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1 UNIVERSITE KOFFI ANNAN DE GUINEE (UNIKAG) L’AMBITION DE L’EXCELLENCE ET DE LA

1 UNIVERSITE KOFFI ANNAN DE GUINEE (UNIKAG) L’AMBITION DE L’EXCELLENCE ET DE LA MODERNITE REPUBLI QUE DE MATIERE : TECHNIQUE COMPTABLE APROFONDIE (TCA) FACULTE : SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTIONS DEPARTEMENT : COMPTABILITE ET GESTIONS FINANCIERES CLASSE : LICENCE III THEME : LES SUBVENTIONS GROUPE : II PROFESSEUR CHARGE DU COURS : M. AMARA DOUMBOUYA TRAVAIL DE GROUPE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE Travail-Justice- Solidarité I. INTRODUCTION L’entité pour atteindre ses objectifs, a besoin de financement. Elle peut être financée soit par les capitaux propre, les emprunts ou les subventions. La subvention est l’un des éléments clé des opérations de financement, dans la mesure où elle permet à l’entité de faire face à certaine situation (baisse du prix de vente ; faillite …). Mais qu’entendons-nous par subventions ? quels sont les types et le fonctionnement des subventions ? Pour saisir les contours de cette notion, notre travail consistera d’une part à définir la subvention et d’autre part expliquer les types de subvention et leurs fonctionnements. II. DEFINITION La notion de subvention n’a pas une définition standard, elle varie d’un auteur à un autre, ou d’une œuvre à une autre. Etant donné que nous tenons notre comptabilité selon les normes du Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA), nous essayerons de donner une définition selon le ‘’Praticien Comptable’’ 4e édition. Selon ‘’Le praticien’’ : <<La subvention est une aide. Il s’agit d’espèces ou de biens remis à fonds perdus à un individu, ou une société ou un organisme par l‘Etat, un organisme ou un mécène.>> Selon ‘’Le petit Larousse 2013’’ : <<La subvention est une aide accordée à l’entité pour lui permettre de couvrir certaines de ses dépenses ; de par sa nature, la subvention n’est pas remboursable.>> Selon ‘’Le dictionnaire d’économie et de sciences sociales’’ 4e édition mis à jours : <<La subvention est un transfert réalisé par l’Etat au profit d’une entité ou d’une association.>> NB : La subvention n’est pas à confondre avec : Une avance ou un prêt Un apport à tire de capital III. TYPES Nous distinguons trois types de subvention qui sont entre autres : la subvention d’investissement, la subvention d’exploitation, la subvention d’équilibre. A. Subvention d’investissement : 1. Définition : la subvention d’investissement sont des aides financières accordées aux entités (publique ou privées), pour différentes raisons : acquisition, création de valeurs immobilisées (subventions d’équipement) ou financement d’activités à long terme, afin de pourvoir au remplacement ou à la remise en état des immobilisations. 2 Son numéro de compte est 14 selon le Plan comptable SYCOHADA. 2. Subdivisions : 141 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 1411 Etat 1412 Régions 1413 Département 1414 Communes et collectivités publiques décentralisées 1415 Entité publiques ou mixtes 1416 Entité et organismes privés 1417 Organismes internationaux 1418 Autres 148 AUTRES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT B. Subvention d’exploitation 1. Définition : la subvention d’exploitation est une aide financière accordées par l’Etat, des collectivités publiques ou des tiers, qui ne sont ni des fonds de dotation, ni des subventions d’investissement. Elles sont destinées à compenser l’insuffisance du prix de vente administré, ou à faire face à des charges d’exploitation. Son numéro de compte est 71 selon le plan comptable SYSCOHADA. 2. Subdivision : 711 sur produits à l’exportation 712 sur produits à l’importation 713 sur produits de péréquation 718 Autres subventions d’exploitation 7181 Versées par l’Etat et les collectivités publiques 7182 Versées par les organismes internationaux 7183 Versées par des tiers C. Subventions d’équilibre 1. Définition : c’est le montant allouées par l’Etat ou l’un de ses démembrements à l’entreprise, pour lui permettre de compenser, en totalité ou partiellement, des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles. Son numéro de compte est 88 selon le comptable SYSCOHADA. 2. Subdivision : 3 881 Etat 884 Collectivités publiques 886 Groupe 888 Autres IV. FONCTIONNEMENTS Subventions d’investissement : Le compte de subventions d’investissement permet de constater, au bilan de l’entité, l’enrichissement provenant de la subvention. La subvention est rapportée aux résultats de chaque exercice comme suit : Si l’immobilisation, dont l’acquisition ou la création a été rendue possible par la subvention, est non amortissable, la subvention est étalée sur la durée d’inaliénabilité de l’immobilisation lorsqu’elle est inaliénable. Par contre, si le contrat ne prévoit pas de clause d’inaliénabilité, la subvention est amortie pour une somme égale au 1/10eme de son montant ; Si la subvention se rapporte à des immobilisations amortissables, le montant de la quote- part amortie est en principe égal au montant de la dotation aux comptes d’amortissement des immobilisations acquises ou créées au moyen de la subvention. Des dérogations à ces règles générales pourront être admises lorsqu’une telle mesure sera justifiée par des circonstances particulières, notamment par le régime juridique des entités, l’objet de leur activité, les conditions posées ou les engagements demandés par les autorités ou organismes ayant alloué ces subventions. La disparition du bien doit entrainer la reprise intégrale de la subvention d’investissement. Lorsque la convention de subvention prévoit : La constitution par l’entité subventionnée d’une réserve de montant déterminé eu égard à la subvention ; Le maintien d’une telle réserve au passif du bilan pendant une période déterminée. Un compte spécifique 1133 Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement doit être ouvert et alimenté selon la convention soit par les résultats, les réserves facultatives ou le report à nouveau. Au moment de la réception de la subvention : Le compte 14 – Subventions d’investissement est crédité du montant de la subvention, par le débit du compte d’immobilisation (actif immobilisé classe 2) 4 Schéma : Débit Crédit Intitulé Montant Montant 2 Compte d'actif immobilisé (transfert gratuit) 14 Subventions d'exploitation Le compte 14 – Subventions d’investissement est crédité du montant de la subvention, par le débit du compte tiers (4582 – Organismes internationaux, subventions à recevoir ; 4494 – Etat, subvention d’équipement à recevoir) Débit Crédit Intitulé Montant Montant 4 Compte de tiers 14 Subventions d'exploitation Le compte 14 – Subventions d’investissement est crédité du montant de la subvention, par le débit du compte de trésorerie (classe 5) Débit Crédit Intitulé Montant Montant 5 Compte de trésorerie 14 Subventions d'exploitation A la clôture de chaque exercice : Après calcul des amortissements, le compte 14 – Subventions d’investissement est débité du montant de l’amortissement, par le crédit du compte de produit (799 – Reprise de subvention d’investissement). Débit Crédit Intitulé Montant Montant 68 Dotations aux amortissement 28 Amortissements 14 Subventions d'investissement 799 Reprises de subventions d'investissement En cas de non-respect des engagements (risque de remboursement de la subvention) Le compte 69 – Dotations aux provisions est crédité, par le débit du compte de provision (19 – Provisions financières pour risques et charges). Débit Crédit Intitulé Montant Montant 69 Dotations aux provisions 19 Provisions financières pour risques et charges Subvention d’exploitation : Au moment de la réception de la subvention 5 Le compte 71 – Subventions d’exploitation est crédité des subventions acquises, par le débit du compte fournisseur (40 – fournisseurs et comptes rattachés) Débit Crédit Intitulé Montant Montant 40 Fournisseurs et comptes rattachés 71 Subventions d'exploitation Le compte 71 – Subvention d’exploitation est crédité des subventions acquises, par le débit du compte tiers (4495 – Etat, subventions d’exploitation à recevoir) Débit Crédit Intitulé Montant Montant 4495 Etat, subventions d'exploitation à recevoir 71 Subventions d'exploitation Le compte 71 – Subvention d’exploitation est crédité des subventions acquises, par le débit du compte tiers (4582 – Organismes internationaux, subventions à recevoir) Débit Crédit Intitulé Montant Montant 4582 Organismes internationaux, subventions à recevoir 71 Subventions d'exploitation Le compte 71 – Subventions d’exploitation est crédité des subventions acquises, par le débit du compte de trésorerie (classe 5) Débit Crédit Intitulé Montant Montant 5 Compte de trésorerie 71 Subventions d'exploitation Fin d’exercice Le compte 71 – Subventions d’exploitation est débité pour solde à la clôture de l’exercice, par le crédit du compte 13 (133 – Valeur ajoutée) Débit Crédit Intitulé Montant Montant 71 Subvention d'exploitation 133 Valeur ajoutée Subventions d’équilibre : Au moment de la réception de la subvention Le compte 88 – Subventions d’équilibre est crédité du montant des subventions d’équilibre allouées à l’entité, par le débit du compte tiers (4496 – Etat, subventions d’équilibre à recevoir) 6 Débit Crédit Intitulé Montant Montant 4496 Etat, subventions d'équilibre à recevoir 88 Subventions d'équilibre Le compte 88 – Subventions d’équilibre est crédité du montant des subventions d’équilibre allouées à l’entité, par le débit du compte de trésorerie (classe 5) Débit Crédit Intitulé Montant Montant 5 Compte de trésorerie 88 Subventions d'équilibre Fin d’exercice Le compte 88 – Subvention d’équilibre est débité pour solde de ce compte à la clôture de l’exercice, par le crédit du compte 13 (138 – Résultat HAO) Débit Crédit Intitulé Montant Montant 88 Subvention d'équilibre 138 Résultat HAO V. EXERCICES Subventions d’investissements Cas 1 : immobilisation amortissable entièrement financée par une subvention L’entité MohCa a bénéficié d’une subvention de 500 000 000 qui lui a été versée le 28 février N en vue de l’acquisition d’un matériel d’exploitation. Ce matériel, acheté HT pour 500 000 000, le 1e mars N est à amortir linéairement sur 10 ans. Taux de TVA 10%. TAF : uploads/Finance/ expose-en-tca-l3-cgf-subventions.pdf