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;es IJ13 L29a 969 ranç. CANADA EXPOSÉ BUDGÉTAIRE PRÉSENTÉ PAR L'HONORABLE EDGAR J. BENSON MINISTRE DES FINANCES DÉPUTÉ DE KINGSTON ET LES ÎLES A LA CHAMBRE DES COMMUNES LE 3 JUIN 1969 L'IMPRIMEUR DE LA REINE, 0>"TAWA, 1969 1131111:111'110Br oillig11111 EXPOSÉ BUDGÉTAIRE PRÉSENTÉ PAR L'HONORABLE EDGAR J. BENSON MINISTRE DES FINANCES DEPUT$ DE KINGSTON ET LES ÎLES A LA CHAMBRE DES 'COMMUNES LE 3 JUIN '1969 979631 TABLE DES MATIÈRES PAGE 'SECTION 1 Introduction 1 Résultats de l'année financière 1968-69 1 Évolution et perspectives économiques 2 Perspectives financières, 1969-70 3 Conséquences de la politique financière 4 La réforme fiscale 5 Mesures anti-inflationnistes particulières 5 Exemptions accordées aux touristes 6 Amortissement différé Redevances, et coût des aéroports 8 Autres modifications tarifaires 9 Conséquences des modifications budgétaires 9 Relations fédérales-provinciales 9 Tableaux—Prévisions des opérations budgétaires pour 1969-70 dans le budget d'octobre 1968 et dans le présent budget 11 —Recettes budgétaires et recettes au titre de la sécurité de la vieillesse 11 Besoins extra-budgétaires et sources de financement 11 Tableaux—Recettes et dépenses du gouvérnement fédéral sur la base des comptes nationaux 13 —Recettes du gouvernement fédéral: conciliation des comp- tes publics et des comptes nationaux 14 —Dépenses du gouvernement fédéral: conciliation des comp- tes publics et des comptes nationaux 15 Résolutions—Loi de l'impôt sur le revenu 18 —Tarif des douanes et loi sur la taxe d'accise 19 SECTION 2 Documents budgétaires Partie I—Livre blanc écoilmique pour 1969 5 Partie II—Revue des comptes de l'État, 1968-1969 161 97963—la EXPOSÉ BUDGÉTAIRE PRÉSENTÉ PAR L'HONORABLE EDGAR, J. BENSON MINISTRE DES FINANCES CHAMBRE DES COMMUNES, LE 3 JUIN 1969 LE BUDGET EXPOSÉ FINANCIER ANNUEL DU MINISTRE DES FINANCES L'hon. E. J. Benson (ministre des Finances) propose: Que la Chambre approuve la politique budgétaire général du gouvernement. —Monsieur l'Orateur, lorsque j'ai présenté mon premier budget à la Chambre en octobre dernier, j'ai dit qu'il nous fallait assurer des fondements économiques et financiers solides qui permettent à notre pays de s'engager dans 'une nouvelle période de croissance et de pro- grès social. Il ressortira, je pense, de mon exposé de ce soir, que nous avons bien démarré. Les décisions ardues prises il y a sept mois quant à la restriction des dépenses et aux mesures fiscales difficiles commencent à porter fruit. Après une longue période difficile, ces mesures nous permettent mainte- nant d'avoir meilleure prise sur les finances nationales et de les contrôler plus efficacement. On se souvient qu'en octobre dernier, j'ai dû soumettre un exposé fiscal révisé pour 1968-69, en tenant compte surtout de l'accrois- sement sensible et inévitable des dépenses. Même si l'équilibre budgétaire était l'objectif souhaitable, j'estimais alors que des mesurés radicales pour réunir les fonds nécessaires en peu de temps bouleverseraient toute l'écono- mie canadienne, et qu'il était donc préférable de prévoir un budget équilibré pour 1969- 1970. Ce soir, je puis vous confirmer que nous comptons non seulement atteindre mais dépasser notre objectif. Toutefois, tout indique également que l'évo- lution de l'économie nous empêche d'être trop optimistes. Au contraire, la vigueur de l'ex- pansion économique et la persistance de fortes poussées inflationnistes nous obligent à rééva- luer notre position et à donner suite à d'im- portantes décisions en vue d'orienter la poli- tique financière dans l'avenir. Réultats de l'année financière 1968-1969 Je ferai d'abord une brève revue de l'année financière 1968-1969. La situation économique et les résultats financiers de l'année passée sont exposés en détail dans les documents budgétaires déposés mardi dernier. Les faits saillants ont été l'apparition d'une forte relance de l'économie, un accroissement des recettes plus rapide qu'on ne le prévoyait et certains résultats produits par' un contrôle rigoureux des dépenses. Ainsi, non seulement le déficit budgétaire a été sensiblement réduit par rapport à l'année financière précédente, mais il a été de 109 millions de dollars infé- rieur au chiffre prévu dans le budget d'octobre. Il ressort aussi des chiffres préliminaires que même si •les dépenses globales ont aug- menté de quelque 9 p. 100, la moitié de cette augmentation résulte de paiements plus éle- vés aux provinces. Ces paiements, qu'il s'a- gisse de transferts fiscaux inconditionnels ou de subventions pour des programmes à frais partagés à l'égard de la santé, du bien-être social et de l'enseignement, ont augmenté de plus de 450 millions de dollars, soit de quel- que 27 p. 100. Il y a eu un montant supplé- mentaire de 178 millions de dollars au titre des frais de la dette publique. L'augmentation imputable à tous les autres programmes et services fédéraux prévus dans le budget a été maintenue à moins de 4 p. 100, ce qui est inférieur au taux d'augmentation des salaires et des prix dans l'ensemble du pays. Malgré tout ce qu'on a dit; à l'encontre, ce résultat 2 prouve indubitablement le succès de nos efforts en vue de restreindre nos dépenses et de les réduire partout où c'était possible. • (8.10 p.m.) En octobre, j'ai annoncé que nos besoins extra-budgétaires nets en espèces pour l'an- née financière 1968-1969, abstraction faite du financement de nos réserves des changes se chiffreraient environ à 600 millions de dollars. Ce montant comprenait des prêts à l'habita- tion, le crédit agricole,, des entreprises de production d'énergie, etc., ainsi que les besoins de nos sociétés de la Couronne pour leurs programmes d'investissements. De fait, ces prêts et investissements ont été quelque peu inférieurs à mes prévisions d'octobre. En conséquence, les besoins nets à toutes fins non budgétaires, sauf les transactions des changes et un poste de recettes non budgétaires imprévues dont je vais parler, s'élèveraient maintenant à quelque 380 millions de dollars. Le poste spécial dont il est question est le montant porté aux dépenses de l'année der- nière pour des rappels de traitements différés de 111 millions de dollars. Le montant n'a pas été déboursé au cours de la dernière année financière mais, comme l'indique le Livre blanc, il a été crédité à un compte d'exigibili- tés de façon à contrebalancer le poste de dépenses et indiquer qu'aucun débours en espèces n'a été effectué. En outre, d'octobre au 31 mars, il a été nécessaire de financer des transactions de devises étrangères. Ces der- nières et le redressement des traitements ont absorbé à peu près toutes les réductions apportées au chapitre des prêts et avances. Un résumé des transactions budgétaires et non budgétaires ainsi que des changements survenus dans l'encaisse au cours \ de l'année financière 1968-1969 figure au tableau 1 de la Partie II du Livre blanc, à la page 164. Le montant global des besoins en espèces, envi- ron 1.9 milliard de dollars, a été financé en grande• partie par une augmentation d'environ 1.5 milliard de dollars de la dette non échue, ce qui comprend les prêts obtenus de l'étran- ger en mai dernier pour ajouter à nos réser- ves en devises étrangères. Le reste de nos besoins a été financé grâce à dds tirages de quelque 400 millions de dollars sur nos soldes en banque, qui s'élevaient à environ 600 mil- lions de dollars au 31 mars dernier. Évolution et perspectives économiques Quant à l'état de l'économie, un des points saillants les plus importants déclits dans les documents budgétaires est la reprise de l'acti- vité vers la fin de 1968 et l'avance marquée enregistrée cette année. Tous les éléments de la demande—dépenses des consommateurs, mises de fonds, •exportations et dépenses publiques totales—ont contribué à cette accé- lération. La production réelle a beaucoup aug- menté et le chômage, qui a atteint un sommet de 5 p. 100 au milieu de l'année dernière, a baissé depuis. Il s'est également produit plu- sieurs changements importants dans notre commerce, dans notre balance des paiements internationaux et dans nos réserves de devi- ses étrangères, surtout relativement aux arrangements - conclus avec les États-Unis. Comme ils ont été décrits dans les documents budgétaires, je ne les reprendrai pas ce soir. Si on envisage maintenant le reste de Pari née courante, on peut s'attendre à un rythme de croissance plus prononcé qu'en 1968 et beaucoup plus prononcé qu'on ne l'avait prévu en octobre dernier. L'emploi ayant aug- menté d'environ 4 p. 100 et la production réelle de plus de 5 p. 100, si les prix connais- sent une hausse comparable à celle de l'année dernière, le produit national brut pourrait s'accroître de 9 p. 100. Cette forte augmentation sera bien accueil- lie, il va sans dire, mais le problème majeur devient évident. Bien que le taux de crois- sance de l'indice des prix dans l'ensemble du produit national brut ait fléchi par rapport au sommet de 1966, la hausse continue des prix et des coûts d'une année à l'autre demeure trop élevée. En outre, l'intensité même de l'expansion actuelle accentue nettement la menace de pressions inflationnistes accrues, avec tout son cortège de maux. J'ai souligné cette perspective dangereuse en octobre der- nier. Lorsque j'ai choisi une politique de restriction financière, j'ai traité assez longue- ment des répercussions graves et dommagea- bles d'une augmentation des prix et des coûts aussi rapide que celle des dernières années. Nous avons tous été touchés par la plupart de ces conséquences uploads/Finance/ expose-budgetaire-1969.pdf