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0 Réalisé par : 2012-2013 Les immobilisations incorporelles 1 SOMMAIRE INTRODUC

0 Réalisé par : 2012-2013 Les immobilisations incorporelles 1 SOMMAIRE INTRODUCTION.......................................................................................................2 Partie I : Cadre général des immobilisations incorporelles.....................................4 Section 1 : Définitions.........................................................................................4 Section 2 : Classification des immobilisations incorporelles................................4 A- Immobilisations en recherche et développement........................................4 B- Brevets, marques, droits et valeurs similaires.............................................6 C- Fonds commercial........................................................................................6 D- Autres immobilisations incorporelles...........................................................7 Partie II : Evaluation des immobilisations incorporelles........................................10 Section 1 : Modalités d’évaluation des immobilisations incorporelles...............10 A- Evaluation des immobilisations incorporelles à la date d’entrée...............10 B-Evaluation des immobilisations incorporelles à l’arrêté des comptes.........14 C- Evaluation des immobilisations incorporelles à la date de sortie...............15 Section 2 : Evaluation des immobilisations incorporelles : Cas spécifiques......16 A- Les logiciels...............................................................................................16 B- Les immobilisations en recherche et développement................................22 CONCLUSION........................................................................................................25 BIBLIOGRAPHIE.....................................................................................................26 2 INTRODUCTION En comptabilité, les évaluations constituent le cœur de l’information comptable puisqu’elles permettent de refléter la véritable valeur de la société. Cette valeur constitue un outil important d’aide à la prise de décision d’investissement, de désinvestissement, de fusion, d’introduction en bourse, ou pour la mesure en interne de la rentabilité de la gestion. La norme générale donne aux évaluations une place privilégiée, en précisant les différents modes d’évaluation à retenir en toutes circonstances que ce soit à l’entrée des éléments dans le patrimoine (valeur d’entrée), à une date quelconque (valeur actuelle) et dans le bilan (valeur nette comptable). Dans ce présent travail, on va s’intéresser uniquement à l’évaluation des immobilisations incorporelles. Ainsi, la première partie de ce rapport sera consacré aux généralités concernant les immobilisations incorporelles. De même, la deuxième traitera les différentes modalités d’évaluation des immobilisations incorporelles en étudiant certains cas spécifiques. 3 4 Partie I : Cadre général des immobilisations incorporelles Section 1 : Définitions Le Code Général de la Normalisation Comptable définit les immobilisations incorporelles comme suit : « Immobilisations regroupant des dépenses constitutives de moyens d'activité générateurs de revenus futurs et susceptibles d'avoir une valeur de revente à des tiers en tant que tels. » A l’instar des immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles sont détenues par l’entreprise pour être utilisées à la production et à la fourniture de biens ou de services; Ils comprennent des éléments identifiables à savoir les immobilisations en recherche et développement, les brevets, les licences, les droits au bail commerciaux et les franchises; et des éléments non identifiables dont le goodwill est l’exemple le plus usuel. De même, les immobilisations incorporelles sont définies par la norme comptable comme étant des actifs non monétaires identifiables, sans substance physique et qui répondent aux critères suivants :  Ils sont obtenus ou contrôlés par une entreprise pour être utilisés à la production ou à la fourniture de biens ou services, pour être donnés en location à des tiers, ou pour être utilisés pour les besoins propres de l'entreprise ;  Ils ont été acquis, créés ou mis en valeur en vue d'être utilisés pendant plus d'une période comptable ;  Ils ne sont pas destinés à être vendus dans le cours normal des affaires. 5 Section 2 : Classification des immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont classifiées selon le Plan Comptable Général Marocain:  2210 : Immobilisation en recherche et développement ;  2220 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires ;  2230 : Fonds commercial ;  2285 : Immobilisations incorporelles en cours. A- Immobilisations en recherche et développement Les opérations de recherche et de développement sont fondamentales pour l’entreprise. Si certaines dépenses de recherche et de développement peuvent être considérées comme des charges imputables à l’exercice, d’autres sont de véritables investissements. A titre exceptionnel, les frais de recherche et de développement peuvent être portés en immobilisation s’ils respectent toutes les conditions suivantes :  Les projets de recherche et de développement doivent être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être réparti dans le temps à l’aide notamment d’une comptabilité analytique appropriée;  Chaque projet doit avoir, à la date d’établissement des états de synthèse, de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et financière. Les catégories de travaux de recherche et de développement peuvent être présentées comme suit : 1- La phase recherche Celle-ci regroupe la recherche fondamentale et celle appliquée. 6 Les travaux de recherche fondamentale sont tous ceux concourant à l’analyse des propriétés, des structures, des phénomènes physiques et naturels, en vue d’organiser en lois, au moyen de schémas explicatifs et de théories interprétatives, les faits dégagés de cette analyse. Ces travaux sont entrepris, soit par pure curiosité scientifique (recherche fondamentale pure), soit pour apporter une contribution théorique à la résolution de problèmes techniques (recherche fondamentale orientée). En ce qui concerne la recherche appliquée, elle est entreprise, soit pour discerner les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale, soit pour trouver des solutions nouvelles permettant d’atteindre un objectif déterminé choisi à l’avance. Elle implique la prise en compte des connaissances existantes et leur extension dans le but de résoudre des problèmes particuliers. 2- La phase développement Le développement regroupe l’ensemble des travaux systématiques, fondés sur des connaissances obtenues par la recherche ou l’expérience pratique, effectués en vue de la production de matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes et services nouveaux ou encore de leur amélioration substantielle. Il y a lieu de distinguer les opérations de recherche et de développement avec contrepartie spécifique et les frais de recherche sans contrepartie spécifique. Le premier type fait référence aux opérations réalisées dans le cadre d’une commande client. Le deuxième type comprend la partie non couverte par le client des travaux de recherche et de développement faisant l’objet d’une commande de participation, les travaux entrepris en fonction de clients potentiels, ainsi que ceux effectués à l’initiative de l’entreprise pour maintenir ou développer son potentiel recherche. 7 B- Brevets, marques, droits et valeurs similaires Le brevet est définit comme «Droit de propriété industrielle accordé par une autorité publique à celui qui révèle, décrit de façon complète et suffisante et revendique une invention, pour le faire bénéficier d’un monopole d’exploitation sur cette dernière, lui permettant de la protéger contre d’éventuelles contrefaçons mais aussi d’en percevoir les fruits, pendant un temps limité.» Une marque et un brevet permettent tous deux de protéger, ce qui fait la spécificité et la richesse d’une entreprise. La marque est destinée à identifier clairement le nom de l’entreprise et de ses produits et/ou services, le brevet étant destiné quant à lui à protéger le savoir faire de l’entreprise. Les concessions, les brevets, les marques et les logiciels constituent donc des dépenses que l’entreprise engage dans le but de se protéger ou de pouvoir exploiter une marque ou un procédé lorsqu’elle n’en est pas l’auteur. C- Fonds commercial Le fonds de commerce est définit comme «bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales.» Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels du fonds de commerce à savoir la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, le nom commercial et l’enseigne, ces éléments ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparée au bilan. 8  Clientèle : La clientèle est l'élément essentiel d'un fonds de commerce. D'une manière générale, la clientèle est la valeur que représentent les relations entre le fonds et les personnes qui demandent à l'exploitant des biens et des services. Si la clientèle n'existe que dans la mesure où d'autres éléments permettent sa constitution, il n'en demeure pas moins que la cession de tous les autres éléments du fonds ne peut pas valoir vente de fonds de commerce ; en revanche, la cession d'une clientèle seule reviendra à céder le fonds. La clientèle est irréfragable en matière contractuelle.  Achalandage : L'achalandage est la partie de la clientèle de passage d’avantage retenu par l'emplacement du fonds de commerce que par la personne ou l'activité du commerçant.  Droit au bail : c’est le montant versé au locataire précédent en considération du transfert à l’acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.  Nom commercial : toute appellation sous laquelle un commerçant exerce son commerce.  Enseigne : L'enseigne est le plus souvent un panneau à caractère informatif, publicitaire ou décoratif, généralement à destination du public, portant par exemple un emblème, une inscription ou un objet symbolique. Par respect du principe de prudence, un fonds commercial n’est comptabilisé qu’une fois il est acquis. Le fonds commercial créé lors de l’exploitation ne donne lieu à aucune inscription à l’actif D- Autres immobilisations incorporelles 9 Elles concernent en principe les immobilisations incorporelles en cours, les immobilisations incorporelles que l’entreprise produit pour elle-même et dont l’utilisation est prévue pour une date ultérieure. 1 Partie II : Evaluation des immobilisations incorporelles Section 1 : Modalités d’évaluation des immobilisations incorporelles A- Evaluation des immobilisations incorporelles à la date d’entrée 1- Acquisition des immobilisations incorporelles L’évaluation se fait au coût d’acquisition, ce coût est formé : « Le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de :  Son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escompte de règlement ;  T ous les coûts directement attribuables uploads/Finance/ evaluation-des-immobilisations-incorporelles.pdf