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Faculté des sciences Economiques, Juridiques et Sociales de Casablanca Licence

Faculté des sciences Economiques, Juridiques et Sociales de Casablanca Licence Techniques Bancaires et Financières Année universitaire 2018-2019 MODULE ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL : TRAITEMENT DES OPÉRATIONS À L’INTERNATIONAL Présenté par Yassine Madfoune Traitement des opérations à l’international Objectifs du cours Commerce international Les incoterms Contractualisation et échange de documents Maîtriser le transport maritime Maîtriser le transport aérien Maîtriser le transport Terrestre intercontinental Maîtriser les instruments de paiements Les instruments de paiements usuels La remise documentaire Le crédit documentaire La lettre de crédit stand-by (SBLC) SOMMAIRE Traitement des opérations à l’international Maîtriser les instruments de la salle des Marchés Introduction à la salle des marchés Pricing des produits de change simples Pricing des produits dérivés de change Régime du change au Maroc Définition des différents régimes de change Présentation et évolution du régime de change marocain Introduction aux régimes du change flexible Gestion des risques Risque de change Risque de crédit Risque pays SOMMAIRE Traitement des opérations à l’international LES INCOTERMS 4 Les Incoterms («International Commercial Terms») déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. 3 lettres suivies du lieu de transfert du risque (lieu de livraison ou de mise à disposition convenu) Concerne la livraison de la marchandise, la répartition des frais et des risques liés, ainsi que la charge des formalités. Les Incoterms concernent le transfert des risques, et non le transfert de propriété ! Définition Traitement des opérations à l’international 5 La Chambre de Commerce Internationale (ICC : International Chamber of Commerce) est un organisme créé en 1919 et basé à Paris dont le but est de représenter les entreprises de tous les pays et de favoriser les échanges commerciaux. L’ICC codifie les Incoterms depuis 1936. La Chambre de Commerce Internationale L’ICC COMPRENDRE LES INCOTERMS Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 6 L’incoterm figure dans le contrat de vente. L’incoterm est contractuel. Incoterms de transport international maritime : FAS, FOB, CFR, CIF Les autres incoterms (tous modes de transport) : EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP, DDP Nous utilisons la version des Incoterms 2010. Il y a 11 Incoterms. Présentation Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 7 Ces Incoterms sont valables uniquement si le point de départ et le point d'arrivée sont des ports maritimes. Attention, ces incoterms sont très spécifiques : ils sont adaptés au transport de matières premières, et non au transport de container. En effet, dans le cas du transport en container, le transfert de responsabilité se fait souvent à un autre lieu que les ports (utiliser plutôt FCA, DAT, ou DAP). Nous notons quatre incoterms relatifs au transport maritime : FAS FOB CFR CIF Les incoterms 2010 de transport maritime Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 8 FAS : Free Alongside Ship • Transfert de risque sur le quai du port de départ. • L'exportateur dépose la marchandise le long du bateau. • L'acheteur s'occupe du chargement sur le bateau et de la suite du transport, y compris du dédouanement à l'importation. FOB : Free On Board • Transfert de risque une fois la marchandise chargée sur le bateau par le vendeur. • L'acheteur s'occupe de la suite du transport, y compris du dédouanement à l'importation. Les incoterms 2010 de transport maritime Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 9 CFR : Cost and Freight • Transfert de risque une fois la marchandise chargée dans le bateau. C'est donc idem FOB, mais le vendeur supporte les frais de transport jusqu'au port d'arrivée, hormis l'assurance pour le transport. • Les frais de déchargement peuvent être inclus ou non. CIF : Cost, Insurance and Freight • Idem CFR, mais le vendeur supporte en plus l'assurance pour le transport sur le bateau. Les incoterms 2010 de transport maritime Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 10 EXW : Ex Works Mis à disposition sortie usine non chargé FCA : Free Carrier Transfert du risque chez le premier transporteur CPT : Carriage Paid to Livré à un point à l’étranger, hors assurance CIP : Carriage and Insurance Paid to Idem mais avec assurance DDP : Delivered Duty Paid Livré directement chez le client, clé en main DAT : Delivered At Terminal Livré à un point convenu à l’étranger, déchargé DAP : Delivered At Place Livré à un point convenu à l’étranger, non déchargé Les incoterms 2010 pour tous modes de transport : 7 incoterms Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 11 EXW : Ex Works FCA : Free Carrier CPT : Carriage Paid to CIP : Carriage and Insurance Paid to DDP : Delivered Duty Paid DAT : Delivered At Terminal DAP : Delivered At Place Les incoterms 2010 pour tous modes de transport : 7 incoterms Shipment terms : l’exportateur organise et paye le transport, mais à la responsabilité de l’importateur. Delivery terms : c’est le lieu de livraison à l’étranger qui compte (défini d’un commun accord). L’importateur n’a aucune visibilité du transport jusqu’à ce point, et ne supporte aucun risque. Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 12 Ex Works (à éviter), en sortie d’usine • Transfert du risque au départ en sortie d'usine, non chargé, non dédouané. • Le vendeur doit mettre à disposition ses biens en sortie de son usine, à une date définie à l'avance. L'acheteur supporte tous les coûts, risques et formalités. • Inconvénient : aucune preuve de départ de la marchandise (pas de dédouanement export). Utilisable uniquement si le paiement a été fait à l’avance ! Les incoterms 2010 pour tous modes de transport Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 13 Transport international routier Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 14 FCA : Free Carrier (Franco transporteur) • Transfert du risque et dédouanement export chez le transporteur désigné par l'acheteur (dans un lieu quelconque du pays d'origine). • Le vendeur supporte les formalités d'exportation et les frais liés. • L'acheteur paye le transport jusqu'à ses locaux, effectue les formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés. • Avantage : FCA permet de prouver l'exportation réelle, contrairement à EXW. • Très utilisé par les PME. Les incoterms 2010 pour tous modes de transport Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 15 CPT : Carriage Paid To (port payé jusqu’à) • Le vendeur organise le transport et supporte les frais de transport jusqu'au point de destination à l'étranger, déchargement compris. Le transfert de risque est établi à ce point. • Le vendeur organise le transport, mais à la responsabilité de l'acheteur (les frais d'assurance sont à la charge de ce dernier). CIP : Carriage and Insurance Paid to (port payé jusqu'à, assurance comprise). • idem CPT, mais le vendeur prend en charge l'assurance du transport. Les incoterms 2010 pour tous modes de transport Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 16 DDP : Delivered Duty Paid • Les marchandises sont livrées au lieu de destination. • Le vendeur supporte tous les frais de transport jusqu’au déchargement. • Le vendeur effectue le dédouanement à l'export et à l'import et acquitte tous les droits et taxes. • Cet Incoterm est à éviter car le vendeur doit accomplir les formalités d’importation. • A utiliser uniquement entre un groupe et ses filiales. Les incoterms 2010 pour tous modes de transport Traitement des opérations à l’international 17 DAT : Delivered At Terminal • Le vendeur organise et paye le transport et le déchargement des biens au point de destination à l’étranger (terminal convenu). Le transfert de risque s'effectue à ce point. • L'acheteur effectue les formalités d'importation et acquitte les droits. • Cet Incoterm est fréquent. Il permet au vendeur de maîtriser la chaine logistique. DAP : Delivered At Place • Marchandises (non déchargées) mises à disposition par le vendeur dans le pays étranger au lieu convenu. • L'acheteur supporte le déchargement et le dédouanement import. • Cet Incoterm est fréquent. Il permet au vendeur de maîtriser la chaine logistique. Les incoterms 2010 pour tous modes de transport COMPRENDRE LES INCOTERMS Traitement des opérations à l’international 18 Transport international aérien COMPRENDRE LES INCOTERMS Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 19 Les incoterms 2010 : conclusion EXW FCA FAS FOB CFR ou CPT CIF ou CIP DAT DAP DDP EXW + Préacheminement + Douane FCA + Mise en quai FAS + mise en FOB FOB + Fret CIF + Acconage DAT + Post- acheminement DAP + Douane CFR + Assurance Traitement des opérations à l’international COMPRENDRE LES INCOTERMS 20 Utilisation Multimodale Maritime ou fluviale Frais EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP FAS FOB CFR CIF Emballage V V V V V V V V V V V Chargement sur camion, wagon, empotage au départ. A V V V V V V V V V V Préacheminement jusqu’au port, aéroport ou plateforme de groupage au départ A V V V V V V V V V V Formalités douanières export A V V V V V V V V V V Opérations de chargement du transport principal A A V V V uploads/Finance/ exercices-incoterms-seance-2.pdf