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COMMISSION D’EXPERTISE COMPTABLE DE L’INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’A

COMMISSION D’EXPERTISE COMPTABLE DE L’INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA PRISE EN CHARGE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL DANS LES ETATS FINANCIERS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES : ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT COMPTABLE Présenté et soutenu par Sous la supervision de Monsieur Mohamed Lakhal KADRI Chedli BACCOUCHE Session d’avril 2003 1 La prise en charge du risque environnemental dans les états financiers des entreprises industrielles : Rôle de l’expert comptable DEDICACE A mes parents, en témoignage d’amour et de reconnaissance ; A ma femme et mes enfants, pour leur soutien et patience ; A mes sœurs et frères. 1 La prise en charge du risque environnemental dans les états financiers des entreprises industrielles : Rôle de l’expert comptable REMERCIEMENTS Je tiens à remercier particulièrement Monsieur Chedli BACCOUCHE qui a bien voulu accepter de superviser ce travail malgré ses lourdes responsabilités. Ce travail ne serait pas ce qu’il est sans ses conseils, ses directives, et sa disponibilité. Mes remerciements vont également à Messieurs Mohamed Ali OMRI et Abdelwahed OMRI pour leur soutien sans faille et leur aide tout au long de ce travail. Je tiens également à remercier les membres du jury et à travers eux tous les enseignants et professionnels qui ont contribué à ma formation. 2 La prise en charge du risque environnemental dans les états financiers des entreprises industrielles : Rôle de l’expert comptable LISTE DES ABRÉVIATIONS  ANPE - Agence Nationale de Protection de l’Environnement  SME - Système de Management Environnemental  ISO – International Standard Organisation  NT - Norme Tunisienne  FODEP - Fonds de Dépollution  TVA -Taxe sur la Valeur ajoutée  IASC – International Accounting Standards Comittee  SEC – Securities Exchange Comission  FASB – Financial Accounting Standards Board  EITF – Emerging issues Task Force  EMAS – Environmental Management Audit Scheme  IFAC – International Federation of Accountants  GEMI – Global Environment Management Initiative  RPE – Rapport sur les Performances Environnementales  WWF – World Wide Fund  CNCC – Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes 3 La prise en charge du risque environnemental dans les états financiers des entreprises industrielles : Rôle de l’expert comptable SOMMAIRE Liste des abréviations.............................................................................................................3 SOMMAIRE.........................................................................................................................4 PARTIE I CADRE REGLEMENTAIRE ET CONTEXTE ECONOMIQUE DES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES MISES À LA CHARGE DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES.....................................................................................11 Introduction........................................................................................................................12 CHAPITRE I : Cadre réglementaire des obligations en matière de protection de l’environnement..................................................................................................................14 Section 1 : Obligations juridiques...................................................................................14 Section 2 : Responsabilité résultant des atteintes portées à l’environnement..................23 Section 3 : Mesures incitatives en faveur de l’environnement.......................................34 CHAPITRE II : Contexte économique des obligations environnementales des entreprises industrielles.....................................................................................................40 Section 1 : Management environnemental au niveau international................................40 Section 2 : Pratique managériale des entreprises industrielles tunisiennes.....................56 Section 3 : Enjeux et limites du management environnemental......................................61 PARTIE II TRAITEMENTS COMPTABLES ET DIVULGATION DE L’INFORMATION ENVIRONNEMENTALE DANS LES ETATS FINANCIERS........64 Chapitre I – Traitements comptables de l’information environnementale dans les états financiers....................................................................................................................65 Section 1 : Présentation du cadre comptable tunisien.....................................................65 Section 2 : Traitements des principaux coûts supportés par les entreprises industrielles77 Section 3 : Principaux traitements comptables préconisés à l’échelle internationale.....91 Chapitre 2 : Divulgation des informations financières relatives aux coûts environnementaux............................................................................................................102 Section 1 : Réglementation et recommandations en Tunisie.........................................103 Section 2 : Pratique des entreprises tunisiennes en matière de divulgation des informations comptables................................................................................................105 Section 3 : Pratique à l’échelle internationale en matière de divulgation des informations comptables................................................................................................109 PARTIE III DEMARCHE ET OUTILS DU REVISEUR POUR LA VERTIFICATION DES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES........................................................119 Chapitre 1. Contrôle de l’information...........................................................................120 environnementale dans les états financiers....................................................................120 Section 1 : Objectifs et particularités de la mission......................................................121 Section 2 : Proposition d’un guide d’évaluation préliminaire des risques environnementaux..........................................................................................................126 Section 3 : Opinion du réviseur à l’issue des travaux relatifs à l’appréciation des risques environnementaux..........................................................................................................146 4 La prise en charge du risque environnemental dans les états financiers des entreprises industrielles : Rôle de l’expert comptable Chapitre 2. Examen du rapport sur les performances environnementales...............151 Section 1 : Vérification des rapports sur les performances environnementales............151 Section 2 : Intervention du réviseur..............................................................................157 Section 3 : Proposition d’un guide de revue du rapport sur les performances environnementales..........................................................................................................166 CONCLUSION GENERALE.........................................................................................185 BIBLIOGRAPHIE...........................................................................................................187 TABLE DES MATIERES.................................................................................................196 5 La prise en charge du risque environnemental dans les états financiers des entreprises industrielles : Rôle de l’expert comptable INTRODUCTION A l’aube du troisième millénaire, la protection de l’environnement est perçue par la communauté humaine comme une condition de sa survie. En effet, on assiste, de nos jours, à une prise de conscience de la fragilité de notre environnement, menacé par une activité industrielle non maîtrisée. La Conférence de Stockholm de 1972 a consacré la protection de l’environnement comme une priorité étatique. Il revient, ensuite, au Rapport Brundtland de 19871 de systématiser le concept de développement durable qui entend lier développement et environnement. Le développement durable procède d’une volonté de préserver les ressources naturelles utilisées par le système productif afin de satisfaire les besoins économiques de l’homme. Il est dit durable parce qu’il comporte l’idée de sauvegarder l’avenir des générations futures. Comment la croissance économique peut-elle se perpétuer s’il y a épuisement des ressources naturelles ? Cet objectif a fait l’objet d’un consensus mondial puisqu’il fut inscrit dans la « Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement » et dans Action 212, Agenda pour le XXI siècle. Ce dernier document, à caractère facultatif contient un ensemble d’objectifs environnementaux qu’il est souhaitable d’atteindre dans les prochaines années. Comment les Etats vont-ils réagir à l’émergence de cette nouvelle donne et relever le défi de la sauvegarde de l’environnement ? En Tunisie, cette prise de conscience a été à l’origine de nombreuses mesures inscrites dans des instruments juridiques de planification tels que le Programme d’Action National3 qui fut élaboré par l’Agence Nationale de Protection de L’Environnement. L’Etat tunisien a conclu plusieurs conventions internationales relatives à la protection de l’environnement dont notamment : 1 « Notre avenir à tous », titre officiel du rapport Brundtland, traduction française, éditions du fleuve, Montréal, 1988. 2 Programme d’actions environnementales pour le 21è siècle, publications des Nations Unies, New York, 1993. 3 Programme d’action national pour l’environnement, ANPE, septembre 1990, disponible au centre de documentation de l’ANPE pour consultation. 6 La prise en charge du risque environnemental dans les états financiers des entreprises industrielles : Rôle de l’expert comptable La Tunisie est parmi les 142 pays adhérents de l’OMC qui, à Doha, a œuvré pour favoriser le lien entre commerce international et sauvegarde de l’environnement. Cet engagement international de la Tunisie a eu un impact sur l’environnement juridique et économique des entreprises puisqu’il a donné lieu à l’adoption de nouvelles lois dans le dessein de protéger l’environnement. Il en est résulté un renforcement de l’arsenal juridique existant. Ainsi, les investisseurs qui désirent opérer dans des secteurs sensibles, sont soumis à l’obligation d’effectuer une étude d’impact de leur activité sur l’environnement pour obtenir l’autorisation d’exercer. Les activités minières obéissent à un régime d’autorisation conditionnelle. En effet, l’autorisation s’accompagne de la signature d’un cahier des charges qui prévoit entre autres le caractère écophile de l’exploitation. Par ailleurs, les déchets font l’objet de plusieurs textes : la loi n°96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination et le décret n°97-102 du 2 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d’emballages et des emballages utilisés. Cette mise à niveau juridique et institutionnelle a englobé la comptabilité qui se voit chargée par la loi comptable n°96-112 d’une nouvelle mission à savoir mettre à la disposition du décideur économique une information comptable pertinente. Cette dernière, outre les informations purement comptables, s‘étend à des informations extra comptables telles que celles relatives à la technologie et aux performances environnementales de l’entreprise. La prise en charge de l’environnement en tant que critère de prise de décision va conférer une importance grandissante à la comptabilité, pièce maîtresse du système d’information. Quels sont les impacts de ce contexte sur les missions du réviseur ? C’est cette dernière question qui nous a amené à approfondir le sujet vu son actualité et à choisir le thème « prise en charge du risque environnemental dans les états financiers : rôle du réviseur » pour sujet de mémoire. La question centrale que nous comptons traiter est la suivante: comment le réviseur va-t-il s’assurer que le risque environnemental est convenablement pris en compte dans les états financiers et qu’il fait l’objet d’une bonne information à l’intention de toutes les parties intéressées? Et quels outils va-t-il utiliser pour apprécier les 7 La prise en charge du risque environnemental dans les états financiers des entreprises industrielles : Rôle de l’expert comptable procédures de contrôle interne et juger de la qualité de l’information comptable produite par le système d’information comptable? En fait, le réviseur doit, tout d’abord, pouvoir identifier le risque environnemental par rapport à la contrainte juridique et peut être aussi par rapport à l’environnement économique changeant qui tend à imposer la qualité environnementale comme atout concurrentiel. D’ou l’importance de l’examen, s’il existe, du système uploads/Finance/ la-prise-en-charge-du-risque-environnemental-dans-les-etats-financiers-des-entreprises-industrielles-role-de-l-x27-expert-comptable.pdf