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Exercice : Questionnaires: 0- Le produit de la fiscalité locale est réparti à p

Exercice : Questionnaires: 0- Le produit de la fiscalité locale est réparti à part égale entre les régions, les provinces et préfectures et les communes. VRAI FAUX 1- Le produit de la taxe professionnelle affecté à hauteur de 80% au budget général de l’Etat et 20% aux communes. VRAI FAUX 2- La TSC est perçue au bénéfice de la commune qui profite de la totalité de son produit. VRAI FAUX 3- La taxe sur les services communaux s’applique selon un barème progressif. VRAI FAUX 4- Classer par ordre d’importance financière (recettes) les taxes suivantes : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur les services communaux. 5- La taxe professionnelle est : ( entourer la réponse exacte) a) une forme taxation du capital, b) une forme de taxation du bénéfice ou du revenu. 6- Citer les taxes perçues au profit des régions. 7- Citer les taxes perçues au profit des provinces et préfectures. 8- Certains auteurs affirment que la fiscalité des collectivités locales est plutôt une fiscalité des communes. Que pensez-vous de cette affirmation ? 9- Les services d’assiette de la commune assure la gestion et le recouvrement des principales taxes locales à savoir la taxe professionnelle, la taxe d’habitation et la taxe sur les services communaux. VRAI FAUX. 10- L’abattement appliqué à la valeur locative des immeubles occupées par leur propriétaire à titre d’habitation est de 75%, 50% et 25% en fonction de la superficie et de la valeur locative des l’immeubles. VRAI FAUX 11- Citer 4 taxes locales portant, en tout ou en partie, sur le capital immobilier ou les activités immobilières. 12- Les collectivités territoriales sont compétentes pour fixer le taux d’imposition des taxes locales. VRAI FAUX. Si Vrai, est ce que cette capacité de fixation des taux est valable pour toutes les taxes ? 13- Pouvez-vous citer quelques taxes locales assises sur le chiffre d’affaires ? 14- Remplir le tableau suivant en cochant la case: Désignation Taxe assise sur la valeur locative Taxe assise sur le chiffre d’affaires Taxe directe Taxe indirecte Taxe sur les débits de boisson Taxe sur les activités minière Taxe sur les services portuaires La taxe d’habitation Taxe sur les opérations de lotissement Taxe sur les services communaux 15- Pourquoi la taxe professionnelle est souvent critiquée pour être une taxe anti investissement? uploads/Finance/ exercice-devoir-fiscalite-locale.pdf