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GUIDE DE DETERMINATION DU SEUIL DE MATERIALITE ET DE L’ERREUR TOLERABLE – AP 11

GUIDE DE DETERMINATION DU SEUIL DE MATERIALITE ET DE L’ERREUR TOLERABLE – AP 110 Le présent formulaire permet de documenter le calcul du seuil de matérialité et de l’erreur tolérable. Société: Exercice: Approuvé par: A. DETERMINATION DU SEUIL DE MATERIALITE Le processus de détermination du seuil de matérialité comprend quatre étapes: 1. Comprendre la perception du seuil de matérialité par le management. Décrire la perception du seuil de matérialité par le management. 2. Identifier la référence de base (benchmark) a. Sélectionner la référence la plus appropriée (choisir une): Pourcentage Résultat net après impôt 5-10% Résultat net normalisé après impôt 5-10% + Chiffre d’affaires 0,25-0,5% Total actif 0,25-0,5% Situation nette 1-2% b. Indiquer la valeur de référence. c. Indiquer la source de la valeur de référence (choisir une): Etats financiers de l’exercice précédent Projections de l’année en cours (indiquer la date) Estimation (décrire ci-après) 1 Autres (décrire ci-après) d. Indiquer les raisons qui ont guidé le choix (Choisir une): Sociétés Sociétés à résultat volatile Sociétés opérant au niveau du seuil de rentabilité Sociétés en pertes ONG, entités gouvernementales et organisations sans revenus ou profits 3. Déterminer le pourcentage de mesure a. Pour la référence sélectionnée, indiquer le pourcentage de mesure le plus approprié b. Motiver le choix du pourcentage. 4. Calculer le seuil de matérialité Montant de la référence (étape 2b) Pourcentage de mesure (étape 3a) Montant du seuil de matérialité x = B. Détermination de l’erreur tolérable Déterminer l’erreur tolérable en six (6) étapes : 1. Calculer le seuil de matérialité avant impôt Majorer le seuil de matérialité (étape A.4.) de l’effet impôt – (SM x 1,35) X 1+ taux d’impôt = 2. Déterminer le nombre attendu d’ajustements significatifs 2 3. Déterminer le montant total attendu des erreurs non ajustées 4. Calculer le pourcentage du montant des erreurs attendues par rapport au seuil de matérialité avant impôt Erreurs attendues (étape 3) Seuil de matérialité avant impôt (Etape 1) Pourcentage  = 5. Calculer le pourcentage d’erreur tolérable Matrice d’erreur tolérable Col. 1 Col. 2 Col. 3 Nombre attendu d’ajustements (étape 2) Erreur total attendue … (Etape 4) Erreur tolérable % 0-2 Non applicable 60-80% 3-5 Jusqu’à 40% 40% Au delà de 40 % 25% 6 ou plus + Jusqu’à 40% 25% Au delà de 40 % 15% 6. Calculer l’erreur tolérable Erreur tolérable % (Etape 5, Colonne 3) Seuil de matérialité avant impôt (Etape 1) Montant de l’erreur tolérable avant impôt x = Seuil de remontée des ajustements = 5% du seuil de matérialité 3 uploads/Finance/ exemple-materialite.pdf