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MINESEC (LT YAGOUA)/OBC/Tle CG/FINANCE D’ENTREPRISES/EVALUATION SOMMATIVE N°1/

MINESEC (LT YAGOUA)/OBC/Tle CG/FINANCE D’ENTREPRISES/EVALUATION SOMMATIVE N°1/ 2022-2023 Page 1 EPREUVE DE FINANCE D’ENTREPRISES Le cabinet comptable « SOULSON CONSULTING & MANAGEMENT » vous convoque pour un stage de vacances. Pour vérifier vos connaissances en comptabilité et gestion, le Directeur Financier Monsieur BOUBA vous confie les dossiers suivants de trois (03) entités clientes dudit cabinet à traiter dans les quatre (04) heures qui viennent : DOSSIER I : CONSTITUTION DE LA SARL « ABDOU & KARIM » /25 Pts Le 1er/01/2020, ABENA, DOUDANG, KAMENI et RIMAZANI décident d’unir leurs contributions pour créer une société à responsabilité limitée dénommée SARL « ABDOU & KARIM » avec les apports suivants :  ABENA : apporte un matériel commercial acquis et mis en service le 1er/01/2018 à 30 000 000 F, amorti linéairement sur 10 ans.  DOUDANG : apporte des bâtiments d’une valeur de 90 000 000 F acquis et mis en service le 1er/04/2016, amortis linéairement sur 20 ans.  KAMENI : apporte un fourgon MERCEDES acquis le 1er/09/2019 à 9 000 000 F, amorti sur 05 ans en mode dégressif fiscal et une voiture utilitaire NISSAN acquise le 05/07/2018 à 12 000 000 F, amorti linéairement sur 04 ans. Tous ces éléments sont repris à leur valeur comptable nette.  RIMAZANI : apporte des numéraires par chèque pour porter le capital à 150 000 000 F CFA. Les frais de constitution comprennent les droits d’enregistrement pour 900 000 F et les frais de publicité pour 500 000F HT, tous payés par chèque. Travail à faire N°1 : 1.1- Quelles sont les valeurs minimales du capital et de l’action dans une SARL ? 3 pts 1.2- Déterminer la valeur de l’apport de chaque associé et le nombre de parts sociales correspondant. 6 pts 1.3- Passer les écritures de constitution de la SARL « ABDOU & KARIM ». 10pts 1.4- Présenter le bilan d’ouverture de cette société. (Annexe 1 à rendre avec la copie) 6 pts DOSSIER II : CONSTITUTION DE LA « SA DANAY » /45 pts La SA DANAY a été créée le 1er Janvier 2022 avec un capital de valeur nominale 10 000 F. La société comprend sept actionnaires qui ont effectué des apports en nature et en numéraire lors de la constitution. Les actions d’apport sont libérées à la souscription alors que celles de numéraire le sont de moitié au plus tard le 31 janvier 2022. Les actionnaires ont effectué les apports comme suit : A. ABOYA, NAFISSATOU et MAIDOUWE Elles sont toutes les associées de la SARL ABOYA & Cie. Elles y détiennent respectivement 60 %, 20 % et 20 % de son capital social. Elles apportent à la nouvelle société, les éléments corporels et incorporels de la SARL ABOYA & Cie dont le bilan est donné en annexe 2. Cependant, le commissaire aux apports, Monsieur GUIBOLLA Esaïe, évalue ces éléments de la manière suivants : MINESEC / OBC LYCEE TECHNIQUE BILINGUE DE YAGOUA Département de Comptabilité-Gestion Examinateur : M. SOULE MBOULA Paul A. (PLETP/TQG) Année scolaire 2022-2023 EVALUATION SURVEILLEE N°1 CLASSE : Tle CG DUREE : 04 h COEF : 05 Avant de traiter le sujet, vérifier qu’il comporte les pages 1/7 à.7/7. Documents autorisés : Plan des comptes OHADA et calculatrice non programmable MINESEC (LT YAGOUA)/OBC/Tle CG/FINANCE D’ENTREPRISES/EVALUATION SOMMATIVE N°1/ 2022-2023 Page 2 Fonds commercial : 20 000 000F ; Terrain : 5 000 000F ; Bâtiments : 26 500 000F ; Matériel de transport : 6 250 000F ; Matériel industriel : 1 500 000F ; Pièces détachées : 6 200 000F ; Clients : 8 000 000F. Par ailleurs, la SARL ABOYA & Cie prendra en charge son propre passif qu’elle règlera avec sa trésorerie, la réalisation des débiteurs divers et éventuellement avec le concours de ses associés. B. TOUKOU Il apporte le matériel de transport pour 26 000 000 F et l’outillage industriel pour une valeur de 15 000 000 F. La nouvelle société devra lui rembourser une somme de 6 000 000 F. C. BOUBA Il apporte un terrain valant 16 000 000 F et le mobilier de bureau pour une 8 000 000 F. La SA DANAY devra lui rembourser alors 5 000 000 F. Le terrain apporté est nu. D. ADAMOU et FIRIA Ils souscrivent 2 255 actions de numéraire dont 967 actions détenues par ADAMOU. Lors de la libération de la moitié de ces actions, les fonds sont remis à Maître GADAFI Maurice et l’actionnaire FIRIA se libère totalement. Le 05 février 2022, ce dernier les dépose au Crédit du SAHEL, agence centrale de YAGOUA dans un compte ouvert au nom de la S.A. DANAY, moyennant le prélèvement des honoraires de 429 300 F TTC. Par ailleurs, le 15 février 2022, la nouvelle société (SA DANAY) paye par virement bancaire, les droits d’enregistrement de 750 000F et les frais de publicité d’une valeur de 715 500 F TTC. Travail à faire N°2 : 2.1. Présenter le tableau d’analyse des apports des associés de la SARL ABOYA & Cie. (Annexe 3 à rendre avec la copie). 5,5 pts 2.2. Déterminer de deux manières différentes le montant de l’apport effectué par les associés ci-dessus. 4 pts 2.3. Présenter le tableau récapitulatif des apports des actionnaires de la SA DANAY. (Annexe 4 à rendre avec la copie). 5,5 pts 2.4. Passer toutes les écritures relatives à la constitution de la SA DANAY. 8 pts 2.5. Présenter le bilan simplifié de la SA DANAY au 16 février 2022. (Annexe 5 à rendre avec la copie). 4 pts Le 1er Juillet 2022, le Conseil d’Administration a appelé une nouvelle fraction du capital (1/4) avec date de libération le 31/07/2022. Le 14 Septembre 2022, M. ADAMOU est déclaré défaillant parce qu’il n’a pas répondu à l’appel du 1er Juillet 2022. Ses actions ont été vendues aux enchères publiques par devant Maître GADAFI Maurice, notaire, le 30 Septembre 2022. Cet actionnaire a supporté 02 (deux) mois d’intérêt de retard au taux de 12% l’an, ainsi que des frais d’une valeur TTC de 31 650 F payés le même jour par chèque bancaire. Pour solde de tout compte, M. ADAMOU a reçu le 03 Octobre 2022 un chèque d’une valeur de 5 238 500 F. 2.6. Reconstituer les écritures qui ont été passées lors de l’appel et la libération de cette fraction le 31 Juillet 2022. 6 pts 2.7. A quel prix ces actions ont-elles été vendues ? (considérées comme libérées de ¾). 2 pts 2.8. Calculer et analyser le résultat réalisé par l’actionnaire défaillant. 4 pts 2.9. Reconstituer les écritures relatives à la défaillance de l’actionnaire ADAMOU. 6 pts DOSSIER III : CONSTITUTION DE LA « SA DUCLO » /30 pts La SA DUCLO est créée le 01er juin 2020 avec un capital de 200 000 000 FCFA (20 000 actions de 10 000 FCFA). Les contributions ont été les suivantes : MINESEC (LT YAGOUA)/OBC/Tle CG/FINANCE D’ENTREPRISES/EVALUATION SOMMATIVE N°1/ 2022-2023 Page 3  Monsieur BAKO a obtenu 6 000 actions en contrepartie de son apport en nature dont les éléments sont : ACTIF MONTANTS PASSIF MONTANTS Logiciels Bâtiments Matériel de bureau Marchandises Clients Banque 4 000 000 56 000 000 15 000 000 46 000 000 60 000 000 5 000 000 Capital Réserves Emprunts Fournisseurs Etat Autres dettes 60 000 000 10 000 000 58 000 000 40 000 000 8 000 000 10 000 000 TOTAL 186 000 000 TOTAL 186 000 000  Les 14 000 actions en numéraire sont libérées ainsi qu’il suit : Souscripteurs Nombre d’actions Versements effectués à la constitution ABOUNA 2 000 5 000 000 DJENABOU 1 600 16 000 000 KOT-VOUNA 2 600 6 500 000 MAILOUMOU 5 000 25 000 000 TOUNSOUKNA 1 200 3 000 000 WAKISSIA 1 600 4 000 000 TOTAL 14 000 59 500 000 Il est précisé que l’apport en numéraire est libéré du quart (minimum légal) à la constitution. Les versements ont été faits chez le notaire Me NYORA qui les a déposés dans un compte de la société ouvert à la BICEC, agence de MAROUA le 10 juin 2020, après déduction des honoraires qui s’élèvent à 1 311 750 FCFA TTC et des droits d’enregistrement pour 750 000 FCFA. Le 01er octobre 2020, le conseil d’administration décide d’appeler la moitié du capital en numéraire. Tous les actionnaires ont jusqu’au 31 octobre 2020 pour libérer leurs actions. Passé ce délai, ils se verront imputer des intérêts de retard au taux annuel de 10%. Le 20 novembre 2020, WAKISSIA s’est exécuté par chèque bancaire supportant ainsi les intérêts de retard. Frais de rappel engagés par la société: 30 000 FCFA HT, TVA 19,25%. Le 1er janvier 2022, le conseil d’administration décide d’appeler le solde. Tous les actionnaires s’exécutent dans le délai d’un mois à eux imparti à l’exception de monsieur TOUNSOUKNA. Après la mise en demeure qui lui a été adressée, ses actions sont vendues au prix unitaire de 10 000 FCFA (entièrement libérées) le 25 Février 2022. Frais de vente : 80 000 FCFA HT, TVA 19,25%. Intérêts de retard uploads/Finance/ evaluation-n01-fe-tle-cg-2022-2023.pdf