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NB : - Seuls la calculatrice non programmable et le plan comptable marocain son

NB : - Seuls la calculatrice non programmable et le plan comptable marocain sont autorisés. - Les quatre exercices sont indépendants. Exercice N°1 (7 points) Au 31/12/2017, l’entreprise RAYANE constate les faits suivants : a) Litige avec un salarié licencié, procès en cours avec demande d’indemnités de 8.000 DH ; la perte du procès est probable dans 3 mois (la décision judiciaire sera rendue dans 3 mois). b) La valeur totale des titres, acquis par l’entreprise pour être conservés pour une période supérieure à une année, a connu une baisse de 16.000 DH à fin décembre. c) Suite à un contrôle fiscal, le paiement d'une amende de 12.000 DH est prévu dans 18 mois. d) Une dépréciation « exceptionnelle » du fonds commercial de 90.000 DH. Travail à faire : Passer au journal de l’entreprise RAYANE les écritures de provisions nécessaires au 31/12/2017. Exercice N°2 (3 points) Pour une entreprise, la comptabilisation des amortissements joue un triple rôle : économique, financier et fiscal. Expliquez (2 à 3 lignes pour chaque rôle). Université Mohamed Premier Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales OUJDA Année Universitaire : 2017 – 2018 Filière : Sciences Economiques et de Gestion Semestre : 2 (Groupe 3 et 4) Enseignant : M. BOUAZZA Module 10 : Comptabilité Générale 2 Session : Printemps (rattrapage) Date : 18/09/2018 Durée : 1 heure (de 08h30 à 09h30) 1/2 Exercice N°3 (3 points) Compléter le tableau suivant : Exercice N°4 (7 points) : Au 31/12/2017, l’entreprise ACHRAF constate que : a) La facture correspondante à l’achat d’une marchandise pour un montant de 24.000 DH (HT), TVA 20%, n’est pas encore parvenue ; alors que la livraison de cette marchandise est déjà effectuée au 21/12/2017. b) La facture correspondante à la vente de marchandise n° 354 pour une valeur 6.000 DH (HT), à crédit, TVA 20%, est envoyée le 23/12/2017. Cette marchandise n’est pas encore livrée au client. c) Le rabais de 1.200 DH (HT) promis par le fournisseur KARIM le 25/12/2017 n’est pas encore reçu, TVA 20%. d) Le rabais de 800 DH (HT) promis au client MOURAD le 27/12/2017 n’est pas encore versé, TVA 20%. Travail à faire : Passer au journal les écritures de régularisations correspondantes au 31/12/2017. Bon courage ! Immobilisation Durée Taux d’amortissement linéaire Taux d’amortissement dégressif Immeuble d’habitation à usage commercial 25 ans ---- ---- Immeuble industriel construits en dur ---- 5% ---- Mobilier, installation, aménagement, gros matériel informatique ---- ---- ---- Micro-ordinateur, périphérique- programme ---- 15 % ---- Matériel roulant ---- 20% à 25% ---- --------------------------------------------------------- ---- 30% ---- 2/2 Solution : Session de rattrapage S2-2018 Exercice N°1 (7 points) (avec dd : double droits). Barème : 2 points pour chaque réponse juste, sans dépasser 7/7. Exercice N°2 (3 points) L’amortissement joue un triple rôle : économique, financier et fiscal : • Sur le plan économique : l’amortissement est un moyen de répartir le coût d’acquisition d’une immobilisation dans le temps. • Sur le plan financier : l’amortissement est un moyen d’autofinancement qui facilite le renouvellement des immobilisations et le maintien du capital financier de l’entreprise. • Sur le plan fiscal : la comptabilisation de l’amortissement parmi les charges entraîne une récupération fiscale en diminuant la base imposable de l’entreprise. Barème : +1 point pour chaque réponse juste. 31/12/2017 D.E.P. pour risques et charges Provisions pour litiges Dotations pour 2017 d° DP pour dépréciation des IF PPD des titres de placements Prov. dépréciation 2015. d° D.N.C.P. pour risques et charges Pro. pour amendes, dd, pénalité Provision pour amende fiscale d° DNC aux PPD de l’actif immobilisé PPD des immobilisations incorporelles Constatation des provisions 6195 4501 2510 5141 6595 1515 65962 2920 8.000 8.000 16.000 16.000 12.000 12.000 90.000 90.000 a) b) c) d) Exercice N°3 (3 points) Immobilisation Durée Taux d’amort. linéaire Taux d’amort. dégressif Immeuble d’habitation à usage commercial 25 ans 4% 12% Immeuble industriel construits en dur 20 ans 5% 15% Mobilier, installation, aménagement, gros matériel informatique 10 ans 10% 30% Micro-ordinateur, périphérique-programme 6 ans et 8 mois 15 % 45% Matériel roulant 4 à 5 ans 20% à 25% 37,5% à 40% Outillage à faible valeur 3 ans et 4 mois 30% 45% Barème : (-0,5) point pour chaque réponse fausse. Exercice N°4 (7 points) Barème : 2 points pour chaque réponse juste, sans dépasser 7/7. 31/12/2017 Achats de marchandises Etat - autres comptes débiteurs Fournisseurs - factures non parvenues Régularisation d° Ventes de marchandises Produits constatés d’avance Régularisation d° R.R.R. à obtenir-avoir non encore reçus R.R.R.O. sur achats de marchandises Etat-autres comptes débiteurs Régularisation d° RRR accordés par l’entreprise Etat-autres comptes créditeurs RRR à accorder-avoirs à établir Régularisation 6111 3458 4417 7111 4491 3417 6119 3458 7119 4458 4427 24.000 4.800 28.800 6.000 6.000 1.440 1.200 240 800 160 960 a) b) c) d) uploads/Finance/ examen-de-la-session-de-rattrapage-s2-2018-enonce-solution.pdf