENTREPRISE AG : ASSEMBLEE GENERALE AGO : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE AGE : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PV : PROCES VERBALE DS : DENOMINATION SOCIALE UE : UNION EUROPEENE CEMAC : COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE D’AFRIQUE CENTRALE CFC : CASABLANCA FINANCE CITY 4 CN : CERTIFICAT NEGATIF RC : REGISTRE DU COMMERCE TVA : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE IS : IMPOT SUR LES SOCIETES IR : IMPOT SUR LE REVENU CM : COTISATION MINIMALE RNR : RESULTAT NET REEL RNS : RESULTAT NET SIMPLIFE RBF : REGIME DE BENEFICE FORFAITAIRE BTP : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS CGI : CODE GENERAL DES IMPOT ZFE : ZONE FRANCHE D’EXPORTATION MRE : MAROCAINS RESIDANTS A L’ETRANGER DGI : DIRECTION GENERAL DES IIMPOT CRI : CENTRE REGIONAL D’INVESTISSEMENT AMDE : AGENCE MAROCAINE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENTREPRISE CNSS : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE BAM : BANQUE ALMAGHRIB ADII : ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 5 Liste des illustrations Liste des tableaux Tableau 1 : le passage de l’idée à un projet par jeu de questions « QQOQCCP » ………... 23 Tableau 2 : Les Avantages et Inconvénients des Différentes Formes Juridiques………….. 45 Tableau 3 : Les Critères de Sélection d’une Forme Juridique……………………………... 50 Tableau 4 : SA : Les Pièces à Fournir et Droits à Payer…………………………………… 68 Tableau 5 : SARL : Les Pièces à Fournir et Droits à Payer………………………………... 70 Tableau 6 : SNC : Les Pièces à Fournir et Droits à Payer…………………………………. 71 Tableau 7 : SCA : Les Pièces à Fournir et Droits à Payer………………………………… 72 Tableau 8 : SCS : Les Pièces à Fournir et Droits à Payer…………………………………. 73 Tableau 9 : Commerçants : Les Pièces à Fournir et Droits à Payer……………………….. 74 Tableau 10 : Personnes morales soumises à L’IS………………………………………….. 82 Tableau 11 : Avantages et Inconvénients des Différentes Formes Juridiques au niveau Fiscal………………………………………………………………………………………. 103 Tableau 12 : Répartition des certificats négatifs délivrés en 2018 par le CRI par guichet et par forme juridique………………………………………………………………………… 109 Tableau 13 : Evolution du nombre d’entreprises créées par le CRI en 2018 par guichet.…………………………………………………………………………………….. 111 Tableau 14 : Délai mensuel moyen de création d’entreprises pour le mois de décembre 2018 par guichet…………………………………………………………………………………. 111 Tableau 15 : Répartition des entreprises créées en 2018 par nationalité…………………. 112 Tableau 16 : Répartition des entreprises créées en 2018 par des MRE par préfecture ou province et par secteur d’activité………………………………………………………….. 113 6 Liste des figures Figure 1 : La classification des entreprises selon la forme……………………………….... 18 Figure 2 : Le processus de création d’entreprise…………………………………………... 23 Figure 3 : L’étude technique………………………………………………………………. 25 Figure 4 : L’évolution du nombre des entreprises créées entre 2017 et 2018 par guichet……………………………………………………………………………………... 108 Figure 5 : La répartition des certificats négatifs délivrés en 2018 par guichet de création…………………………………………………………………………………….. 108 Figure 6 : La répartition des certificats négatifs délivrés par le CRI en 2018 par nature juridique…………………………………………………………………………………… 109 Figure 7 : La répartition des certificats négatifs délivrés par le CRI en 2018 par secteur d’activité…………………………………………………………………………………… 109 Figure 8 : La répartition des entreprises créées par le CRI en 2018 par guichet et par forme juridique…………………………………………………………………………………… 110 Figure 9 : La répartition des entreprises créées par le CRI en 2018 par forme juridique…………………………………………………………………………………… 110 Figure 10 : La répartition des entreprises créées par le CRI en 2018 par secteur d’activité…………………………………………………………………………………... 110 Figure 11 : La répartition des entreprises créées par le CRI en 2018 par nationalité du créateur……………………………………………………………………………………. 112 Figure 12 : La répartition des entreprises créées en 2018 par étrangers par nationalité…………………………………………………………………………………. 112 Figure 13 : La répartition des entreprises créées par des MRE en 2018 selon la forme juridique…………………………………………………………………………………… 112 Figure 14 : La répartition des entreprises créées par des MRE en 2018 selon le secteur d’activité…………………………………………………………………………………... 112 Figure 15 : La répartition des entreprises créées en 2018 selon le genre………………… 113 7 Résumé Afin d’exploiter au maximum le potentiel que présente le marché marocain, plusieurs réformes ont été entreprises au cours des dernières années de sorte à encourager l’entrepreneuriat. Sauf que la création d’entreprises est une tâche plus complexe qu’il n’y parait. Notre étude a donc pour objectif de clarifier les différentes étapes de cette démarche sur le territoire marocain en plus de certains détails trop souvent négligés, et pourtant nécessaire au développement et à la pérennité d’un projet. Les quatre premiers chapitres, d’un point de vue théorique, schématisent le coté entrepreneurial de la création d’entreprise soit le passage de l’idée au projet, et les différents obstacles et facilités que peut rencontrer le porteur de projet. Ensuite d’un point de vue administratif, démontrent les différentes étapes de cette initiative, ainsi que les différentes formes juridiques, et avantages fiscaux. Enfin, le cinquième chapitre vient renforcer cette recherche grâce à une étude de cas, et à un questionnaire dont les réponses ont été analysées. Mots clés : Création d’Entreprise, Forme juridique, Avantage fiscal, Procédures, Maroc. 8 Abstract In order to fully exploit the potential of the Moroccan market, several reforms have been undertaken in recent years to encourage entrepreneurship. However, the creation of enterprises is a more complex task than it seems. Our study therefore aims to clarify the different stages of this process on Moroccan territory in addition to certain details too often neglected, and yet necessary for the development and sustainability of a project. The first four chapters, from a theoretical point of view, schematize the entrepreneurial side of the creation of an enterprise, i.e. the passage from the idea to the project, and the various obstacles and facilities that can meet the project leader. Then from an administrative point of view, demonstrate the different stages of this initiative, as well as the different legal forms and tax advantages. Finally, the fifth chapter reinforces this research through a case study and a questionnaire whose answers have been analysed. keywords : Creation of the company, Legal form, Tax advantage, Procedures, Morocco. 9 Sommaire INTRODUCTION GENERALE………………………………………………..… 10 Chapitre 1 : Cadre général de la création d’entreprise………………….…….... 13 Section 1 : Concepts et définitions…………………………….……….....….. 14 Section 2 : Conception entrepreneuriale de la création d’entreprise………………………………………………………….….……... 22 Chapitre 2 : La forme juridique d’une société…………………………...………. 28 Section 1 : Les différentes formes juridiques…………………………...…... 29 Section 2 : Le choix de la forme juridique…………………………………... 46 Chapitre 3 : La création d’entreprise au Maroc : « Avantages, difficultés et formalités juridiques » …………………………………………………………..... 52 Section 1 : Avantages et difficultés de la création d’entreprise……………. 53 Section 2 : Les Procédures de création d’entreprise au Maroc……………. 63 Chapitre 4 : L’Avantage fiscal ……………………………………………………. 76 Section 1 : les types de régimes fiscaux……………………………………… 77 Section 2 : Avantages fiscaux………………………………………………… 83 Chapitre 5 : Etude de cas………………………………………………………… 107 Section 1 : Rapport d’activité de la région FES-MEKNES ……………… 108 Section 2 : Enquête par Questionnaire : Réponses et Analyse…………… 114 Section 3 : Impact du COVID-19…………………………………………... 120 CONCLUSION GENERALE……………………………………………………. 126 10 INTRODUCTION GENERALE La création d'entreprise représente un levier majeur du dynamisme économique international, national et territorial. De nos jours, le contexte économique international est caractérisé par une rude concurrence et une mondialisation qui affectent considérablement certaines activités ; tout particulièrement les activités traditionnelles à petite échelle dont la taille et la compétitivité s’avèrent bien souvent insuffisantes pour rivaliser avec les entreprises mondiales à couts de production faibles. Dans cette optique, la création uploads/Finance/ pfe-final-groupe-2-converti.pdf