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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Sup

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Abderrahmane Mira – Bejaïa Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Département des Sciences Commerciales Exposé sur : Présenté par : Celia Tighidet ; Dihia Taiour ; Rafik Talbi ; Salim Sadi ; Yahia Tabia. Chargé de TD : Madame Rahmani. Année universitaire 2021/2022 Les fonds propo Sommaire : Introduction Chapitre 1 : Contexte de création, missions et objectifs du FMI. Section 01 : Contexte général de la création du FMI. Section 02 : Missions et objectifs du FMI. Chapitre 2 : Moyens et ressources du FMI. Section 01 : Moyens du FMI. Section 02 : Ressources du FMI : 1. Les quotes-parts des pays membres. 2. Droits de tirage. Conclusion Bibliographie Introduction Le Fonds Monétaire International (FMI) est une organisation monétaire et financière internationale qui fait couler beaucoup d’encre et de salive. Pourtant, force est de constater qu’il est royalement méconnu, surtout dans nos pays (PVD, particulièrement pays d’Afrique), que ses actions sont incomprises, et par conséquent, qu’il suscite beaucoup de controverses. Cette étude a pour but de permettre à toute personne, quelle qu’elle soit, de mieux cerner l’institution. La poursuite de cet objectif nous emmènera, dans un 1er temps, à chercher à comprendre le pourquoi de sa création, les missions qui lui sont assignées et les objectifs qu’elle s’est fixée. Ensuite, nous verrons par quels moyens agit-elle et les ressources dont elle dispose pour mener à bien ses objectifs. Aussi, nous essayerons, après avoir relaté les moments forts de son existence, de dégager le bilan de ses actions dans le monde, et enfin, nous jetterons un regard sur le FMI dans ce contexte de crise financière. I. CONTEXTE DE CREATION, MISSIONS ET OBJECTIFS DU FMI : 1. Contexte général de la création du FMI : Au lendemain de la 2nde Guerre Mondiale, il faut faire face à de nombreux déséquilibres. Au plan monétaire, une masse importante de monnaie provenant des pays que l’Allemagne avait occupé étaient dans les mains allemandes et provenaient d’économies parallèles (comme le marché noir, le blanchiment). Il apparaît alors évident qu’il faut échanger les anciens billets contre des billets nouveaux. Pour ce faire, fallait-il les échanger unité pour unité, c’est-à-dire accepter une circulation de monnaie gonflée et par conséquent l’inflation et la dépréciation monétaire, ou choisir de prélever un fort taux de capital pour substituer à cet échange ? Au plan politique et économique, les avis sont divergents sur le fait de conserver le système étalon-or 1 comme système monétaire international (SMI). En effet, les uns se rappellent que ce système, en vigueur de 1840 à 1914, avait apporté stabilité des prix, libre convertibilité des monnaies et forte expansion du commerce mondial. Ils préconisent donc de rester sur l’étalon-or comme SMI. Les autres’ avec à leur tête Keynes, trouve ce système inadapté aux besoins de l’époque. Pour cause, ils évoquent que :  un problème de liquidité est inévitable car la création de moyens de paiement nécessaire à l’expansion du commerce international dépend de la production mondiale d’or,  le transport des lingots d’or d’un pays à un autre peut créer des problèmes de confiance,  la Grande-Bretagne ne peut plus assumer son rôle de régulateur qu’elle avait auparavant. Dans ce contexte, il devient nécessaire de reformer le SMI. Le FMI fut donc créé en 1945 en application des accords de Bretton Woods de Juillet 1944 et surtout sous l’inspiration du plan White, proposition américaine pour réformer le SMI. 2. Missions et objectifs du FMI : Les pays membres du FMI se doivent de respecter un ensemble de règles connu sous l’appellation de « code de bonne conduite ». Faire respecter ces règles est à la charge du FMI et constitue l’une de ses principales missions. 2 autres grandes missions du Fonds sont de veiller à la stabilité du système de change fixe, système adopté par le régime de Bretton Woods, et aussi de garantir la libre convertibilité des monnaies. Tous les objectifs du FMI sont consignés dans l’article 1 des statuts de l’institution. Il s’agit de : i) Promouvoir la coopération monétaire internationale au moyen d'une institution permanente fournissant un mécanisme de consultation et de collaboration en ce qui concerne les problèmes monétaires internationaux. ii) Faciliter l'expansion et l'accroissement harmonieux du commerce international et contribuer ainsi à l'instauration et au maintien de niveaux élevés d'emploi et de revenu réel et au développement des ressources productives de tous les États membres, objectifs premiers de la politique économique. iii) Promouvoir la stabilité des changes, maintenir entre les États membres des régimes de change ordonnés et éviter les dépréciations concurrentielles des changes. iv) Aider à établir un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les États membres et à éliminer les restrictions de change qui entravent le développement du commerce mondial. v) Donner confiance aux États membres en mettant les ressources générales du Fonds temporairement à leur disposition moyennant des garanties adéquates, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leurs balances des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale. vi) Conformément à ce qui précède, abréger la durée et réduire l'ampleur des déséquilibres des balances des paiements des États membres. Il convient de préciser que le FMI s’inscrit aussi dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) des Nations Unies qui constituent pour lui de nouveaux objectifs. Ils visent à réduire la pauvreté de moitié d’ici 2015. II. MOYENS ET RESSOURCES DU FMI : 1. Moyens du FMI : Le FMI conformément à ses objectifs accorde des prêts et permet aux pays membres de faire face aux déficits de leur balance commerciale en leur permettant d’acheter auprès de lui des devises. Mais ceci ne se fait pas sans condition : Tout pays membre a le droit de recevoir des prêts ou d’acheter des devises. En retour, le pays a le devoir respecter le code de bonne conduite, mais surtout de : déclarer officiellement au FMI une parité centrale pour sa monnaie (parité exprimée en or jusqu’en 1976, date du flottement des monnaies) conformément aux articles IV et XX des statuts. Il doit maintenir le cours de sa monnaie à l’intérieur d’une marge de fluctuation de + ou – 1% autour de la parité centrale. Toutefois, le pays peut modifier sa parité officielle sous sa propre initiative mais avec l’aval du Fonds, faute de quoi, il se verrait interdire l’accès aux crédits ou se ferait exclure du Fonds. Tous les pays membres doivent rendre leurs monnaies convertibles pour les opérations courantes selon l’article VIII. Cependant, selon l’article XIV, les Etats membres ayant des difficultés de balance de paiements peuvent maintenir un contrôle de leurs changes pendant une période de 5 ans. 2. Les ressources du FMI : Le FMI a besoin de moyens pour pouvoir prêter aux Etats qui en éprouvent le besoin. 1) Les quotes-parts des pays membres : Le capital du FMI est constitué par l’ensemble des souscriptions des pays membres. Ce sont des quotes-parts proportionnelles à l’importance relative qu’ont ces pays dans le commerce international. Ces quotas sont révisés tous les 5 ans comme le prévoient les statuts du Fonds. De ces quotes-parts dépend l’influence sur les décisions et le montant des emprunts. 2) Droits de tirage : Une des caractéristiques qui distingue le fonctionnement du FMI de celui d’une banque est que le FMI est un simple fonds commun d’avoirs en monnaie des Etats membres. Il ne peut donc pas, comme une banque, accorder des découverts ou des crédits au-delà de ses ressources. Ainsi, lorsqu’un Etat fait face à un déficit de sa balance des paiements, il peut acheter des devises étrangères dans sa monnaie nationale auprès du FMI. A une certaine échéance, il doit racheter sa monnaie avec celles qu’il a empruntée. On dit que cet Etat exerce un droit de tirage sur une monnaie. En 1969, le 1er amendement aux statuts du FMI décide de créer les Droits de Tirages Spéciaux (DTS). Les DTS sont une esquisse de monnaie internationale émise ex nihilo par le FMI. Le Fonds l’alloue aux Banques Centrales (BC) de tous les Etats membres (cette allocation est non remboursable). Les BC peuvent les utiliser entre elles ou les utiliser pour acquérir des devises auprès du FMI. Conclusion Au terme de notre étude, sur le FMI, il convient de retenir que c’est une institution qui a su s’adapter aux bouleversements qu’elle a connu et résoudre, avec beaucoup de peine, les crises auxquelles le monde a été confronté. A retenir aussi de cette organisation qu’elle mérite son titre d’institution mondiale étant donné son universalité. Cependant, le monde est en train de vivre une grande crise qui constituera à coup sûr la 4e période de l’existence du Fonds : la crise financière de 2008, crise sans précédent qui emmène les nations à envisager l’idée d’un nouveau « Bretton Woods », d’un nouveau système monétaire et financier international. L’avenir nous en dira plus sur le devenir du FMI. Bibliographie - Patrick Lenain, uploads/Finance/ expo-fi.pdf