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Université Mohammed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Économiques e

Université Mohammed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Master Financement Banques et Investissement Module : Gestion financière e Année universitaire Préparé par : Sanae El FARHAOUI Houda BOULERHCHA Ismail HOHIA POLITIQUE DE DIVIDENDE Université Mohammed Premier Oujda Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Master Financement Banques et Investissement Gestion financière et évaluation des investissements Année universitaire 2018/2019 M. Abdelilah EL ATTAR POLITIQUE DE DIVIDENDE Professeur M. Mourad ZENASNI Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Master Financement Banques et Investissement t évaluation des investissements M. Abdelilah EL ATTAR POLITIQUE DE DIVIDENDE Professeur : Mourad ZENASNI 1 Sommaire Introduction..........................................................................................................................................................2 Partie I : Fondements théoriques et conceptuels..................................................................................3 1. La notion de dividende........................................................................................................3 2. Forme de versement des dividendes.............................................................................4 3. les principales théories explicatives de la politique de dividende...................5 4. le contenu informationnel de la politique de dividende......................................6 5. Les formes de la politique de dividende......................................................................8 6. Modalités pratiques de la politique de dividende...................................................9 Partie II : Etude de cas d’une société cotée à la bourse de Casablanca.....................................13 1. Société AGMA.......................................................................................................................................13 2. Société MED PAPER..........................................................................................................................14 Conclusion...........................................................................................................................................................15 2 Introduction : Lorsqu’une entreprise est capable de dégager des flux de trésorerie disponibles conséquents, elle peut utiliser ces flux pour :  financer des projets nouveaux, créateurs de valeur pour l’entreprise ;  augmenter la trésorerie de l’entreprise ;  rémunérer les actionnaires. Dans les deux premiers cas, il y a conservation des flux de trésorerie dans l’entreprise, alors que dans le dernier cas, les flux de trésorerie sont distribués aux actionnaires. Le choix entre ces différentes possibilités d’allocation des flux de trésorerie est nommé politique de distribution et dépend des caractéristiques de l’entreprise. Les entreprises matures ont, par exemple, tendance à utiliser une part plus importante de leurs bénéfices pour rémunérer les actionnaires, contrairement aux entreprises jeunes ou en croissance qui préfèrent les réinvestir.1 1 : Verdier, Marie-Anne,Donadio, Alain,Nègre, Emmanuelle. DSCG 2 Finance : Manuel et applications Paris : Vuibert, 2017 3 Patrie I : Les fondements théoriques conceptuels 1. La notion de dividende : Le dividende est une partie du résultat que les actionnaires et le management décident de distribuer chaque année à la financière de l’exercice comptable. C’est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d’une part de fidéliser les actionnaires qui s’intéressent à un revenu élevé et , d’autre part de véhiculer l’information entre les dirigeants, les actionnaires, l’entreprise et le marché. On peut, dans une approche simple, considérer que le dividende est du bénéfice créé par l’entreprise et distribué à l’actionnaire. En conséquence, la distribution ne peut avoir lieu que si l’entreprise a réalisé des bénéfices et que si elle dispose d’une liquidité suffisante pour pouvoir les payer. La légitimité de cette distribution tient au fait que le dividende représente la rémunération des fonds que l’actionnaire a apportés à la société. Au sens économique du terme, il est un coût, au même titre que les salaires, l’intérêt, etc. En fait, le dividende n’est pas la seule récompense que peut obtenir l’actionnaire puisqu’il bénéficie également de la plus-value sur les actions, plus-value qu’il a la possibilité de réaliser s’il le désire.2 Source : VIALLES, Rodolphe, 2016 Pour que la société verse un dividende à ses actionnaires, il fautqu’elle réalise un bénéfice. Néanmoins parfois, certaines entreprises ont une politique de dividende axée sur le long terme et peuvent ainsi prélever de l’argent sur leurs réserves pour verser un dividende, alors qu’elles n’ont réalisé aucun bénéfice. 2 : Topsacalian, Patrick. Finance. France : Vuibert, 2011. 4 2. Les différentes formes de versement de dividendes3 : En général les actionnaires sont rémunérés selon deux grandes modalités, soit par le versement de dividendes soit par le rachat d’actions. Le versement des dividendes se traduit par un transfert de capitaux provenant de l’entreprise à destination des actionnaires. Le montant des dividendes versés ne peut bien évidemment pas être supérieur à celui du bénéfice distribuable. La part du bénéfice distribuable affectée aux actionnaires est décidée, sur proposition du conseil d’administration (CA) ou du conseil de surveillance (CS) de l’entreprise, lors de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO). L’AGO a lieu tous les ans et au plus tard six mois après la clôture des comptes de l’entreprise. Les dividendes doivent quant à eux être versés aux actionnaires au plus tard neuf mois après la clôture des comptes. On distingue plusieurs formes de versement de dividende : 2.1. Acompte sur dividende : est une pratique qui consiste à verser en avance une partie du dividende à venir (en général, le quart ou la moitié). La décision est prise directement par le CA ou CS de l’entreprise et n’a pas besoin d’être validée au moment de l’AGO des actionnaires. L’acompte sur dividende, bien qu’il permette aux entreprises de « lisser » leur sortie de fonds, est peu utilisé dans la pratique. 2.2. Dividende en espèces : est la forme la plus répandue de distribution des dividendes. 2.3. Dividende sous forme d’action : il doit être décidé par l’assemblée générale ordinaire. Pour l’entreprise, il présente l’avantage de ne pas entraîner de décaissement. Pour l’actionnaire, il peut entraîner des problèmes de trésorerie car l’impôt doit être payé au même titre que s’il avait touché un dividende en espèces.4Le prix des actions remises en paiement d’un dividende se calcule comme suit : la moyenne des cours des 20 dernières séances de Bourse précédant la date de l’AG est calculée, puis une décote de 10 % maximum est appliquée. Une telle pratique, qui doit être votée en AG et prévue par les statuts. 3 : Verdier, Marie-Anne,Donadio, Alain,Nègre, Emmanuelle. DSCG 2 Finance : Manuel et applications Paris : Vuibert, 2017 4 : BARNETO, Pascal, Gregorio, Georges. DSCG 2 – Finance: Manuel. Malakoff : Dunod, 2017. 5 2.4. Dividende majoré : l s’agit de récompenser les actionnaires fidèles, c’est-à dire ceux qui détiennent leurs actions depuis plus de deux ans. Le taux de majoration ne peut pas être supérieur à 10 % du montant du dividende ordinaire. 2.5. Dividende exceptionnel : dividende dont le montant est exceptionnellement élevé par rapport au dividende habituellement versé et qui n’est pas amené à se répéter dans le temps. Schéma 1 : Modalités de rémunération des actionnaires5 3. les principales théories explicatives de la politique de dividende 3.1. Les différents facteurs explicatifs de la politique de dividende Source: BARNETO, Pascal, Gregorio, Georges 2017 5 : Verdier, Marie-Anne,Donadio, Alain,Nègre, Emmanuelle. DSCG 2 Finance : Manuel et applications Paris : Vuibert, 2017 6 3.2. Les théories explicatives de la politique de dividende Théories explicatives de la politique de dividende (BARNETO, Pascal, Gregorio, Georges 2017)  Les dividendes comme « résidus » ou la non-pertinence des dividendes : Dans sa forme la plus basique, la firme n’a pas un accès aisé aux sources externes de financement ; elle doit utiliser les résultats pour financer l’ensemble des investissements porteurs de valeur et ne payer uniquement un dividende que s’il existe un résidu de trésorerie disponible.  La pertinence des dividendes : Les dirigeants financiers soupèsent plusieurs considérations essentielles avant de décider de la politique de dividendes appropriée ; l’importance des dividendes pour les actionnaires, la différence de risque entre les dividendes actuels et ceux futurs aussi que l’impact des imperfections sur le marché.  Les pragmatiques : le choix de la politique de dividende dépend du contexte dans lequel existe l’entreprise et ses caractéristiques internes. 4. le contenu informationnel de la politique de dividende Après les travaux de J. Lintner (1956), l’idée que le dividende joue un rôle informationnel s’est apparue, en effet les dividendes n’augmentent qu’avec une hausse régulière des résultats. En termes d’apport informationnel, et comme pour l’analyse de 7 la structure financière, deux cadres théoriques ont fourni un ensemble d’éléments explicatifs de l’existence et du niveau de la politique de dividende. 4.1. La politique de dividende au regard de la théorie du signal Dans la plupart des entreprises, et notamment celles où l’actionnariat est très dispersé, il y a séparation entre la propriété (les actionnaires) et la gestion de l’entreprise (le dirigeant). Il s’ensuit des problèmes d’asymétrie d’information. Pour rassurer les actionnaires et le marché quant à la bonne santé de l’entreprise, les dirigeants doivent émettre des signaux qui soient à la fois crédibles et coûteux. Le niveau du dividende constitue un de ces signaux. Un dirigeant ne peut se permettre de verser un dividende significatif que s’il anticipe un avenir favorable pour l’entreprise. Ce signal est coûteux, et donc crédible, car il ne peut être imité par des entreprises dont les perspectives sont mauvaises car cela les mettrait en difficultés financières.6 4.2. La politique de dividende au regard de la théorie d’agence La distribution de dividende, au même titre que l’endettement, peut être considérée comme un moyen de discipline et de contrôle du dirigeant. Pour Jensen (1986), la séparation des fonctions de direction et de possession entraîne des coûts d’agence, les dirigeants pouvant agir dans leur intérêt personnel et non dans celui des actionnaires. Pour limiter ce type de comportement, les sociétés qui dégagent des flux de trésorerie disponibles (Free Cash Flow) ont intérêt à uploads/Finance/ expose-de-la-politique-de-dividendes.pdf