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Chapitre : Evaluation des actions et parts sociales Introduction : A la constit

Chapitre : Evaluation des actions et parts sociales Introduction : A la constitution des sociétés, les titres sociaux (actions et parts sociales) ont une certaine valeur inscrite sur les titres : C’est la valeur nominale. Cette valeur est telle qu’en la multipliant par le nombre de titres, on obtient le capital social de la société. Au cours de la vie de la société, cette valeur nominale ne change pas mais la valeur réelle des titres peut s’accroître en raison des bénéfices non bénéfices non distribués qui viennent augmenter la situation, nette de la société alors que le nombre de titres reste inchangé. Ainsi donc, tout le long de son existence une entreprise peut être amenée à accroître sa valeur à une date donnée et cela pour diverses raisons : L’augmentation du capital, la fusion des sociétés, la privatisation, la liquidation, l’inscription des valeurs en bourse. Diverses évaluations en sont possibles selon les objectifs visés. Méthodes patrimoniales ; Méthodes basées sur les flux de revenus ; Méthodes mixtes ou combinées. I / Les méthodes patrimoniales : A – Principes : Encore appelées méthodes directes, ce sont des méthodes, d’évaluation qui ont pour élément de base le patrimoine de la société patrimoine qui est illustré au plan comptable par le bilan. A une certaine date, la valeur de l’entreprise équivaut à la valeur cumulée des biens figurant à l’actif diminuée le cas échéant de dettes sociales : cette différence est appelée situation nette ou actif net comptable (ANC) de l’entreprise. Soit le bilan simplifié suivant : ACTIF PASSIF Actif fictif Capitaux propres Actif non fictif (Actif réel) Dettes B) Détermination de l’ANC : 1) Formule générale : L’ANC se caractérise par le fait qu’il ne prend en compte que les seules informations fournies par le bilan comptable certifié il est donné par : 1 ère méthode : 1 GROUPE IFPG -ISFPT Professeur : SODJIEDO SOGLO Matière: Comptabilité des Sociétés Filière FC; Tle; G2; TL Niveau 2e Année ANNEE ACADEMIQUE 2008-2009 CEL : 05 56 53 51 / 48 40 45 74 Situation Nette ANC = capitaux propres – actif fictif 2 e méthode : 2 / Traitement des composants : a / l’actif fictif : ou charges activées Il s’agit de certains frais que l’entreprise décide de faire supporter par plus d’un exercices. C’est pourquoi ils sont d’abord immobilisés sous le vocable de charges immobilisées, il s’agit par exemple des frais d’établissement, des charges à repartir sur plusieurs exercices, des primes de remboursement des obligations des écarts de conversion actif, des RAN débiteurs. Lors de l’évaluation des titres, ces charges appauvrissent plutôt l’entreprise contrairement aux autres éléments de l’actif. C’est pourquoi elles sont qualifiées de charges activées ou de non valeurs d’actif fictif. b / Les capitaux propres Les capitaux propres comprennent : Le K + réserves + RAN créditeur + prime d’émission ; Le résultat de l’exercice s’il s’agit d’un bilan avant répartition Les provisions pour pertes et charges non justifiées ; Les subvenions d’investissement ; Les provisions réglementées telles que les provisions pour hausse de prix ou pour fluctuation des prix. c / Les produits et charges constatées d’avance Il s’agit de produits ou charges enregistrées en cours d’exercice ce N et qui concernent partiellement l’exercice N + 1. Les charges constatées, d’avance sont traitées comme des créances alors que les produits constatés d’avance sont traités comme des dettes. d / Les provisions pour risques et charges : Elles sont destinées à couvrir les risques ou les charges des évènements survenus ou en cours mais dont le montant ou la date de réalisation sont incertaines. Les provisions sont constituées dans un souci de prudence afin que le passif du bilan indique non seulement des dettes juridiquement nées mais aussi les dettes probables qui trouvent leur origine dans l’activité de l’entreprise. Elles constituent des dettes probables d’éléments du passif exigible. e / Les écarts de conversion : Les écarts de conversion actif sont des pertes de change latente alors que les ECP sont des gains de change latents. Les écarts de conversion actif sont traités comme des créances et les écarts de conversion passif sont traités comme des dettes. 2 ANC = actif non fictif - Σ dettes ANC = actif réel - Σ dettes 3 / La valeur mathématique (VMC) : Egalement appelée valeur unitaire du titre ; valeur théorique ou valeur bilantielle, la VMC est définie comme la quote-part d’une titre dans la valeur de l’actif net comptable. Elle est donnée par la formule suivante : NB : L’ANC est calculé avant répartition des bénéfices. Lors qu’il existe plusieurs catégories d’actions, il est nécessaire de déterminer la valeur mathématique par catégorie de l’action Pour cela, il suffira de répartir l’ANC entre les différentes catégories d’action sachant que le capital amorti est traité comme une réserve. C / DETERMINATION DE L’ACTIF NET COMPTABLE CORRIGE : La valeur mathématique telle que calculée ci- avant ne reflète pas toujours la vraie valeur de l’action. En effet, elle est obtenue à partir des valeurs au bilan ce qui n’est pas forcément conforme à la valeur du jour. L’ANC corrigé est donc une amélioration de l’ANC. 1 / FORMULE GENERALE L’ANC corrigé se caractérise par le fait que l’on place l’entreprise dans un contexte de cessation d’activité. Chaque poste sera donc retenu non pour sa valeur au bilan, mais plutôt pour sa valeur réelle à la date d’évaluation toute chose qui peut entraîner des variations favorables ou défavorables encore appelées + ou – values latentes. L’ANCC encore appelé actif net réel est donc l’actif net comptable augmenté des + values sur éléments d’actif et diminué des – values il se calcule comme suit : 1 ère méthode : 2 e méthode : 3 e méthode : 2 / TRAITEMENT COMPTABLE : a / TABLEAU DES + VALUES : Les + values peuvent être constatées aussi bien sur les éléments de l’actif que sur certains éléments du passif. Eléments Valeurs au bilan Valeurs réelles + values - values ELTS D’ACTIF ELTS PASSIF VB < VB > VB < VB > VR VR VR VR X X X X Σ + V Σ + V b / Produits et charges constatés d’avance 3 VMC ANC Nombre de titres ANCC = capitaux propres – actif fictif + values ANCC = ANC + values ANCC = Actifs non fictif – Σ dettes + values ANCC = Actifs réel Σ dettes + values ANCC = Actif réel corrigé Σ dettes corrigées ANCC = Actifs non fictif corrigés Σ dettes corrigées = Traitement identique c / Actifs fictifs : Traitement identique d/ Provisions pour risques et charges : Le traitement est identique tant que les provisions sont justifiées au plan fiscal. Dans le cas contraire, la provisions non justifiée encore appelée réserve occulte est taxée au taux de 25% constituant l’impôt payable à l’Etat càd un passif exigible qui rentre dans la catégorie des dettes. Les 75% restant sont réintégrés dans les capitaux propres comme un bénéfice non distribué. e / Les écarts de conversion Les ECP viennent en augmentation des capitaux propres les ECA restent un élément de l’actif non fictif. Toute fois lorsque l’ECA n’a pas fait l’objet de provision ou lorsque la provision ne couvre pas totalement l’ECA, a partie non couverte vient en diminution des capitaux propres en tant que actif fictif. f / Notion de fiscalité différée Il arrive que pour donner à l’entreprise une valeur plus pertinente, l’on tient compte de la fiscalité relative à certains postes d’actif ou du passif. Fiscalité latente sur les postes actifs : Elle concerne les charges immobilisées dont l’amortissement futur entraîne une économie d’impôt ; on dit qu’il y a fiscalité différée active. Cette fiscalité différée constitue donc une + value qui vient donc en augmentation de l’actif net. Fiscalité différé active (+ value) = 25% (charges immobilisées) Fiscalité latente sur les postes du passif : Elle concerne certains postes des capitaux propres notamment les subventions d’investissement et les provisions réglementées. La réintégration progressive de ces postes dans le compte de résultat entraîne un impôt latent et on parle de fiscalité différée passive (- value) qui réduit l’actif net. Fiscalité différée passive = (sub d’invest + prov reg) x 25%) 3 / La valeur mathématique intrinsèque (VMI) Elle est aussi appelée valeur mathématique ou valeur intrinsèque. C’est la valeur du titre calculé à partir du bilan réel càd l’actif net comptable corrigé (ANCC). L’évaluation des éléments du patrimoine de la société fait apparaître par rapport. 4 Au bilan comptable des + values ou des – values a / La valeur mathématique coupon attaché : C’est la valeur mathématique intrinsèque calculée avant répartition de bénéfice. Le bénéfice de la période s’incorpore alors dans les capitaux propres. b / La valeur mathématique coupon détaché ou ex coupon : C’est la valeur mathématique calculée après affectation de bénéfice. Ainsi, les réserves constituées de l’exercice et le RANc viennent en augmentation des capitaux propres les dividendes étant détachés et distribués aux associés. NB : On peut aussi à partir de la VM uploads/Finance/ evaluation-des-actions-et-parts-sociales 1 .pdf