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Etablissements publics stratégiques : • Caisse de dépôt et de gestion ; • Fonds

Etablissements publics stratégiques : • Caisse de dépôt et de gestion ; • Fonds Hassan II pour le développement économique et social; • Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie; • Agence nationale de réglementation des télécommunications; • Agence Maghreb Arabe Presse; • Agence nationale des ports ; • Agence pour l’aménagement de la vallée du Bou Regreg ; • Agence pour l’aménagement du site de la lagune de Marchica; • Office national des chemins de fer; • Office national des aéroports ; • Agence marocaine de développement de la logistique (AMDL) ; • Office national de l’électricité et de l’eau potable « ONEE » ; • Office national des hydrocarbures et des mines ; • Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique; • Caisse nationale de sécurité sociale ; • Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ; • Fondation Hassan Il pour les Marocains Résidant à l’Etranger; • Institut Royal pour la recherche sur l’Histoire du Maroc ; • Fondation nationale des musées; • Archives du Maroc. B - Entreprises publiques stratégiques: • Royal Air Maroc; • OCP S.A; • Barid AI-Maghrib ; • Banque centrale populaire ; • Crédit Agricole; • Crédit Immobilier et Hôtelier; • Moroccan Financial Board chargée du projet « Casablanca Finance City» ; • Holding d’aménagement Al Omrane; • Fonds marocain de développement touristique; • Société nationale des autoroutes du Maroc ; • Société d’Exploitation des Ports ; • Agence spéciale Tanger-Méditerranée; • Société Marchica pour le développement; • Moroccan Agency For Solar Energy (MASEN) ; • Société d’investissements énergétiques; • Sociétés nationales de l’audiovisuel public; • Société Royale d’encouragement du cheval. Liste complétant les fonctions supérieures objet de délibération en Conseil de gouvernement (Annexe n° 2) A - Les établissements publics suivants: • Conseil déontologique des valeurs mobilières; • Caisse centrale de garantie; • Fonds d’équipement communal ; • Caisse marocaine des retraites; • Régime collectif d’allocations de retraite; • Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ; • Agence nationale pour la promotion de la PME; • Office des Changes; • Caisse pour le financement routier; • Caisse de Compensation; • Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences ; • Agence de développement social; • Observatoire national du développement humain; • Office du développement de la coopération; • Entraide nationale; • Académies régionales d’éducation et de formation; • Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) ; • Centre National de l’Energie, des Sciences et des Techniques Nucléaires (C.N.E.S.T.E.N.); • Agence nationale de lutte contre l’analphabétisme; • Centres hospitaliers régis par la loi n° 37-80 ; • Agence nationale de l’assurance maladie; • Centre des sérums et vaccins (lnstitut Pasteur) ; • Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques; • Agences pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Royaume • Agences urbaines; • Office National Marocain du Tourisme; • Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC); • La Maison de l’artisan; • Agence marocaine de développement des investissements ; • Centre marocain de promotion des exportations; • Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations; • Office de commercialisation et d’exportation; • Agence pour le développement agricole; • Offices régionaux de mise en valeur agricole; • Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses; • Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires; • Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier; • Office national des pêches; • Agence nationale pour le développement de l’aquaculture; • Agences de bassins hydrauliques; • Bibliothèque nationale du Royaume du Maroc; • Centre Cinématographique Marocain; • Théâtre National Mohammed V ; • Office des foires de Casablanca; • Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles: • Fondation Mohammed VI de promotion des œuvres sociales de l’éducation- formation; • Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice; • Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale; • Conseil d’orientation et de suivi de la Fondation Mohammed VI pour les œuvres sociales du personnel de la Sûreté nationale; • Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité du ministère de l’intérieur; • Fondation Hassan II pour la promotion des œuvres sociales au profit du personnel du secteur public de la Santé. B- Les entreprises publiques dont l’Etat participe au capital de manière directe, autres que celles visées au B de l’annexe n° 1 à la présente loi organique. C- Fonctions supérieures suivantes dans les administrations publiques: • Inspecteur général des finances; • Inspecteur général de l’administration territoriale; • Inspecteurs généraux; • Administrateurs généraux; • Ingénieurs généraux ; • Architectes généraux ; • Médecins inspecteurs généraux ; • Vétérinaires inspecteurs généraux ; • Médecins généraux; • Médecins dentistes généraux; • Pharmaciens généraux ; • Vétérinaires généraux; • Commissaires judiciaires généraux; • Analystes-concepteurs généraux ; • Inspecteurs généraux du travail ; • Commandants généraux de prisons ; • Ministres plénipotentiaires généraux; • Directeurs des centres régionaux d’investissement. uploads/Finance/ etablissements-publics-strategiques.pdf