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www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® Application 1 (Concernant la détermination de l’IR) : Monsieur Hachimi est marié sans enfants à charges. Au cours de l’année 2007, ce contribuable a disposé des revenus ci-après : • Revenu net professionnel : 150 000 DH (d’après le régime du résultat net réel). • Loyers de Source étrangère : 120 000 DH (ces loyers proviennent d’un pays avec lequel le Maroc a signé une convention fiscale de non double imposition). • Revenus professionnels étrangers : 96 000 DH, sachant que ce revenu provient d’un pays avec lequel on n’a pas signé de convention fiscale de non double imposition (L’impôt étranger figurant sur l’attestation fiscale est de 34 560 DH). Travail à faire : 1. Déterminer le revenu global imposable au titre de l’année 2007. 2. Calculer l’I.R dû par ce contribuable au titre de l’année 2007. Solution Application 1 : Etape 1 : Détermination du RGI au titre de l’année 2007 : -Revenu net professionnel =150.000 DH -Revenu net foncier = 120.000 – (120.000 x 40%) = 72.000 DH -Revenu professionnel étranger = 96.000 DH RGI= 318.000 DH Etape 2 : Détermination du RNGI au titre de l’année 2007 : RNGI = RGI – Déductions (au nombre de 3). Pas de déductions à opérer au RGI donc : RNGI = RGI = 318.000 DH Etape 3 : Calcul de l’IR Brut : IR Brut = (318.000 x 40 %) – 18640 = 108.640 DH NB : 40 % car 318.000 > 150.000 (voir barème) et 18640 c’est la fraction correspondant à 40 %. Donc : 108.640 318.000 X 96.000 X : représente la fraction de l’IR brut correspondant au revenu de source étrangère provenant d’un pays avec lequel le Maroc n’a pas signé de convention fiscale de non double imposition. X = 32.797 DH Etape 4 : Calcul de l’IR Net www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® www.semestre123456.meilleurforum.com ©By Chanj® IR Net = IR Brut – Déductions (au nombre de 5). 1ère déduction : Charge de famille = 180 DH. 2ème déduction : Imposition de l’impôt étranger dans la limite de l’IR qui frappe le revenu de source étrangère = 32.796 DH Il suffit de faire la somme des déductions et les retrancher de l’IR Brut. uploads/Finance/ exercice-corrige-fiscalite-1-pdf.pdf