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Etude socio-économique de l’ensemble du secteur du transport rémunéré de person

Etude socio-économique de l’ensemble du secteur du transport rémunéré de personnes dans la Région de Bruxelles-Capitale Tous les Services sont destinés uniquement au bénéfice de Brussel Mobiliteit/Bruxelles Mobilité, qui détient le droit exclusif de s’appuyer sur l’étude, ETUDE COMPARATIVE INTERNATIONALE SUR LE TRANSPORT REMUNERE DE PERSONNES DANS LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (CAHIER SPECIAL DES CHARGES BMB/DT/T18.027), (le « Livrable ») et de l’utiliser. Le Livrable est strictement privé et confidentiel et est destiné uniquement pour le bénéfice de Brussel Mobiliteit/Bruxelles Mobilité. La réception ou l'utilisation par toute personne ou entité autre que Brussel Mobiliteit/Bruxelles Mobilité de tout conseil, avis, rapport, autre Livrable ou d’autres informations résultant des services, n'ont pas pour effet de créer un devoir de diligence, une relation professionnelle, ni une responsabilité actuelle ou future de quelque nature que ce soit entre ces personnes et Deloitte. En conséquence, si une personne ou une entité autres que Brussel Mobiliteit/Bruxelles Mobilité s’appuient sur le Livrable ou toute autre partie des Services, elles le feront à leurs propres risques, et Deloitte, les Entités de Deloitte ou ses Sous- traitants ne supporteront aucun devoir de diligence ou aucune obligation ou responsabilité d’une nature quelconque envers elles, ou toute autre personne qui les recevra par la suite. Février 2020 Introduction Une étude de marché socio-économique et juridique de l’ensemble du secteur du transport rémunéré de personnes, a été mandatée. Le document suivant reprend l’étude socio-économique de l’ensemble du secteur du transport rémunéré de personnes. Cette étude a été reçue et acceptée par Bruxelles- Mobilité en février 2020. Cette étude a été développée avec un double but: une analyse socio-économique du marché actuel qui analyse la situation actuelle et une analyse d’impact socio- économique qui étudie le futur du marché. ➢ L’analyse socio-économique couvre autant le secteur des taxis que le secteur des locations de voitures avec chauffeurs et aborde les éléments suivants: la taille de marché, la tarification, la rentabilité des différents acteurs, l’impact des plateformes électroniques, les conditions de travail, la qualité des services et le flux provenant des Régions flamande et wallonne. ➢ L’analyse d’impact socio-économique aborde quant à elle le potentiel de développement du marché tant en taille qu’en types de services proposés, le système des autorisations et le système de tarification. 2 Deloitte 2020 © - Etude sur le transport rémunéré de personnes dans la Région de Bruxelles-Capitale Version Finale Table des matières Chapitre 1 : Analyse socio-économique 1.1 Taille de marché 1.1.1 Taxis 1.1.1.1 Généralités 8 1.1.1.2 Taxis – Personnes à Mobilité Réduite 12 1.1.2 Location de voitures avec chauffeur 1.1.2.1 Généralités 14 1.2 Tarification 1.2.1 Taxis 18 1.2.2 Location de voitures avec chauffeur 20 1.2.3 Différence dans le système de tarification 21 1.3 Rentabilité 1.3.1 Calcul de la rentabilité du secteur des taxis basé sur les comptes annuels 23 1.3.2 Calcul de la rentabilité du secteur des taxis basé sur les revenus et les coûts 27 1.3.3 Conclusions sur la rentabilité du marché des taxis 33 1.3.4 Calcul de la rentabilité du secteur des services de LVC 34 Table des matières Chapitre 1 : Analyse socio-économique 1.4 Qualité des services 1.4.1 Taxis 36 1.4.2 Location de voitures avec chauffeur 38 1.4.3 Comparaison entre les services de taxis et les services de LVC 39 1.5 Conditions de travail 1.5.1 Taxis vs Location de voitures avec chauffeur 41 1.6 Plateformes électroniques 1.6.1 Impact des plateformes électroniques sur les centrales téléphoniques 44 1.7 Flux provenant des autres régions 1.7.1 Estimation du flux provenant de la Région wallonne 47 1.7.2 Estimation du flux provenant de la Région flamande 49 Table des matières Chapitre 2 : Impact socio-économique 2.1 Potentiel de développement du marché 2.1.1 Vue d’ensemble 53 2.1.2 Vue d’ensemble à court, moyen et long terme 55 2.1.3 Détails des 9 tendances 56 2.2 Système d’autorisations 2.2.1 Une vision unifiée du secteur du transport de personnes rémunéré 66 2.2.2 Réguler le nombre d’autorisations ou non : deux options développée à l’étranger 68 2.2.3 Réguler le nombre d’autorisations : un nombre optimal ? 69 2.3 Tarification 2.3.1 La tarification au travers de deux études 71 2.3.2 Où en sommes-nous aujourd’hui par rapport aux recommandations faites par Deloitte en 2015 ? 72 2.3.3 Trois recommandations à prioriser 75 2.4 Conclusion 77 Annexes : Sources Annexe 1 Sources de l’analyse socio-économique 81 Annexe 2 Sources de l’analyse d’impact socio-économique 89 Analyse socio-économique 1.1 Taille de marché 7 1.2 Tarification 17 1.3 Rentabilité 22 1.4 Qualité des services 35 1.5 Conditions de travail 40 1.6 Plateformes électroniques 43 1.7 Flux provenant des autres régions 46 Chapitre 1 1.1 Taille de marché Deloitte 2020 © - Etude sur le transport rémunéré de personnes dans la Région de Bruxelles-Capitale_Version Finale 1.1 Taille de marché 1.1.1 Taxis 1.1.1.1 Généralités Version Finale Autorisations, Exploitants et Véhicules Le marché des taxis est composé de différents acteurs interagissant les uns avec les autres. En effet, nous retrouvons: les chauffeurs de taxis, les exploitants de taxis et les centrales téléphoniques. Afin d’analyser la taille de marché des taxis, nous avons, dans un premier temps, observé l’évolution du nombre d’exploitants, d’autorisations et de véhicules sur le marché entre 2013 et 2019. Ensuite, nous avons analysé l’évolution du nombre de chauffeurs sur le marché des taxis. Sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, le nombre de véhicules est réglementé par l’Arrêté du gouvernement du 4 septembre 2003 qui instaure un numerus clausus et est limité au nombre de 1.300 véhicules. Lorsqu’on analyse le marché des taxis dans son ensemble, on peut remarquer que le nombre de véhicules présents est légèrement inférieur à 1.300. Entre 2013 et 2019, il y a eu une légère augmentation de ce nombre. En effet, en 2013, la Région de Bruxelles-Capitale comptait 1.227 véhicules. En 2019, ce nombre s’élevait à 1.260. En ce qui concerne le nombre d’autorisations et d’exploitants, le marché des taxis est resté stable entre 2013 et 2019. En effet, en 2013 ainsi qu’en 2019, on compte 778 autorisations et exploitants. Graphique 1.1.1 – A : Évolution du marché des taxis en terme du nombre d’exploitants, d’autorisations et de véhicules 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Sources: Service public régionale de Bruxelles – Bruxelles Mobilité – Direction transport de personnes Nombre de véhicules Nombre d’autorisations Nombre d’exploitants 8 Deloitte 2020 © - Etude sur le transport rémunéré de personnes dans la Région de Bruxelles-Capitale 1272 1270 1273 1268 1265 1260 1227 778 791 785 787 786 782 778 1.1 Taille de marché 1.1.1 Taxis 1.1.1.1 Généralités Sources: Service public régionale de Bruxelles – Bruxelles Mobilité – Direction transport de personnes 9 Deloitte 2020 © - Etude sur le transport rémunéré de personnes dans la Région de Bruxelles-Capitale Version Finale Exploitants Le graphe ci-contre représente la segmentation du marché des taxis en terme du type d’exploitants. C’est-à-dire que l’on a catégorisé les exploitants en 4 grandes catégories. Nous avons ainsi les exploitants possédant un véhicule, entre 2 et 4 véhicules, entre 5 et 9 véhicules et enfin les exploitants possédant plus de 10 véhicules. Dans chacune de ces catégories, nous avons analysé la proportion que chaque catégorie d’exploitants représentait sur l’ensemble du marché. En 2017, on remarque que sur 786 exploitants, 660 sont des exploitants ne possédant qu’un véhicule. Cela signifie que 84% des exploitants sur le marché des taxis sont des exploitants qui n’ont qu’un véhicule. On remarque aussi que 11 des exploitants actifs sur le marché possèdent entre 2 et 4 véhicules. Enfin, les exploitants ayant une flotte entre 5 à 9 ou supérieur à 10 voitures représentent respectivement 2,7% et 2,3% du marché. Ce constat est repris dans le graphique ci-dessous. Graphique 1.1.1 - B: Parts du marché par catégorie d’exploitants 2017 Exploitants possédant 1 véhicule Exploitants possédant entre 2 et 4 véhicules Exploitants possédant entre 5 et 9 véhicules Exploitants possédant min 10 véhicules 11% 84% 1.1 Taille de marché 1.1.1 Taxis 1.1.1.1 Généralités Sources: Service public régionale de Bruxelles – Bruxelles Mobilité – Direction transport de personnes 10 Deloitte 2020 © - Etude sur le transport rémunéré de personnes dans la Région de Bruxelles-Capitale Version Finale Chauffeurs NOMBRE DE CHAUFFEURS Le graphe ci-dessous représente l’évolution du nombre de chauffeurs de taxis entre 2015 et 2018. Après avoir analysé cette évolution, il a été identifié que le nombre de chauffeurs de taxis a diminué au fil des années. En effet, en 2015, le marché comptait 2.264 chauffeurs alors qu’en 2019, ce chiffre était de 2.057. Ceci représente une diminution d’environ 9,5%. Il est intéressant de noter que malgré l’augmentation du nombre de véhicules depuis 2013, le nombre de chauffeur depuis 5 ans a légèrement diminué. Ce constat fait écho à un problème rencontré sur le marché des taxis. Graphe 1.1.1 – C: Nombre de chauffeurs entre 2015 et 2019 STATUT DU CHAUFFEUR Concernant le statut du chauffeur, nous pouvons remarquer que, sur la période 2015-2019, en moyenne 60% des chauffeurs ont le statut de salarié. Malgré la diminution du nombre de chauffeurs, cette proportion de chauffeurs salariés/indépendants reste la même. En effet, en 2015 uploads/Finance/ etude-socio-e-conomique-sur-le-transport-re-mune-re-de-personnes-deloitte.pdf