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Chapitre VIII : Comptabilisation de la facture d’avoir et cas particuliers I. L

Chapitre VIII : Comptabilisation de la facture d’avoir et cas particuliers I. La facture d’avoir : définition et objet A. Définition : La facture d’avoir se définit comme un écrit par lequel le fournisseur reconnait devoir une certaine somme à son client à raison d’un retour de marchandises ou de l’octroi d’une réduction supplémentaire après l’établissement et envoi de la facture de doit (on dit également hors facture). Elle doit donc toujours intervenir après la facture de doit initiale. La facture de doit initiale sert ainsi de base (de référence) à l’établissement de la facture d’avoir. B. Objet : Les factures d’avoirs (ou notes de crédits) reçues des fournisseurs se justifient pour diverses raisons :  Erreurs de livraison, des M/ses reçues ne correspondant pas à la commande adressée au fournisseur lui ont été retournées. Des réductions commerciales ou/et financières ont pu éventuellement être déduites sur la facture de doit déjà reçue.  Réductions commerciales accordées par le Frs ultérieurement à la Facture de Doit : rabais pour dédommagement, remise oubliée, retard de livraison.  Réduction financière : escompte conditionné par un règlement effectué au comptant.  Retour au fournisseur des emballages qu’il avait consignés. Pour toutes ces raisons, le fournisseur adresse à son client une facture d’avoir par laquelle il l’informe qu’il crédite son compte dans sa comptabilité d’où l’expression « net à votre crédit » ou « net d’avoir ». II. Le cas de retour des biens livrés A. Le principe : Dans le cas d’une opération de retour de biens livrés (M/ses ou produits fabriqués) :  La facture d’avoir reprend toutes les réductions accordées ainsi que la TVA appliquée lors la Facture de doit précédente.  L’écriture comptable correspondante consiste à inverser les écritures portées initialement (lors dans l’enre- gistrement de la Facture de Doit) mais proportionnellement au montant des biens retour. B. Exemple : Soit la facture d’avoir ci-contre : AB élect. Le 03 mars 2013 Facture d’avoir N°00303 / A Avoir : SCT Retour sur Fre N°00303 01. imprimante laser (Cannon) 8.500,00 Total HT 8.500,00 Rabais 2% 170,00 Net commercial (1) 8330,00 Remise 3,5% 291,55 Net commercial (2) 8038,45 TVA 19 % 1527,31 Net à avoir TTC 9565,76 C. Le traitement de l’opération : a) Chez le fournisseur Analyse de l’opération : La comptabilisation du retour des M/ses doit avoir pour effet de constater :  Une diminution des ventes (chiffre d’affaires) entraînant une diminution de la créance sur le client. 1  Puisque l’opération de retour s’analyse comme une diminution des ventes, il faudra donc réduire la TVA collectée due par le client et constatée lors de l’enregistrement de la facture de doit. Écriture au journal : 03/03 700 Vente de M/ses 8038,45 44571 TVA collectée 1527,31 411. . Clients-SCT 9565,76 Fre d’Av N°0303/A à SCT b) Chez le client Analyse de l’opération : La comptabilisation du retour de M/ses doit avoir pour effet de constater :  Une diminution des achats entrainant la diminution de la dette envers le Frs.  En raison de la diminution de la valeur des achats (prix net d’achat) - base de calcule de la TVA déd. – le montant de la TVA précédemment déduite (lors de la réception de la Facture n°0303) doit être alors réduit. Écriture au journal 03/03 401 Frs de stock. - AB élect. 9565,76 380 M/ses stockées 8038,45 44566 TVA déd./ABS 1527,31 Fre d’Av n°0303/A de AB élect III. Le cas des réductions commerciales sur facture d’avoir A. Le principe : Les réductions commerciales accordées postérieurement à la Facture de Doit, doivent faire l’objet d’une facturation spéciale sur Facture d’avoir. Celle-ci fait l’objet d’un enregistrement particulier. B. Exemple : Le 02 avril 2013, la Sté AB élect. accorde à la Sté SCT une ristourne de 3% sur son chiffre d’affaires trimestriel. Elle lui adresse la Facture d’Avoir correspondante : Établissement de la facture d’avoir : AB élect. Le 02 avril 2013 Facture d’avoir N°017/ A Avoir : SCT Ristourne de 3% sur le montant de 85.275,25 DA 2.558,25 TVA 19 % 486,07 Net à avoir TTC 3.044,32 C. Traitement de l’opération : a) Chez le fournisseur Analyse de l’opération : La comptabilisation doit avoir pour effet de constater :  Une diminution du chiffre d’affaires trimestriel (1) et une diminution du montant de la créance trimestriel sur le client (2).  La réduction de la TVA coll. du fait de la diminution du net de vente - base de calcul précédemment utilisée pour la détermination de la taxe (3). 2 Ceux-ci impliquent de : (1) débiter le C/70 du montant de la réduction HT. : « C/ 709 RRR accordés sur vente ». (2) créditer le C/ 411 du montant de la réduction accordée TTC. (3) débiter le C/44571 du montant correspondant à la TVA sur le montant HT de la réduction. Écriture comptable : 02/04 709 RRR accordés 2.558,25 44571 TVA collectée 486,07 411 Clients-SCT 3.044,32 Fre d’Av N°017/A à SCT b) Chez le client Analyse de l’opération : La comptabilisation doit avoir pour effet de constater :  Une diminution de la valeur des achats faits durant la période (1) et donc la diminution de la dette née de ces achats envers le Fournisseur (2).  La réduction du montant de la TVA déductible à cause de la diminution du montant des achats - base précédemment utilisée pour le calcul de la TVA (3). Ce qui implique de : (1) créditer le « C/ 609 RRR obtenus sur achat » du montant HT de la réduction. (2) débiter le C/ 401 Fournisseur du montant total TTC de la réduction obtenue. (3) créditer le C/ 44566 TVA déductible du montant HT correspondant à 19% (ou 9% selon le cas) de la réduction. Ecriture au journal 02/04 401 Frs de stock. - AB élect. 3.044,32 609 RRR obtenus sur achat 2.558,25 44566 TVA déd./ABS 486,07 Fre d’Av n°017/A de AB élect Remarque : Comme la réduction commerciale sur la Facture d’Avoir est enregistrée au C/709 pour traduire la diminution des Comptes du chiffre d’affaires chez le Fournisseur, elle est enregistrée au C/ 609 pour venir en déduction des Comptes achats chez le client, (à cause de la réciprocité des opérations de vente et d’achat). IV. Le cas de réduction financière sur facture d’avoir A. Le principe : L’escompte sur Facture d’Avoir est généralement accordé dans le cas d’un règlement anticipé du client, réalisé ultérieurement à la Facture de doit. B. Exemple : Le 20 mars 2013, la société AB élect. A envoyé a la Sté SCT la Facture de doit (base) n° 125 relative à une vente de M/ses pour un montant brut de 20 000 DA, TVA 19 %. Règlement sous quinzaine. AB élect. Le 20 mars 2013 Facture de doit N°125 Doit : SCT Montant HT 20 000 TVA 19 % 3 800 Net à payer TTC 23 800 a) Chez le fournisseur b) Chez le client 3 20/03 20/03 20/03 411 Clients 23 800 700 Vente de M/ses 20 000 44571 TVA Collectée 3 800 Fre n° n°125 à SCT Le 25 mars 2013, la Sté SCT a reçue de AB élect. la Facture d’Avoir portant la considération de la promesse d’escompte figurant dans la Facture N°018/A. A la même date SCT envoie chèque n°113 pour le règlement du solde. AB élect. Le 25 mars 2013 Facture d’avoir N°018/ A Avoir : SCT Escompte de 3% (20 000) 600 TVA 19 % 114 Net à avoir TTC 714 C. Traitement de l’opération b) Chez le fournisseur Analyse de l’opération : La comptabilisation de l’escompte doit avoir pour effet de constater :  Une diminution du montant total du par le client, ce qui implique de créditer le C/ 411 du montant à payer TTC.  Une perte subie par rapport au montant initialement dû constitue une charge pour le Fournisseur, cela implique le débit du C/668 Autres charges financières du montant HT de la réduction.  La réduction du montant de la TVA collectée, en raison de la diminution de la base de calcul de la TVA, ce qui explique le débit du C/44571 du montant correspondant à la TVA sur le montant HT de la réduction. Écriture au journal : 25/03 512 Banque CC 23 086 668 Autres charges financières 600 44571 TVA collectée 114 411 Client - SCT 23 800 Fre d’Av n°018/A - SCT Chèque n°113 - règlement de SCT c) Chez le client Analyse de l’opération : La comptabilisation de l’escompte obtenu doit avoir pour effet de constater :  Diminution de la dette envers le Fournisseur du montant total TTC, par le débit du C/401.  Cette diminution de la dette constitue en partie un gain réalisé sur l’opération de règlement anticipé donc un produit pour le client, cela implique le crédit du C/768 du montant de l’escompte HT.  Remise en cause du montant de la TVA déd. à la diminution, à cause de la réduction que connait le prix d’achat HT qui a été la base de calcul de la TVA déd. uploads/Finance/ chviii-comptabilisation-de-la-facture-davoir 1 .pdf