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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques EXE12

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques EXE12 – Décision de reconduction (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 1 / 2 Le formulaire EXE12 est un modèle, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, pour formaliser sa décision de reconduire un marché public ou un accord-cadre. A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.) B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.] C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.  Objet du marché public ou de l’accord-cadre : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)  Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : …………………………  Date d’échéance de la période d’exécution en cours : ...........................................................  Montant du marché public ou de l’accord-cadre :  Taux de la TVA : ……………………  Montant HT : ………………………...  Montant TTC : ……………………… D - Récapitulatif des décisions de reconduction. (Indiquer, ci-dessous, toutes les décisions de reconduction qui ont déjà été prises par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, concernant le marché public ou l’accord-cadre. Préciser, pour chacune d’entre elles, sa date, la durée de reconduction décidée ainsi que la nouvelle date d’échéance du marché public ou de l’accord-cadre.) 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’Economie. MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE12 DECISION DE RECONDUCTION 1 EXE12 – Décision de reconduction (référence du marché public ou de l’accord-cadre) Page : 2 / 2 E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). Le marché public ou l’accord-cadre, identifié ci-dessus, est reconduit pour la période allant du……...… au …………. F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice). Pour l’Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) A : …………………… , le ………………… Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre) Date de mise à jour : 25/02/2011. uploads/Finance/ exe-12 1 .pdf