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El-hamdou li-ALLAH, Doit-on comptabiliser une provision pour l'Indemnité Départ

El-hamdou li-ALLAH, Doit-on comptabiliser une provision pour l'Indemnité Départ à la Retraite -IDR- du « Cadre dirigeant » de l’entité ? Avant d’essayer de répondre à la question, il est judicieux de rappeler, quelques notions ayant une relation avec notre sujet : - Quelle est la définition d’un passif ? - C’est quoi une provision pour charges ? - Que représentent les avantages au personnel ? - Quelle est la définition des avantages au personnel à long terme ? - Pourquoi et quant doit-on constater une provision IDR ? - Quelles sont les conditions pour la constatation de la provision IDR ? - Quel est le personnel concerné par la provision IDR ? 1) QUELLE EST LA DEFINITION d’UN PASSIF ? « Obligation actuelle de l’entité résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. » Fin de citation, glossaire de l’arrêté du 26/07/2008 portant application du SCF. 2) C’EST QUOI UNE PROVISION POUR CHARGES ? : « Une provision pour charges est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. Elle est comptabilisée lorsque : * une entité a une OBLIGATION ACTUELLE (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ; * il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation ; * une estimation fiable du montant de cette obligation peut être faite. » Fin de citation, article n° 125-1.de l’arrêté du 26/07/2008. 3) C’EST QUOI LES AVANTAGES AU PERSONNEL ? « Les avantages accordés par une entité à son personnel en activité ou non actif sont comptabilisés en charges dès que le personnel a effectué le travail prévu en contrepartie de ces avantages, ou dès que les conditions auxquelles étaient soumises les obligations contractées par l’entité vis-à-vis de son personnel sont remplies.» fin de citation, article n°136-1 del’arrêté du 26/07/2008. « Les avantages du personnel représentent les avantages donnés par une entité sous toutes formes, en contrepartie des services rendus par son personnel. Elles résultent d’engagements à court ou long terme en vertu D’OBLIGATIONS JURIDIQUES (loi, convention collective, contrat de travail ou tout autre accord formalisé, etc.) ou IMPLICITES (usages) qui mettent à la charge de l’entité des obligations de paiements » Fin de citation, note méthodologique de première application du Système Comptable Financier « le avantages au personnel » page 03. 4) C’EST QUOI LES AVANTAGES AU PERSONNEL A LONG TERME ? « Les engagements à long terme représentent les paiements que l’entité aura à effectuer AU-DELA DE DOUZE (12) mois après la clôture de l’exercice au cours duquel les services ont été rendus par son personnel. Ce sont des avantages du personnel payables à la cessation de l’activité du personnel. Ils sont prévus par la loi, par les accords conventionnels et/ou les usages et constituent un passif social au profit de salariés DONT LE REGLEMENT INTERVIENDRA DANS LE FUTUR. » Fin de citation, note méthodologique de première application du Système Comptable Financier « le avantages au personnel » page 05. 5) POURQUOI ET QUANT DOIT-ON CONSTATER UN PROVISION POUR DEPART A LA RETRAITE ? « A chaque clôture d’exercice, le montant des engagements de l’entité en matière de pension, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allocations en raison du départ à la retraite ou d’avantages similaires des membres de son personnel et de ses associés et MANDATAIRES SOCIAUX (*) est constaté sous forme de provisions.» Fin de citation, article n°136-2.de l’arrêté du 26/07/2008. 6) QUELLES SONT LES CONDITIONS DE CONSTATATION DE LA PROVISION POUR LA RETRAITE ? « La constatation d’une provision est obligatoire si les conditions juridiques ou implicites liées à sa constitution sont remplies : - EXISTENCE D’UNE OBLIGATION A LA CLOTURE DE L’EXERCICE pour l’entité de verser des indemnités de départ à la retraite, des compléments de retraite et autres engagements prévus par la loi, la convention collective, ou les accords formalisés. - Sortie probable de ressources. …..cette obligation est à constater POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE L’ENTITE. » Fin de citation, note méthodologique de première application du Système Comptable Financier « le avantages au personnel » pages 05 et 06. «Les indemnités de départ à la retraite dont le montant, à provisionner dans les comptes de l’entreprise, est généralement en fonction : -de l’effectif et de L’ANCIENNETE acquise par les salariés au sein de cette entreprise, -de la PROBABILITE D’ATTEINDRE, AU SEIN DE L’ENTREPRISE, L’ANCIENNETE REQUISE ET L’AGE LEGAL DE DEPART A LA RETRAITE » Fin de citation, manuel de comptabilité financière, édité par le CNC, édition 2013, page 299. 7) QUEL EST LE PERSONNEL CONCERNE PAR LA PROVISION DE DEPART A LA RETRAITE ? « Le personnel concerné par ces avantages est celui envers qui l’entreprise a l’obligation légale, contractuelle ou implicite (selon les pratiques et les usages) de verser des avantages post emploi quelle que soit la nature de la relation de travail, permanente ou temporaire (contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée). Ces avantages concernent l’ensemble du personnel quelle que soit la date de recrutement dans la mesure où ces avantages seraient acquis à la date de départ à la retraite ou à la date d’échéance de l’obligation pour l’entité. » Fin de citation, avis de la Commission de normalisation des pratiques comptables et des diligences professionnelles sur les avantages au personnel, page 03. « 6- Un membre du personnel peut travailler pour une entité à plein temps, à temps partiel, à titre permanent, occasionnel ou temporaire. Dans le cadre de la présente norme, le personnel inclut les administrateurs et autre PERSONNEL DIRIGEANT.» fin de citation, IAS 19 « Avantages du personnel ». CONCLUSIONS : Le « cadre dirigeant », est concerné aussi, par la provision pour départ à la retraite, si les conditions suivantes sont réunies : a) L’entité à une « obligation actuelle» vis-à-vis le cadre dirigeant de verser une indemnité lors de sa sortie en retraite, b) Nécessité de sortie de ressources pour éteindre cette obligation, c) L’obligation doit représenter la contre partie du service fournie (généralement c’est l’ancienneté acquise), d) Existence d’une probabilité d’atteindre, au sein de l’entreprise, l’ancienneté requise et l’âge légal de départ à la retraite, e) L’engagement peut être juridique ou implicite, f) Le montant doit être évalue avec fiabilité, g) Le paiement de l’indemnité de la retraite aura lieu, au-delàs de 12 mois. Après ces introductions, on va essayer d’examiner les cas de figure possibles, des contrats de travail du cadre dirigeant, pour évaluer l’opportunité de la constatation de la provision pour IDR. 1er CAS : *Durée du contrat : (01) une année à partir du 01/01/n, *Age du cadre dirigeant au 31/12/n : 41 ans. COMMENTAIRE : - Absence d’obligation légale ou d’engagement de l’entité vis-à-vis le cadre dirigeant pour le versement de l’IDR. - Aucune provision n’est à constater (certaines entreprises, déterminent la provision IDR sur la base des paramètres applicables au personnel conventionné !, ce qui est inadéquat). 2ème CAS : *Durée du contrat : (03) trois ans à partir du 01/01/n, *Age du cadre dirigeant au 31/12/n : 53 ans, * Indemnité de retraite : 5 mois de salaire pour chaque année travaillée. COMMENTAIRE : -Cet article n’a pas de raison d’être (malheureusement j’ai vu plusieurs contrats de ce genre), puisque le contrat du cadre dirigeant, ne s’étale jusqu’à sa sortie en retraite (l’âge légal de 60 ans). - Absence d’engagement ou sortie de ressources de l’entité vis-à-vis le cadre dirigeant lors de sa sortie en retraite après 7 ans. -Aucune provision n’est à constater (conséquence de - copie coller - du contrat type appliqué au niveau de l’entité). 3ème CAS : * Durée du contrat : (03) trois ans à partir du 01/01/n, * Age du cadre dirigeant au 31/12/n : 58 ans, * Indemnité de retraite : 5 mois de salaire pour chaque année travaillée. COMMENTAIRE : - Le contrat couvert la période de la retraite. - Par conséquent, existence d’une obligation actuelle (légale) et d’un engagement de l’entité vis-à-vis le cadre dirigeant, pour le versement de l’IDR (sortie de ressources pour éteindre l’obligation) à l’âge de 60 ans. - Constatation d’une provision pour départ en retraite. RADJAH Toufik Commissaire Aux Comptes Sétif, 28 Mars 2018 (*)Le mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (société, entreprise, association…). Il porte le titre de gérant (SARL, EURL) ou de président directeur général ou de directeur général (SA) et représente celui qui l'a mandaté dans tous les actes liés à la gestion de l'organisation qui lui a été déléguée » fin de citation. wikipedia.org/wiki/Mandataire_social uploads/Finance/ etude-doit-on-comptabiliser-la-provision-idr-cadre-dirigeant-par-radjah-toufik.pdf