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UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA-MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECO

UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA-MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES-MOHAMMEDIA Filière Economie & Gestion – S4 Epreuve : Finances Publiques Question1 : Quelle est la différence entre déficit budgétaire et déficit public ? Question2 : Définir : - Solde primaire - Principe de la capacité contributive - Principe de la répartition fiscale selon le bénéfice reçu Sujet : A partir de vos connaissances et de *l’annexe 1, vous répondez à la question suivante : Présentez et discutez les limites de la politiques budgétaires de relance. *Annexe 1 Les politiques de relance, du New Deal à aujourd'hui Alors que le capitalisme traverse sa plus grave crise depuis celle de 1929, économistes, historiens et hommes politiques, se tournent vers l’expérience du New Deal de Franklin Delano Roosevelt. Celui-ci n’a-t-il pas sauvé le capitalisme grâce à ses politiques de relance économique ? Pas si simple. Les historiens considèrent aujourd’hui que les mesures de relance mises en œuvre par F. Roosevelt, comme l’emploi par l’État de millions de chômeurs (leur nombre est estimé à 18 millions pour l’année 1934) n’ont pas eu d’effets miraculeux sur l’économie américaine. À la fin des années 1930, celle-ci revenait péniblement à son niveau de 1929. Il n’est cependant pas inutile de rappeler que le New deal comprenait surtout un vaste ensemble de réformes structurelles, allant de la restructuration du système bancaire à la défense des libertés syndicales, qui ne pouvaient avoir d’effets qu’à long terme. De fait, l’économiste Paul Krugman a avancé l’idée que l’héritage essentiel du New Deal est d’avoir créé les conditions d’une profonde redistribution des richesses qui a marqué la croissance de l’après-guerre. Par la suite les politiques de relance se sont parfois heurtées à des échecs notables. Les politiques budgétaires menées suite au choc pétrolier de 1973 ont échoué à résorber le chômage. Celle engagée par le gouvernement français de Pierre Mauroy en 1982 s’est rapidement traduite par une dégradation des comptes extérieurs et la dévaluation du franc : dotés de ressources supplémentaires les Français consommaient plus… de produits importés. Cela montre bien que les politiques de relance ne sont pas nécessairement un remède approprié. Comme l’ont souligné les économistes régulationnistes français, la crise des années 1970 n’était pas due à une insuffisance de la demande, mais à l’épuisement des gains de productivité. Quant à l’épisode P. Mauroy, il a mis en évidence l’une des limites d’une politique de relance : en raison de l’imbrication des économies, elle peut difficilement être mise en œuvre dans un seul pays. C’est d’ailleurs ce qui incite Barack Obama à militer pour une relance économique coordonnée au niveau international. Les économistes sont aujourd’hui partagés quant à l’efficacité du plan de relance de 800 milliards de dollars décidé par B. Obama. Les uns, inspirés par le monétarisme, y voient essentiellement une politique néfaste pour l’économie américaine qui risque de compromettre la croissance future. D’autres comme P. Krugman critiquent l’insuffisance du dispositif : l’administration Obama aurait dû, à ses yeux, doubler la mise. On peut se douter de ce qu’en dirait Keynes : le pire serait de ne rien faire pour pallier l’effondrement de la demande privée. Source : Xavier de la Vega-http://www.scienceshumaines.com UNIVERSITE HASSAN II CASABLANCA-MOHAMMEDIA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES-MOHAMMEDIA Filière Economie & Gestion – S4 Epreuve : Finances Publiques Question 1 : -Présentez, brièvement, les principales fonctions de l’Etat selon R. Musgrave. Sujet : A partir de vos connaissances et de *l’annexe 1, vous répondez à la question suivante : -Dans quelle mesure, le déficit budgétaire représente-il un moyen de relance de la croissance économique ? *Annexe 1 DÉFICIT BUDGÉTAIRE Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante, qui est le solde négatif d'une loi de finances, laquelle « prévoit et autorise, pour chaque année civile, l'ensemble des ressources et des charges de l'État », et le déficit ex post, dont le montant est donné par la loi de règlement, laquelle entérine les résultats de l'exécution de la loi de finances. L'État ne pouvant se trouver en état de cessation de paiement, le Trésor, pour financer le déficit budgétaire, doit emprunter soit auprès des particuliers (bons du Trésor sur formules d'emprunts à moyen ou à long terme), soit auprès d'organismes financiers, notamment les banques. Le déficit budgétaire, parfois dénommé « impasse », a eu jadis et continue d'avoir, notamment en France, très mauvaise réputation. Est-ce justifié ? Oui, à l'époque libérale (XIXe et début du XXe s.), où l'on pouvait demander aux collectivités publiques, qui remplissaient essentiellement des tâches de pure administration (sécurité intérieure et extérieure, justice, diplomatie) et n'avaient donc à effectuer que des dépenses courantes de fonctionnement, de se contenter de recettes également courantes (impôts et, accessoirement, revenus du domaine). La réponse, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, a été plus nuancée. L'État est devenu un agent économique essentiel dans tous les pays. Outre ses fonctions traditionnelles, il assure d'importantes dépenses économiques et sociales. Aux dépenses publiques courantes et qualifiées d'improductives viennent donc s'ajouter des dépenses publiques productives, nécessaires à la croissance économique ; à ce titre, l'État a pu se sentir en droit d'adjoindre à la ressource traditionnelle qu'est le produit des impôts une nouvelle ressource, l'emprunt. Y recourir évitait d'accroître exagérément la pression fiscale. Cependant, il faut prendre en considération non seulement l'origine du déficit, mais également son mode de financement et la conjoncture. S'il existe, à un moment donné dans une économie, une épargne en quête d'emploi, comme c'est souvent le cas en période de récession, l'emprunt public peut offrir cet emploi et être économiquement bénéfique, surtout quand son produit est utilisé à financer des investissements qui favorisent la reprise économique. Au contraire, en période d'expansion, et à plus forte raison d'inflation, les besoins financiers des entreprises et des ménages sont élevés, et un emprunt public risque de ne pas trouver suffisamment de fonds disponibles auprès du public et des banques ou autres organismes financiers ; dans ce cas, le déficit sera couvert, au moins en partie, par une création de monnaie qui renforcera les tendances inflationnistes. Source : Élisabeth VESSILLIER- http://www.universalis.fr/encyclopedie/deficit-budgetaire/ uploads/Finance/ examen-de-fp-1.pdf