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Le risque PME au Mali et les nouveaux dispositifs prudentiels Existe-t-il au Ma

Le risque PME au Mali et les nouveaux dispositifs prudentiels Existe-t-il au Mali un risque systémique sur la clientèle PME-PMI? Le Risque de Concentration du financement bancaire sur un même type de clientèle, pourrait-il être l’un des périls qui pèse sur le développement de l’économie malienne ? Il s’agit de prêts à une clientèle à risque, les Petites et Moyennes Entreprises et autres Petites et Moyennes Industries (PME/PMI), avec des garanties insuffisantes, et à des taux moins préférentiels. Ce risque, comme ce fut le cas des subprimes aux Etats Unis à l’automne 2008, est à craindre et pourrait entraîner une crise de la liquidité majeure. Ces lignes viennent en contribution à la compréhension de l’épineuse question de la Gestion du Risque de Contrepartie au sein de la banque particulièrement sur le financement des PME/PMI. Elles sont le fruit d’Etudes/Recherches et Lectures pour comprendre notre métier, lors de notre passage comme Analyste risques, puis comme Chargé d’Affaires Grandes entreprises. L’objectif poursuivi ici, est de pouvoir présenter l’environnement épidémiologique du risque de crédit sur les PME/PMI au Mali, afin d’appréhender les avantages et inconvénients, pour la place financière malienne des nouveaux dispositifs du régulateur de l’UEMOA en terme de soutien au financement des PME /PMI et d’utilisation des Atténuateurs de Risques de Contrepartie issus des prescriptions bâloises. D’ailleurs en novembre 2017 le régulateur, conscient du Risque PME/PMI, statua sur les règles d’admissibilité des créances des établissements de crédit au refinancement “instruction 006-09/2017”. PARTIE 1 : LE RISQUE PME AU MALI En plus de son caractère extraverti, l’économie malienne est caractérisée par sa grande dépendance : (1) aux Marchés publics d’une part ; (2) et par l’importance des fuites dans le système productif. L’Etat se fait complice de cette situation par des exonérations à l’endroit des commerçants importateurs, alors que des substituts nationaux aux produits qui sont objet d’importation, alimentaires et habillement, existent dans le pays. Le manque de contrôle sur les produits importés et la distribution des marchés publics à des entreprises peu autonomes constituent des freins au développement et entrainent la concentration du financement bancaire. En octobre 2018, les chiffres de la centrale des risques BCEAO, montrent que la clientèle Commerce gros/détail et Restaurant au Mali, composée majoritairement d’entreprises individuelles, représentaient 44% des financements bancaires maliens et 64% des Crédits recensés étaient à court terme. En octobre 2017, ces chiffres étaient respectivement de 45% et 62%, ce qui montre une certaine résilience dans la tendance. Dans le même temps, ils étaient comme ci-dessous au niveau de l’espace UMOA : Répartition des crédits déclarés à la Centrale des Risques par secteur d’activité I. Environnement général de la Banque Le régulateur de la politique monétaire dans l’UEMOA, conscient de la présence d’un Risque autour du financement des PME/PMI, lança en 2013, déjà, le Bureau d’Information sur le Crédit (BIC). (1) Le BIC – UEMOA, est une institution privée choisie sur appel d’offre international et lancée en mai 2013 par la BCEAO pour piloter le système de gestion des informations sur le crédit. Il est destiné à aider l’ensemble des institutions financières des huit pays de l’UMOA. C’est une première puisque jamais plus de deux Etats n’ont mis ensemble leurs informations sur le crédit. Le but affiché est de recueillir toutes les données sur le crédit et de proposer un service de traitement et d’analyse sur la qualité de la clientèle des institutions financières (Banques, Institutions de Microfinance) et des grandes entreprises facturières (EDM, Orange, Malitel, La Poste, SOMAGEP…). (2) Par ailleurs, un nouveau dispositif prudentiel, adopté par le Conseil des Ministres de l’UMOA au cours de sa session du 24 juin 2016, fixe les nouvelles règles applicables dans l’Union, en matière bancaire et financiers. Ce dispositif qui repose sur les règles de Bâle II et de Bâle III, vise à promouvoir la préservation d’un système bancaire, solide et résilient, répondant aux besoins des économies des Etats de l’UMOA, et qui présente un profil de risque maîtrisé. Les Atténuateurs du Risque de Contrepartie qui y figurent en bonne place en référence à la règlementation dite de Bâle III, permettent aux banques de refinancer leurs crédits à condition de détenir en couverture des actifs sûrs et de grande liquidité. Le nouveau dispositif établit également des exigences prudentielles en matière de liquidité. (3) Dans la même lancée,une nouvelle instruction de la BCEAO, la 006-09/2017, entérina en novembre 2017 un dispositif de soutien au financement des entreprises autonomes, semblable au mécanisme du crédit de refinancement hypothécaire. Dans un tel contexte, il serait opportun de se demander, combien d’établissements financiers au Mali, ont bénéficié du refinancement de la banque centrale, en faveur des crédits aux PME/PMI ? Nous le voyons, les mécanismes existent pour la protection des banques, mais très peu d’acteurs s’en saisissent. Une partie de la clientèle bancaire pense “à tort” que la contrepartie est constituée par les sûretés (enregistrées par la banque via un acte notarié ou sous seing privé). Ils vont jusqu’à mettre en question l’obligation de restitution qui sied au crédit bancaire. Ces utilisateurs du service bancaire, composés d’entreprises individuelles et ou de PME /PMI, menacent le Mali d’une crise financière (après la crise politico- socio -sécuritaire) qui mettra à rude épreuve la confiance des banques. L’histoire regorge de situation de banques qui ont fait défaut à cause d’une trop grande concentration du risque vis-à-vis d’une contrepartie individuelle. L’un des principaux enseignements tirés des différentes crises financières est que les banques n’ont pas toujours su mesurer, agréger et contrôler de façon systématique les expositions qu’elles détenaient envers une contrepartie unique ou un groupe de contreparties liées entre elles sur l’ensemble de leurs portefeuilles et activités. Même si les taux d’intérêt des contrats de prêts sont fixes au Mali, il ne faut pas exclure l’impact de la prolongation des termes et des impayés. Comme pour la crise des subprimes, le cocktail explosif n’attend que l’étincelle (au second semestre 2006, éclata aux USA une bulle immobilière et la crise des subprimes l’été suivant (2007)). 1. La manifestation du risque bancaire Il y a dix ans, le monde connaissait sa plus grande crise financière depuis huit décennies (et l’effondrement des grandes économies financiarisées de 1929), après la faillite de la banque d’affaires américaine “des États-Unis “, Lehmann Brother, ayant abouti au gel de plusieurs marchés interbancaires et à des recapitalisations massives de banques commerciales en Europe et aux États-Unis. La crise des “subprimes” qui était liée à des crédits “toxiques” (ou actifs illiquides), des prêts à une clientèle à risque qui ne présentait pas de garanties suffisantes, transformés en titres, à des taux moins préférentiels. Cette nouvelle crise économique, financière et même monétaire qui intervient alors que tous les pays n’avaient pas encore commencé à appliquer les accords de Bâle II, a précipité la mise en place des nouvelles normes prudentielles dites de Bâle III par la BRI (Banque des Règlements Internationaux, siégeant à Bâle). Après Bâle I : entré en vigueur en 1992, appliqué dans plus de 100 pays mais centré sur les seuls risques de crédit et de marché ; Et Bâle II : avec une meilleure pondération des risques bancaires (risques opérationnels), mis en œuvre début 2005 ; La réforme de Bâle III, poursuit les buts suivants : 1. Limiter l’effet de levier, qui a permis à certaines banques de spéculer au-delà de leurs moyens ; 2. Accroître la liquidité des banques ; 3. Mieux calibrer les exigences en fonds propres des différents métiers bancaires en fonction des risques pris dans chacun de ces métiers. Depuis la suppression de l’encadrement du crédit à partir de 1986 et la vague de privatisation des Banques publiques, à la suite de l’idéologie néolibérale prônée par Friedrich Von Hayek, qui a contribué aux réformes du président Reagan aux États-Unis et de Margerit Thatcher en Grande-Bretagne et suivi du développement des marchés financiers, nous assistons à une prolifération des risques bancaires. Ces risques sont issus des fréquentes intrusions des affaires financières dans le domaine monétaire (multiplication de produits hybrides). Outre ces instruments financiers, tout établissement de crédit pratiquant une transformation d’échéances est par construction, potentiellement exposé à un risque d’illiquidité quelle que soit sa structure bilancielle. Il lui faut s’organiser pour rester «liquide», c’est-à- dire faire face aux fuites quotidiennes (retraits, solde de compensation, transferts de devises). Les banques font ainsi face à une armada de risques dont la plus signifiante est l’illiquidité de la banque. Ce risque d’illiquidité est le plus souvent, une résultante du risque de non- remboursement du crédit. Par ailleurs, il peut engendrer un risque juridique pour les banques, en cas de non-respect de ses engagements dans différents contrats, vis à vis de ses créanciers et débiteurs, et ou de mauvaise appréhension du droit des affaires. En effet, de plus en plus de clients, mieux informés de leurs droits, engagent plus facilement des actions en justice contre la banque. II. Les nouvelles mesures prudentielles 1. (1) L’article 2 de la nouvelle instruction BCEAO, la 006-09/2017, statuant sur les règles d’admissibilité des créances des établissements de crédit sur les entreprises éligibles au dispositif de soutien uploads/Finance/ le-risque-pme-au-mali-et-les-nouveaux-dispositifs-prudentiels.pdf