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Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2022 26 Octobre 2021 M I N I

Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2022 26 Octobre 2021 M I N I S T È R E D E L ’ E C O N O M I E E T D E S F I N A N C E S I 2 Ministère de l’Économie et des Finances I. CONTEXTE DE PRÉPARATION DU PLF 2022 II. HYPOTHÈSES RETENUES POUR L’ELABORATION DU PLF 2022 III. CADRE DE RÉFÉRENCE DU PLF 2022 IV. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 V. PRINCIPALES DIPOSITIONS DU PLF 2022 VI. ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DU PLF 2022 PLAN PLAN I 3 Ministère de l’Économie et des Finances Des signes d’une reprise de l’économie mondiale commencent à se dessiner, avec une croissance prévue qui devrait atteindre 5,9% en 2021 et 4,9% en 2022 ; La même dynamique sera observée au niveau de la zone euro, principal partenaire économique de notre pays, dont la croissance économique devrait passer de -6,3% en 2020 à 5% en 2021 et 4,3% en 2022 ; En parallèle, les perspectives de l’économie mondiale pourraient être affectées par un ensemble de risques liés notamment à : La propagation rapide de nouveaux variants du virus plus contagieux et plus meurtriers ; La montée des tensions géopolitiques, commerciales et technologiques, en particulier entre les États-Unis et la Chine ; La pression sur les prix des matières premières sur les marchés internationaux. Source : FMI CONTEXTE DE PRÉPARATION DU PLF 2022 CONTEXTE DE PRÉPARATION DU PLF 2022 (Variation en %) 2020 2021 2022 Juillet Octobre Juillet Octobre Croissance mondiale -3,1  6,0 5,9 4,9 4,9 Zone Euro -6,3  4,6 5,0 4,3 4,3 Contexte international Contexte international Prévisions I 4 Ministère de l’Économie et des Finances Emergence des signes de reprise de l'économie nationale, dont le taux de croissance devrait atteindre 5,6% en 2021, après la contraction inédite de -6,3% en 2020 et ce, grâce aux mesures prises par notre pays, sous la conduite de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, pour la relance de l'économie, ainsi qu’au progrès tangible de la campagne de vaccination ; Une croissance économique tirée principalement par les composantes de la demande, compte tenu de la consolidation des exportations et de l'investissement, qui devraient contribuer respectivement de 4,4 et 2,5 points en 2021 ; De bonnes performances sont enregistrées par le secteur agricole dont la croissance est de plus de 17%, adossées aux efforts de modernisation du secteur et aux résultats exceptionnels de la campagne agricole. Contexte national Contexte national CONTEXTE DE PRÉPARATION DU PLF 2022 CONTEXTE DE PRÉPARATION DU PLF 2022 I 5 Ministère de l’Économie et des Finances PLAN PLAN I. CONTEXTE DE PRÉPARATION DU PLF 2022 II. HYPOTHÈSES RETENUES POUR L’ELABORATION DU PLF 2022 III. CADRE DE RÉFÉRENCE DU PLF 2022 IV. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 V. PRINCIPALES DIPOSITIONS DU PLF 2022 VI. ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DU PLF 2022 I 6 Ministère de l’Économie et des Finances HYPOTHÈSES RETENUES POUR L’ELABORATION DU PLF 2022 HYPOTHÈSES RETENUES POUR L’ELABORATION DU PLF 2022 Taux de croissance du PIB : 3,2% Production céréalière : 80 Millions de quintaux Prix du gaz butane : 450 $/tonne Taux d’inflation : 1,2% Taux de change dollar/dirham : 9,26 Demande étrangère adressée au Maroc (hors phosphates et dérivés) : 6,7% I 7 Ministère de l’Économie et des Finances PLAN PLAN I. CONTEXTE DE PRÉPARATION DU PLF 2022 II. HYPOTHÈSES RETENUES POUR L’ELABORATION DU PLF 2022 III. CADRE DE RÉFÉRENCE DU PLF 2022 IV. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 V. PRINCIPALES DIPOSITIONS DU PLF 2022 VI. ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DU PLF 2022 I 8 Ministère de l’Économie et des Finances I 8 Orientations contenues dans les discours Royaux ; Nouveau Modèle de Développement du Maroc ; Programme gouvernemental. CADRE DE RÉFÉRENCE DU PLF 2022 CADRE DE RÉFÉRENCE DU PLF 2022 I 9 Ministère de l’Économie et des Finances PLAN PLAN I. CONTEXTE DE PRÉPARATION DU PLF 2022 II. HYPOTHÈSES RETENUES POUR L’ELABORATION DU PLF 2022 III. CADRE DE RÉFÉRENCE DU PLF 2022 IV. ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 V. PRINCIPALES DIPOSITIONS DU PLF 2022 VI. ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DU PLF 2022 I 10 Ministère de l’Économie et des Finances 1 Consolidation des bases de la relance de l’économie nationale 2 Renforcement des mécanismes d’inclusion et l'avancement dans la généralisation de la protection sociale 3 Renforcement du capital humain ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 4 Réforme du secteur public et renforcement des mécanismes de gouvernance I 11 Ministère de l’Économie et des Finances I. I.Consolidation Consolidation des bases de la relance de l’économie nationaledes bases de la relance de l’économie nationale ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 Développement d’un programme de petits et grands travaux publics, dans le cadre de contrats provisoires, qui permettra la création de 250.000 emplois directs en deux ans et ce, à partir de l’année 2022. Des crédits de 2,25 milliards de dirhams y seront alloués au titre du Projet de Loi de Finances ; Encouragement de l’initiative entrepreneuriale à travers :  La mise en œuvre des mesures d’appui au profit des jeunes entrepreneurs agricoles;  La consolidation des procédures d'accompagnement au profit des petits entrepreneurs : préférence dans les marchés publics, promotion des unions entre les entreprises, contrats de sous-traitance… ;  La redynamisation du programme «Intelaka», notamment à travers le lancement du produit «Al Forssa» qui vise à financer les projets des jeunes sans conditions préalables, avec l’accompagnement, l’orientation et la formation nécessaires. Ce programme vise l’octroi d’environ 50.000 prêts en 2022, pour un montant total de 1,25 milliards de dirhams. Mise en place de la charte de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires. I 12 Ministère de l’Économie et des Finances I. I.Consolidation Consolidation des bases de la relance de l’économie nationaledes bases de la relance de l’économie nationale ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 Mise en œuvre de politiques sectorielles ambitieuses: Génération green, transformation industrielle, infrastructures, tourisme, artisanat, économie sociale... ; Encouragement de la production nationale et soutien de la compétitivité du label «Made in Morocco», ainsi que la promotion de la souveraineté nationale alimentaire, sanitaire et énergétique ; Opérationnalisation du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, comme un levier pour le financement des politiques sectorielles ambitieuses et des piliers de transformation (transformation numérique, transition énergétique…), et la contribution au capital des entreprises émergentes et innovantes. Accroître le dynamisme de l’investissement public pour atteindre 245 milliards de dirhams, y compris les investissements du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement I 13 Ministère de l’Économie et des Finances II. II.Renforcement des mécanismes d’inclusion et Renforcement des mécanismes d’inclusion et l'avancement l'avancement dans la généralisation de la protection sociale dans la généralisation de la protection sociale ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 Mise en place de toutes les mesures d'ordre juridique, financier et organisationnel pour assurer la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale à travers :  La poursuite de la mise en œuvre de la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire de base au profit des travailleurs non-salariés ;  Le lancement de la généralisation de cette assurance au profit des catégories vulnérables et pauvres, bénéficiant actuellement du Régime d’Assistance Médicale « RAMED », à travers l’allocation de 4,2 milliards de dirhams dans le cadre du fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale ;  La prise des mesures nécessaires pour le lancement de la généralisation progressive des allocations familiales : Mise en place du cadre juridique relatif aux allocations familiales; Accélération de la mise en œuvre du Registre Social Unifié; Regroupement des programmes sociaux actuels (Tayssir, un million de cartables, aides directes aux femmes veuves). I 14 Ministère de l’Économie et des Finances II. II.Renforcement des mécanismes d’inclusion et Renforcement des mécanismes d’inclusion et l'avancement l'avancement dans la généralisation de la protection sociale dans la généralisation de la protection sociale ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PLF 2022 Soutien aux personnes en situation de handicap :  Priorité accordée en termes d’accès à l’Assurance Maladie Obligatoire de base et aux allocations familiales ;  Accompagnement spécifique : accompagnement social et médical, crèches et écoles, formation et insertion professionnelle, accès aux services publics… ;  Développement des méthodes de détection précoce et de prévention du handicap ;  Renforcement du soutien financier alloué dans le budget de l'Etat : 500 millions de dirhams par an, soit une augmentation de 300 millions de dirhams par an. I 15 Ministère de l’Économie et des Finances III. III.Renforcement du capital humain Renforcement du capital humain Enveloppe budgétaire Enveloppe budgétaire Postes budgétaires Postes budgétaires 76,6 MMDH +5 MMDH par rapport à 2021 18.144 postes Secteur de l’éducation Accélération de la généralisation de l'enseignement préscolaire et le développement des dispositifs d'accueil (crèches), en y allouant une enveloppe budgétaire estimée à 250 millions de dirhams ; Soutien de la scolarisation des enfants des catégories vulnérables, notamment dans le monde rural, à travers la consolidation des efforts liés à la mise en place des écoles communautaires et le uploads/Finance/ expose-cpresse-plf-2022-26-10-2021-fr-vf.pdf