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Exercice IS n° 1 La société à responsabilité limitée "Guélodé" constituée le 15

Exercice IS n° 1 La société à responsabilité limitée "Guélodé" constituée le 15 mars 2004 a pour objet la filature et le tissage de coton. Son siège social et ses installations industrielles sont situés sur la VDN à Dakar. Son capital social entièrement libéré de 36 000 000 de francs est divisé en 3 600 parts de 10 000 francs, détenues par : - Modou Amar : 900 parts - Adja Aïda Amar : 900 parts - Hawa Amar : 450 parts - Daba Diallo : 1 350 parts. La gérance de la société est assurée par Mmes Adja Aïda, Hawa et M. Modou Amar. D’après les statuts de la société, les bénéfices sont répartis proportionnellement aux parts lorsque les associés décident de procéder à une répartition. Vous êtes stagiaire à "Guélodé", le 25 avril 2008, le service comptable s’apprête à déposer auprès de l’administration fiscale, la déclaration de résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007 qui fait ressortir un bénéfice net de 8 150 000 F. Le chiffre d’affaires réalisé par la société "Guélodé" en 2007 s’élève à 102 865 375 F. Aucune réintégration extracomptable n’a été effectuée. Le comptable en congé vous a laissé le détail des charges figurant au tableau des soldes caractéristiques de gestion qui s’établit comme suit : I- Matières et fournitures consommées - Matières premières consommées 5 753 075 - Produits d’entretien du matériel industriel 1 950 525 - Fournitures de bureau consommées 875 700 - Electricité 1 780 550 - Eau 740 200 ____________ Total 11 100 050 II- Autres services consommés - Loyers (1) 4 800 000 - Entretien et réparation du matériel industriel 3 895 250 - Honoraires payées à Me Ndiaye (avocat de la société) 250 000 - Frais de postes et télécommunications 550 950 - Frais de publicité 347 875 - Commissions et courtages sur ventes 1 545 600 _____________ Total 11 389 675 (1) La société a payé en 2007 la somme de 4 800 000 F à M. Lamine Mbengue, propriétaire de la villa de 3 pièces d’habitation principale sise au Point E. La société a loué cette villa pour y loger son Directeur administratif, M. Modou Amar. III- Charges et pertes diverses - Primes d’assurance payée en 2007 : Pour couvrir le risque-incendie des installations industrielles et des magasins de stockage de coton 584 875 - Primes d’assurance-vie payée en 2007 : Pour couvrir le risque de décès de M. Amar dont les connaissances professionnelles et les relations sont indispensables à la bonne marche de l’usine 239 650 - Versements effectuées en 2007 aux organismes d’intérêt général : * Comité d’action pour la rénovation de Saint-Louis 65 000 * Association sénégalaise d’assistance aux lépreux 80 000 * Caritas Sénégal 125 500 * Union nationale des aveugles du Sénégal 178 000 _____________ Total 2 383 025 IV- Frais de personnel - Rémunération du personnel de l’usine 20 700 750 - Rémunération du personnel de directeur (1) 9 250 000 ____________ Total 29 950 750 (1) Du 1er janvier au 31 décembre 2007, les associés gérants ont perçu 9 250 000 F de salaires répartis comme suit : - Modou Amar 3 500 000 - Adja Aïda Amar 3 000 000 - Hawa Amar 2 750 000 _____________ Total 9 250 000 V- Impôts et taxes - Contribution foncière des propriétés bâties 980 000 - Contribution des patentes 785 250 - Droits d’enregistrement et de timbres 625 200 - Impôt minimum forfaitaire sur les sociétés 500 000 - Taxe spéciale sur les voitures particulières des personnes morales 478 350 _______________ Total 3 368 800 VI- Intérêts Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, les associés ont apporté les sommes ci-après versées en compte courant et rémunérés par un intérêt de 9% (1) : 73 500 000 (1) Le taux des avances à terme fixe sur effets publics de la BCEAO s’établit à 6%. Travail à faire A l’aide des renseignements ci-dessus, déterminer en explicitant le montant du bénéfice net imposable à l’impôt sur les sociétés. IS - Exercice 2 – Détermination du bénéfice imposable La société "BENNO" est une SA au capital de 300 000 000, libéré à hauteur des ¾. Cette société, créée en 2004, est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériels et articles nautiques ; elle a aussi des participations dans diverses sociétés du même secteur d’activité. L’entreprise dont les exercices coïncident avec l’année civile, vous consulte pour la détermination du résultat fiscal de l’exercice 2008. Pour cela, elle vous communique les renseignements suivants : 1- Le bénéfice comptable s’élève à 251 150 000 ; 2- Les cessions d’éléments de l’actif immobilisé (hors immobilisations financières) ont permis globalement de constater : - des plus-values à court terme de 79 000 000 ; - des plus-values à long terme de 140 000 000 ; - des moins-values à court terme de 30 000 000. Toutes les écritures comptables de cession ont été convenablement passées au journal de l’entreprise. 3- L’entreprise a perçu 10 000 000 F de redevances provenant d’une licence concédée pour 8 ans à une autre société, totalement indépendante de "BENNO". Les redevances ainsi perçues ont été convenablement enregistrées en comptabilité. 4- Parmi les autres produits perçus et enregistrés, il faut tenir compte de : - 30 000 000 F de dividendes versés en 2008 par une société française du même secteur et dont la société "BENNO" détient 40 % du capital ; - 12 000 000 F représentant la quote-part du bénéfice d’une société en nom collectif dont la société "BENNO" détient 12 % du capital. On précise que l’intégralité du bénéfice réalisé par la SNC a été distribué aux différents associés en fonction des droits de chacun. 5- Parmi les frais généraux passés en comptabilité, on relève : - 43 000 000 F représentant des frais de séminaire à Saly, séminaire ayant réuni pendant 2 jours l’état major de la société afin de mettre au point la stratégie de développement de l’entreprise pour les 5 prochaines années ; - 76 000 000 F de jetons de présence ; - 55 000 000 F d’intérêts versés à Mme Sall, président-directeur général de la société et qui a laissé tout au long de l’année 500 000 000 F en compte courant, somme rémunérée à 11 % ; - 33 000 000 F d’intérêts à M. Diouf, administrateur qui a laissé tout au long de l’année 300 000 000 F en compte courant, somme également rémunérée au taux de 11 % ; - 200 000 000 F représentant la rémunération versée à M. Sall, l’époux du PDG et qui assure les fonctions de directeur commercial ; - 21 400 000 F de pénalités qui se décomposent en :  2 000 000 F de pénalités fiscales de recouvrement,  15 400 000 F d’amendes fiscales liées au défaut de production de déclaration fiscale,  4 000 000 F de pénalités versées à la Caisse de Sécurité sociale ; - 8 000 000 F versés à titre de subvention à un organisme qui gère une crèche pour les enfants du personnel de 3 entreprises de Dakar ; - 2 000 000 F versés à l’Association des Aveugles de Dakar ; - 4 000 000 F versés à une écurie de lutte de la ville. Les membres de l’écurie arboreront en contrepartie une combinaison revêtue du logo de la société "BENNO" ; - 11 000 000 F versés à un consultant informatique pour une étude sur l’informatisation de la gestion des stocks. 6- Parmi les amortissements comptabilisés, on relève une annuité correspondant au prix d’acquisition d’un véhicule de tourisme acquis à l’état neuf en janvier 2008, amortissable sur 5 ans et dont la valeur d’origine, taxe comprise, s’élève à 12 000 000 F. 7- Parmi les provisions comptabilisées, on relève : - une provision évaluée à 14 000 000 F pour créances douteuses. L’évaluation repose sur un pourcentage du chiffre d’affaires, relativement constant depuis la création de la société ; - une provision de 3 000 000 F au titre de la contribution des patentes ; - une provision pour licenciement de 21 000 000 F qui correspond au montant de l’indemnité qui devra être versée à un employé de la société si cette dernière décide de fermer la magasin que gère l’employé. Ce magasin est peu rentable et sa fermeture prochaine est à l’étude. On précise enfin que le taux d’escompte de la BCEAO est de 9 % en 2008 ; et qu’il n’y a pas eu de déficit reportable et qu’il y a lieu de tenir en compte 43 800 000 F de réintégrations diverses. TAF : Calculez le résultat fiscal de l’exercice 2008 ainsi que le résultat net comptable. uploads/Finance/ exercice-is-n.pdf