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URIOPSS LORRAINE Etude sur les mutualisations et coopérations dans le secteur s

URIOPSS LORRAINE Etude sur les mutualisations et coopérations dans le secteur social et médico-social en Lorraine - 2009 1/29 ETUDE LORRAINE Etablissements et services sociaux et médico-sociaux Mutualisation et coopération URIOPSS LORRAINE Etude sur les mutualisations et coopérations dans le secteur social et médico-social en Lorraine Convention Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Lorraine et l’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux Octobre 2009 URIOPSS LORRAINE Etude sur les mutualisations et coopérations dans le secteur social et médico-social en Lorraine - 2009 3/29 Table des matières PROPOS INTRODUCTIF 4 CHAPITRE 1 : CADRAGE DE L’ÉTUDE Rappel des enjeux 5 Les objectifs de l’étude 6 Méthodologie 6 Présentation de l’Uriopss Lorraine 7 CHAPITRE 2 : LES DIVERSES FORMES DE COOPÉRATION La Convention de partenariat 9 L’Association 9 La Fondation 10 Le Groupement d’Intérêt Économique 10 Le Groupement d’Employeur 11 Le Groupement d’Intérêt Public 11 Les entreprises de l’économie sociale 12 Le Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale 13 La Fusion Création 14 La Fusion Absorption 15 CHAPITRE 3 : INFORMATION ET SENSIBILISATION Séminaires sectoriels 16 Commissions sectorielles 17 Interventions en conseils d’administration 18 CHAPITRE 4 : ACCOMPAGNEMENTS Descriptif des accompagnements menés 19 Tableau récapitulatif 28 ANNEXES 29 URIOPSS LORRAINE Etude sur les mutualisations et coopérations dans le secteur social et médico-social en Lorraine - 2009 4/29 Propos introductif L’environnement a considérablement évolué en passant de l’acte de charité à la prestation de service. Cette mutation s’est effectuée dans les 50 dernières années pour la plupart des secteurs, voire ces dix dernières années pour d’autres. On constate une forte augmentation des services et établissements du secteur social et médico-social, une augmentation des financements publics mais aussi des bénéficiaires eux-mêmes. Les conventions collectives et des droits nouveaux, tant pour les personnes prises en charge que pour les employeurs, ont été mis en place. Cela implique de nouvelles responsabilités civiles et pénales pour les dirigeants, un environnement concurrentiel entre le public, le privé non lucratif, le privé lucratif. Il faut y ajouter de nouvelles dispositions réglementaires, propres au secteur, mais aussi des réglementations concernant la sécurité des personnes, des bâtiments, l’influence du droit européen sur la législation de notre Etat, la transformation des droits collectifs en droits individuels directement versés à la personne… Tous ces changements modifient profondément l’avenir du secteur mais nous ne devons pas craindre l’avenir. Nous ne devons pas le subir mais plutôt le préparer. C’est pourquoi il apparaît nécessaire de mettre en place des actions et orientations afin d’accompagner de façon pertinente les associations gestionnaires d’activités et services pour les années futures. L’Uriopss Lorraine a donc investi le thème de la coopération afin d’accompagner les associations dans la coopération, la mutualisation, la fusion… Mais ces propositions sont-elles bonnes ? Sont-elles de bonnes pistes ? Ne s’agit-il pas d’une fuite en avant pour répondre à la raréfaction des moyens financiers ? Quels sont les effets induits sur les territoires en matière d’accès aux services pour tous ? Nous avons le devoir de nous interroger afin de ne pas accompagner les associations gestionnaires de ce type d’établissements vers un fonctionnement qui ne répondra qu’aux seules règles du marché !!! Sylvie Mathieu, Directrice Uriopss Lorraine URIOPSS LORRAINE Etude sur les mutualisations et coopérations dans le secteur social et médico-social en Lorraine - 2009 5/29 Chapitre 1 Cadrage de l’étude Rappel des enjeux Une meilleure coopération et une meilleure coordination entre les différents intervenants de l’action sociale et médico-sociale sont présentées par les pouvoirs publics comme un atout majeur pour les associations, au niveau financier, de la gestion des ressources humaines et de la qualité de prise en charge des usagers. Bien que la coopération soit déjà pratiquée dans le secteur social et médico-social (sous forme de convention, par la création et la participation à des groupements d’intérêt économique, à des groupements d’intérêt public et la réalisation de regroupements), la loi du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale et médico- sociale s’est dotée de son propre outil par la création du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Plusieurs textes réglementaires1 sont venus ensuite préciser le contenu de cet outil que nous allons développer plus en détail au chapitre 2. Aujourd’hui la notion de coopération est posée à tous les niveaux. La nécessité de travailler en coopération ou de constituer un groupement de coopération est affirmée dans le PRIAC de Lorraine, la loi Hôpital patient santé territoire l’évoque également. Le secteur social et médico-social, riche de sa pluralité d’acteurs, se compose d’associations très diverses ; des associations qui mobilisent, sur un territoire donné, bénévoles, professionnels, usagers et leur entourage autour d’un projet. Il en a résulté une pluralité d’initiatives et d’actions et non pas une structuration du secteur autour de quelques « grands acteurs »… Si les spécificités associatives doivent être conservés, il importe aujourd’hui : de rompre l’isolement de certains établissements et services, de développer les complémentarités à l’intérieur du secteur social et médico-social et avec le secteur sanitaire, de mettre en commun des moyens pour assurer la continuité de la prise en charge et obtenir des économies d’échelle… dans un contexte de plus en plus contraint financièrement et de plus en plus complexe qui nécessite le développement de nouvelles compétences. 1 Décret n° 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale, pris pour l’application de l’article L. 312-7 du code de l’action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire). Instruction ministérielle N°DGAS/5D/2007/309 du 3 août 2007 relative a mise en œuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale. URIOPSS LORRAINE Etude sur les mutualisations et coopérations dans le secteur social et médico-social en Lorraine - 2009 6/29 Le cadre de l’étude Dans le cadre de la convention relative à cette étude, l’Uriopss devait réaliser des actions concernant les points suivants : 1. Information et sensibilisation des associations aux enjeux de la mutualisation de moyens afin de : Æ gagner en efficacité et en coûts Æ répondre aux nouvelles demandes institutionnelles Æ conserver les diversités de métiers sur les territoires Æ rester autant que possible à proximité des usagers en leur apportant une continuité dans les prises en charge Æ garantir une meilleure articulation entre les acteurs du secteur social et médico-social 2. Animation du réseau URIOPSS (et plus large) sur ces thématiques. 3. Accompagnement à la mutualisation, coopération ou groupements. Mise en place concrète de pôles, de groupements de coopération, de structures de mutualisation en Lorraine par objet, par filière ou par typologie d’activités. Méthodologie Concernant la méthodologie utilisée, différents axes de travail sont été privilégiés. Dans un premier temps, il a s’agit de s’approprier des outils techniques de coopération (de la coopération à la fusion). Il en a découlé différents supports qui ont été travaillés afin de mettre en lumière les principales caractéristiques de chacun des outils, leurs avantages et leurs inconvénients. Ces supports nous ont permis d’assurer nos missions d’information, de sensibilisation et d’accompagnement qui sont ici développées aux chapitres 3 et 4. Le travail de sensibilisation et d’information a été assuré à travers trois modes d’interventions : la commission sectorielle, réunion d’informations et d’échanges entre directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux adhérents, le séminaire sectoriel, un temps d’information et de partage en direction des présidents et directeurs, et enfin l’intervention au sein de conseils d’administration. Ces actions sont développées au chapitre 3. Enfin, concernant le volet accompagnement, est présenté au chapitre 4 l’ensemble des missions d’accompagnements relatives à un projet de coopération ou de mutualisation réalisé durant l’année 2009. La méthodologie employée pour ces accompagnements est présentée en annexe. URIOPSS LORRAINE Etude sur les mutualisations et coopérations dans le secteur social et médico-social en Lorraine - 2009 7/29 L’Uriopss Lorraine L’Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux réunit les associations et fédérations régionales lorraines des secteurs sanitaire, social et médico-social. Assimilée à une coordination des associations de solidarité et de santé, l’Uriopss Lorraine regroupe 180 adhérents représentant 600 établissements ou services associatifs lorrains, de la crèche à la maison de retraite en passant par les services à la personne, les CHRS, les centres de soins… Elle est constituée d’une équipe de 10 salariés et conseillers techniques spécialisés. Les missions de l’Uriopss : Représenter : A travers la défense des valeurs de respect de la personne et de non- lucrativité, la mission première de l’Uriopss Lorraine est de représenter ses adhérents auprès des pouvoirs publics et des instances administratives, défendre les intérêts des associations et des publics accueillis. Former : Concourir à la professionnalisation du secteur par des actions de formation à destination des dirigeants, salariés et bénévoles, et des personnels de terrain. Informer : Communiquer auprès des acteurs associatifs sur l’évolution des politiques sociales, les nouvelles réglementations, l’évolution des besoins et des métiers… Animer le secteur sanitaire et social en offrant un lieu de rencontre et d’échange de pratiques. Accompagner les associations tant dans la prise de décision que le montage de projet : création d’activité nouvelle, restructuration, extension… qu’il s’agisse de petits uploads/Finance/ etude-de-mutualisation-et-cooperation-dans-le-sms.pdf