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UCAD/ESP/CEPECS–DSECG 1 ECONOMIE GENERALE ELEMENTS DE CN 2019/2020 Partie II :

UCAD/ESP/CEPECS–DSECG 1 ECONOMIE GENERALE ELEMENTS DE CN 2019/2020 Partie II : ELEMENTS DE LA COMPTABILITE NATIONALE Connaitre l’environnement économique à l’aide de la Comptabilité nationale CHAP 9 : Présentation de la Comptabilité Nationale (suite) S 2 : Les Secteurs Institutionnels et leurs Opérations II) Les Opérations ou Les Activités Economiques Notions d’activités Les opérations effectuées par les unités qui composent les secteurs institutionnels sont donc regroupées en trois grandes catégories: Les opérations sur biens et services (ressources et emplois des biens et services) ; Les opérations de répartition (revenu, taxes, transferts) ; Les opérations financières (acquisitions et cessions d’actifs ou de passifs financiers ; Cependant on peut parler d’un quatrième groupe d’opérations appelé, « autres opérations affectant le patrimoine net » à savoir la CCF, la découverte ou l’épuisement de ressources naturelles, les effets de catastrophes naturelles ou de guerre, gains ou perte en capital. A) LES OPERATIONS SUR PRODUITS Ces opérations indiquent : { L’ origine,lesressourcesenbienset servicesdel ’ Economie Nationale: P+M Ladestination,lesutilisationslesemplois desbiens et services:C +I+ X Dans les détails on peut citer : a) La Production Elle est définie comme toute activité socialement organisée destinée à créer des biens et services Marchands1. La production est une activité exercée sous le contrôle, la responsabilité et la gestion d'une unité institutionnelle qui combine des ressources - main-d'œuvre, capital, biens et services - pour fabriquer des biens ou fournir des services. Par ailleurs la CN distingue : 1) La Production Marchande 1.1. Pour les SNF et Entreprises Individuelles : Production = Ventes + Variation des Stocks Producteurs (ou de Produits Finis) 1.2. Pour les Ménages on a : 1 Ces biens et services doivent s’échanger sur un marché, ou être obtenus à partir de facteurs de production s’échangeant sur un marché. M. TCHIBOZO Chap. 9 Page 1 UCAD/ESP/CEPECS–DSECG 1 ECONOMIE GENERALE ELEMENTS DE CN 2019/2020 Production = Production des Entreprises individuelles + Produits des jardins + Produits du bricolage 1.3. Pour les Organismes d’assurance et de Capitalisation on a : Production = Primes Brutes acquises – Primes Nettes = (Cotisations versées par les assurés et acquises par les entreprises d’assurance au cours d’un exercice) – (Indemnités dues – Produits nets des placements + Variation des Réserves Mathématiques (Liées à un calcul probabiliste)). = RS + CCF + ILP + CI 1.4. Pour les Institutions de Crédit, on a : Production Totale = Production Marchande2. + Intérêts reçus + Dividendes reçus – Intérêts versés 2) La Production Non Marchande  PNM ADM = Totalité de leurs coûts de Production = RS + ILP + CCF + CI  Production Totale des Administrations = Production Marchande + Production non Marchande.  La Production Marchande des administrations comprend aussi leurs ventes résiduelles.  La Production Non marchande des Ménages :  PNM MENAGES = Rémunérations de leurs salariés domestiques b) La Consommation 1) La consommation intermédiaire  La consommation intermédiaire est la valeur des biens et services marchands incorporés dans les produits plus élaborés ou introduits dans le processus de production.  Il faut remarquer qu’il n’y a pas de consommations intermédiaires  En services non marchands.  Ni pour les ménages CI = Achats de Matières Premières – Variation des Stocks de Matières Premières (Stocks Utilisateurs). 2) La consommation Finale  La consommation finale est la valeur des biens et services utilisés pour la satisfaction directe des besoins individuels ou collectifs.  La Consommation Finale des Ménages peut être marchande ou non marchande. Elle est non marchande si elle comprend les services rendus par les domestiques et aux paiements partiels des ménages aux administrations en échange de services non marchands (exemple : droits de scolarité).  La dépense de consommation finale des administrations publiques comprend deux catégories de dépenses, similaires à celles des ISBLSM. La Consommation finale des Administrations est égale à leur Production non marchande – les Paiements Partiels des Ménages. 2 La Production Marchande des Banques correspond à la location des coffres, aux services de la carte bancaire et à la gestion de portefeuille. M. TCHIBOZO Chap. 9 Page 2 UCAD/ESP/CEPECS–DSECG 1 ECONOMIE GENERALE ELEMENTS DE CN 2019/2020 CFAD = PNMAD – PP des Ménages. c) La Formation Brute de Capital Fixe (FBCF)  C’est la valeur des biens durables (dépenses en matériel, en équipements industriels, en logements, en bâtiments industriels, en grosses réparations et immobilisations…) utilisés par les unités résidentes productives pendant au moins une année.  La formation brute de capital fixe peut couvrir des valeurs à la fois positives et négatives :  La FBCF des Ménages (hors Entreprises Individuelles) ne comprend que leurs achats de logements.  FBCF = FNCF (Formation Nette de Capital Fixe) + CCF (Consommation de Capital Fixe)3 d) La Variation des Stocks.  Les stocks sont constitués par tous les biens (sauf ceux de capital fixe) détenus en un instant donné et dont la durée de vie n’excède pas une année. Variation des Stocks = Valeur des Entrées en Stocks – Valeur des Sorties = Stock Final – Stock Initial.  Variation (totale) des Stocks = Variation des Stocks Utilisateurs + Variation des Stocks Producteurs.  Les stocks du commerce sont évalués comme les stocks producteurs.  FBCF + Variation de Stocks = FBC (Formation brute de Capital : Investissement au sens Macro). e) Les Acquisitions Nettes de Terrains et d’Actifs Incorporels (ANTAI). Il s’agit :  Des acquisitions ou cessions d'or non monétaire, d'argent, etc., par les banques centrales et les autres intermédiaires financiers;  Des acquisitions ou cessions de ces biens réalisées par des entreprises dont l'activité principale ou secondaire n'inclut pas la production ou le commerce de ceux-ci. Ces acquisitions ou cessions ne font pas partie de la consommation intermédiaire ou de la formation de capital fixe des entreprises en question;  Des acquisitions ou cessions de ces biens réalisées par des ménages. Ces opérations ne font pas partie de la dépense de consommation finale des ménages. ANTAI = Acquisition – Cession de Terrains et d’Actifs Incorporels (Brevets, Licences, Droits d’Auteur, Fonds de Commerce …) f) Les Exportations et les Importations. Ce sont des opérations liant des unités résidentes à des unités non résidentes.  Les Exportations sont évaluées FAB ou FOB (Franco à Bord ou Free on Bord), c'est-à-dire Valeur du bien au prix du marché à la frontière du pays exportateur (Sénégal).  Les Importations sont évaluées CAF (Coût, Assurances, Fret) : Valeur du bien à la frontière du pays exportateur + frais de transports et d’assurance nécessaires pour acheminer le bien jusqu’à la frontière du pays importateur (Sénégal). 3 La consommation de capital fixe doit être distinguée des amortissements fiscaux ou de ceux pratiqués en comptabilité d'entreprise. Elle est évaluée sur la base du stock d'actifs fixes et de la durée de vie économique prévue moyenne des différentes catégories de biens concernés. M. TCHIBOZO Chap. 9 Page 3 UCAD/ESP/CEPECS–DSECG 1 ECONOMIE GENERALE ELEMENTS DE CN 2019/2020  Une Remarque Fondamentale : L’équilibre des opérations sur biens et Services s’écrit : P + M + TVA + DD NETS DE SUBVENTION A L’IMPORTATION = C.I + CF +FBCF + ∆STOCK + X B) LES OPERATIONS DE REPARTITION. Il existe deux types d’opérations de répartition a) Les opérations liées à la production 1) La rémunération des salariés 1.1. Rémunérations des Salariés (RS) = Salaires et Traitements bruts + Cotisations Sociales Effectives des Employeurs + Cotisations sociales Fictives des Employeurs. 1.2. Les cotisations sociales fictives représentent la contrepartie des Prestations sociales directes versées par l’Employeur à son Employé en guise d’aide (lors d’un mariage, baptême…). 2) Les impôts liés à la Production et à l’importation Ce sont essentiellement les impôts : TVA grevant les Produits, les Droits de Douane (taxe portuaire et aéroportuaire), les autres ILP (taxes sur les salaires, taxe d’apprentissage, vignettes auto, licences…) 3) Les Subventions d’exploitation et les subventions à l’importation. Ce sont des transferts de revenus des APU aux autres SIR (Impôts négatifs) afin d’alléger leurs charges d’exploitation et de contenir les prix. b) Les autres Opérations de Répartition. Elles sont constituées par : 1) Les Revenus de la Propriété et de l’Entreprise (RPE). Ils comprennent :  Les intérêts, les dividendes, les revenus de la terre et des actifs incorporels,  La participation des salariés (primes versées aux salariés en récompense à leur contribution aux bons résultats de l’entreprise). 2) Les opérations d’assurances – dommage 2.1 Elles sont relatives à la couverture des risques tels que l’incendie et les autres dommages à l’exception des opérations d’assurance – vie enregistrées dans les comptes financiers. 2.2 Elles comprennent les primes nettes d’assurance – dommage ainsi que les indemnités d’assurance – dommage. M. TCHIBOZO Chap. 9 Page 4 UCAD/ESP/CEPECS–DSECG 1 ECONOMIE GENERALE ELEMENTS DE CN 2019/2020 3) Les Transferts courants sans contrepartie non dénommés ailleurs. Ils comprennent : 3.1 Les impôts sur le revenu, sur le bénéfice, sur le patrimoine (bénéfices des sociétés, revenus des personnes physiques,), 3.2 Les cotisations et prestations sociales 3.3 Les autres transferts courants (transferts privés internationaux, transferts entre administrations publiques, transferts courants aux administrations privées, transferts au titre de la coopération internationale, amendes, uploads/Finance/ etud-partie-iii-cours-2-elements-de-la-comptabilite-nationale-chap-9 1 .pdf