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LE CARTON S.A NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIR

LE CARTON S.A NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMERAIRE EMISSION DE 243 808 ACTIONS AU PRIX DE 100 DH PAR ACTION MONTANT GLOBAL DE L’OPERATION : 24 380 800 DH PÉRIODE DE SOUSCRIPTION : du 05 au 25 décembre 2006 SOUSCRIPTION RÉSERVÉE AUX ACTIONNAIRES ACTUELS ET DÉTENTEURS DE DROITS LE CARTON S.A CONSEILLER FINANCIER – COORDINATEUR GLOBAL ORGANISME CENTRALISATEUR BANQUE CENTRALE POPULAIRE VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n°1-93-212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par le CDVM le 27 novembre 2006, sous la référence VI/EM/037/2006. Opération Accordéon OPERATION ACCORDEON – LE CARTON NOTE D’INFORMATION 2 A A AB B BR R RE E EV V VI I IA A AT T TI I IO O ON N NS S S ACMF : Achats Consommés de Matières et Fournitures AFAQ : Association Française pour l'Assurance Qualité AGE : Assemblée Générale Extraordinaire AGO : Assemblée Générale Ordinaire AMORT. : Amortissement ANCC : Actif Net Comptable Corrigé AT & RC : Accident de Travail & Responsabilité Civile BCP : Banque Centrale Populaire BMCI : Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie BNPP : BNP Paribas BO : Bulletin Officiel BP : Business Plan BVC : Bourse des Valeurs de Casablanca CA : Chiffre d’Affaires CAC : Commissaires aux comptes CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières C.EX : Charges d’Exploitation CIMR : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite CMCP : Compagnie Marocaine des Cartons et du Papier CMM : Comptoir Métallurgique Marocain CMT : Crédit Moyen Terme CNSS : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale COMOPAR : Compagnie Moghrebine de Participations CV : Curriculum Vitæ DCF : Discounted Cash Flows DESS : Diplôme des Etudes Supérieurs Spécialisées DG : Directeur Général DH : Dirham DPS : Droit Préférentiel de Souscription DOT. : Dotation EACCE : Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations EBE : Excédent Brut d’Exploitation EMB. : Emballage ETIC : Etat des Informations Complémentaires Opération Accordéon OPERATION ACCORDEON – LE CARTON NOTE D’INFORMATION 3 FINAPACK : Financière Papier et Carton Kadiria IAE : Institut d’Administration des Entreprises IBE : Insuffisance Brute d’Exploitation IMMO. : Immobilisations IR : Impôt Général sur le Revenu IS : Impôts sur les Sociétés ISO : International Standards Organization (ou Organisation Internationale de Normalisation ) HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point HOLMARCOM : Holding Marocaine Commerciale et Financière HT : Hors Taxes KDH : Milliers de Dirhams KG : Kilogramme LCT : Le Carton S.A LCP : Livraison contre paiement MASI : Moroccan All Shares Index MAX : maximum MDH : Millions de Dirhams MIN : minimum MMAD : Millions de Dirhams MRDS DE DH : Milliards de Dirhams NB : Nombre NIS : NIS Sarl NT : Action non traitée en bourse OMI : Omnium Marocain d’Investissement OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières P.EX : Produits d’Exploitation PME : Petites et Moyennes Entreprises PMI : Petites et Moyennes Industries PROV : Provisions PTS : Points PV : Procès verbal PVC : PolyVinyl Chloride (ou Chlorure de polyvinyle) R.C : Registre de Commerce R.EX : Résultat d’Exploitation S.A : Société Anonyme TTC : Toutes Taxes Comprises TU/TE : Taxe Urbaine / Taxe d’Edilité TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée Opération Accordéon OPERATION ACCORDEON – LE CARTON NOTE D’INFORMATION 4 L L LE E EX X XI I IQ Q QU U UE E E Bobineuse Machine qui déroule les rouleaux de la feuille de papier ou de plastique (bobines) et les refend en petits rouleaux (bobines filles). Ces bobines filles peuvent être utilisées en l’état ou coupées aux dimensions désirées sur une coupeuse. Caisse américaine Caisse en carton ondulé. Cannelure Technologie de fabrication qui permet d'onduler le papier selon des profils sinusoïdaux. Carton Matière composée d’un matelas de fibres de cellulose (fibre du bois) liées entre elles. Il existe deux grandes familles de carton : le carton plat et l'ondulé. Carton ondulé Carton fabriqué par assemblage de trois papiers : un papier cannelure (ondulé mécaniquement), une couverture extérieure et une couverture intérieure. Complexeuse Machine qui permet le complexage, c'est-à-dire, le procédé d’entre collage de différents supports (papier, aluminium, film plastique…), Etui Contenant de section angulaire avec pattes attenantes formant fond et couvercle. Flexo Flexographie Flexographie Procédé d'impression en relief. L'utilisation de ce procédé se retrouve dans l'impression de supports aussi variés que le film polyéthylène, les sacs plastiques, le papier, le carton ondulé et le carton plat. Lamineuse Machine de presse, utilisée également pour plastifier des documents en papier/carton. Massicot Machine qui permet la découpe du papier Micro cannelure Modèle de cannelure dont l’épaisseur du carton ondulé ne dépasse pas 2 mm Offset Procédé d'impression chimico-mécanique établi sur le principe de l'antagonisme de l'eau et des matières grasses. Papier kraft Papier fabriqué à partir de pâte de bois de résineux, pin, sapin. Ce papier, très résistant, est utilisé pour les emballages solides (doublage de sacs de plâtre ou d'engrais). Opération Accordéon OPERATION ACCORDEON – LE CARTON NOTE D’INFORMATION 5 S S SO O OM M MM M MA A AI I IR R RE E E A AV VE ER RT TI IS SS SE EM ME EN NT T 9 P PR RE EA AM MB BU UL LE E 10 P PR RE EM MI IE ER RE E P PA AR RT TI IE E : : R RE ES SP PO ON NS SA AB BL LE ES S D DE E L LA A N NO OT TE E D D’ ’I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON N E ET T D DU U C CO ON NT TR RO OL LE E D DE ES S C CO OM MP PT TE ES S 11 I.1 - Le Conseil d’Administration 12 I.2 - Les Commissaires aux Comptes 12 I.3 – L’Organisme Conseil 17 I.4 - Le Conseiller Juridique 17 I.5 - Le Responsable de l'Information et de la Communication Financière 17 D DE EU UX XI IE EM ME E P PA AR RT TI IE E : : P PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’O OP PE ER RA AT TI IO ON N 18 II.1 - Cadre Juridique de l’opération 19 II.1.1- Cadre de l’opération 19 II.1.2- Conditions de séjour à la Bourse des Valeurs de Casablanca 19 II.2 – Objectifs de l’opération 20 II.3 - Rapport des Commissaires aux Comptes sur la Réduction du Capital 20 II.4 - Intentions des Actionnaires de référence 21 II.5 - Structure de l’opération 21 II.6 - Renseignements relatifs aux titres à émettre 21 II.7 - Éléments d’appréciation du prix de souscription 23 II.7.1 - Instance ayant fixé le prix de souscription 23 II.7.2 - Description des méthodes d’évaluation retenues 23 II.7.3 - Méthodes utilisées lors des précédentes opérations 26 II.7.4 - Synthèse des résultats 26 II.8 - Cotation en Bourse 27 II.9 - Intermédiaires financiers 27 II.10 - Calendrier de l’Opération Accordéon 27 II.11 - Modalités de souscription à l’augmentation de capital 28 II.11.1 - Période de souscription 28 II.11.2 - Les bénéficiaires 28 II.11.3 - Identification des souscripteurs 28 II.11.4 - Modalités de souscription et de traitement des ordres 29 II.12 - Modalités de règlement - livraison des titres 30 II.12.1 - Centralisation des ordres 30 Opération Accordéon OPERATION ACCORDEON – LE CARTON NOTE D’INFORMATION 6 II.12.2 - Versement des souscriptions et inscription en comptes 30 II.12.3 - Résultats de l’opération 30 II.13 - Calendrier de l’augmentation de capital 30 II.14 - Régime fiscal 31 II.15 - Charges relatives à l’opération 33 T TR RO OI IS SI IE EM ME E P PA AR RT TI IE E : : P PR RE ES SE EN NT TA AT TI IO ON N D DE E L LE E C CA AR RT TO ON N 34 III.1 - Renseignements à Caractère Général 35 III.1.1 – Dénomination Sociale 35 III.1.2 – Constitution 35 III.1.3 – Forme Juridique et Objet Social 35 III.1.4 – Exercice Social 35 III.1.5 – Capital Social au 30 septembre 2006 35 III.1.6 – Documents Juridiques 35 III.1.7 – Textes législatifs 35 III.1.8 – Régime Fiscal 36 III.1.9 – Tribunal compétent 36 III.1.10 – Contacts 36 III.2 - Renseignements sur le Capital 36 III.2.1 - Historique du Capital 36 III.2.2 – La répartition du capital 37 III.2.3 - Présentation des principaux actionnaires 38 III.2.4 - Pacte d’actionnaires 39 III.2.5 - Auto Contrôle 39 III.2.6 - Intentions de l’actionnaire de référence 39 III.2.7 - Restriction en matière de négociabilité 39 III.2.8 - Déclaration de franchissement des seuils 40 III.2.9 - Politique de distribution des dividendes 40 III.3 – Le Marché des actions 40 III.4 – uploads/Finance/ lecarton1.pdf