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Université Abderrahmane MIRA de Bejaia Faculté des Sciences Économiques, Commer

Université Abderrahmane MIRA de Bejaia Faculté des Sciences Économiques, Commerciales et des Sciences de Gestion Département des Sciences Financières et Comptabilité Niveau : M2 Sommaire Introduction Section1 : Présentation de la COSOB Section 2 : Mission et pouvoirs de la COSOB Section 3: Composition de la commission Section 4 : la chambre disciplinaire et arbitral Section 5 : fonctionnement des services technique administratifs de la commission conclusion Introduction : Le Marché financier doit être perçu comme un accélérateur des réformes structurelles de l’économie et un catalyseur pour insuffler la bonne gouvernance la transparence et la compliance de tous les acteurs du marché. L’Autorité de régulation a mis en place des instruments financiers innovants qui répondent aux besoins de financement tels que le crowdfunding, les titres participatifs sharia compliant , les organismes de placement collectifs à risque et bien d’autres. Les conditions de réussite pour l’émergence d’un marché financier digne de notre pays sont réunies. Il appartient à tous les acteurs, assureurs, banquiers, sociétés de capital investissement et autres, de s’en emparer. 1) Présentation de la COSOB : La Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) est une autorité de régulation indépendante, jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été instituée par le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières. La COSOB a pour mission d’organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières en veillant notamment : à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières ou tout autre produit financier donnant lieu à appel public à l’épargne ; au bon fonctionnement et à la transparence du marché des valeurs mobilières. 2) Mission et pouvoirs de la COSOB : La COSOB a pour mission d´organiser et de surveiller le marché des valeurs mobilières en veillant notamment : ➢à la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières ou tout autre produit financier donnant lieu à appel public à l’épargne ; ➢au bon fonctionnement et la transparence du marché des valeurs mobilières : Pour exercer ces missions la COSOB est dotée des pouvoirs suivants : • Edicter des règlements et instructions La commission réglemente le fonctionnement du marché des valeurs mobilières en édictant des règlements concernant notamment : ✔ les règles professionnelles applicables aux intermédiaires en opérations de bourse (I.O.B), aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), aux teneurs de compte ✔ conservateurs de titres ✔ es obligations d´information par les émetteurs lors d´émission de valeurs mobilières par appel public à l’épargne, d’admission en bourse ou d’offres publiques ✔ la gestion de portefeuille de valeurs mobilières ✔ les règles de fonctionnement de la société de gestion de la bourse des valeurs (S.G.B.V) et du dépositaire central des titres ✔ les règles professionnelles applicables aux intermédiaires en opérations de bourse ✔ les règles relatives à la tenue de compte-conservation des titres ; - les règles relatives à la gestion du système de règlement-livraison de titres ✔ les conditions de négociation et de compensation de valeurs mobilières inscrites en bourse. • Visa, agrément, habilitation et avis : La COSOB veille à la protection des investisseurs par la délivrance d'un visa sur les notices d'information établies par tout organisme qui fait appel public à l'épargne à l'occasion d'une émission de valeurs mobilières, d'une introduction en bourse ou à l'occasion d'opérations d'offres publiques. Le visa de la Commission ne comporte pas d'appréciation sur la qualité de l'opération envisagée par l'émetteur. Il signifie que l'information contenue dans les notices d'information est pertinente, complète et suffisante pour permettre à l'investisseur de prendre sa décision de souscrire ou d'acquérir des valeurs mobilières, en connaissance de cause La COSOB agrée les intermédiaires en opérations de bourse, en s’assurant qu’ils présentent des garanties suffisantes notamment en ce qui concerne la composition et le montant de leur capital social, leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, les garanties et cautions à présenter, l’honorabilité et l’expérience de leurs dirigeants et de leurs agents ainsi que la sécurité des opérations de leur clientèle. La COSOB agrée également les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placements (FCP). Elle habilite les teneurs de compte – conservateurs de titres, qui sont préalablement des institutions agréées en tant que banques, établissements financiers et IOB. La commission transmet un avis au ministre des finances sur les demandes d’autorisation d’exercice qui lui sont soumises par les fondateurs de sociétés de capital investissement. • surveillance, contrôle et enquête : ✔ La surveillance du marché a pour objectif principal d'assurer l'intégrité et la sécurité du marché des valeurs mobilières. Cette surveillance porte sure contrôle des activités destiner intermédiaire opérations de bourse, des teneurs de compte -conservateurs de titres, de la société de gestion de la bourse des valeurs, du dépositaire central des titres et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières. Elle permet au régulateur de s'assurer que : les intermédiaires en opérations de bourse respectent les règles visant à protéger le marché de tout comportement frauduleux ou inéquitable ✔ le marché fonctionne selon les règles garantissant la transparence et la protection de l'investisseur ✔ l'administration et la gestion des titres sont effectuées conformément aux dispositions légales et réglementaires les régissant. Pour exécuter sa mission de surveillance et de contrôle, la Commission, par délibération particulière, procède à des enquêtes auprès de sociétés ou d'institutions financières concernées par une opération sur valeurs mobilières. En outre, lorsqu’une pratique contraire aux dispositions législatives et réglementaires est de nature à porter atteinte aux droits de investisseurs en valeurs mobilières, le président de la commission peut demander au tribunal qu’il soit ordonné aux responsables de se conformer à ces dispositions, de mettre fin à l’irrégularité ou d’en supprimer les effets. 3) Composition de la commission : La commission est composée d'un Président et de six (06) membres. Le Président est nommé par décret présidentiel pour un mandat de quatre ans. Les membres de la Commission sont nommés, par arrêté du Ministre des Finances sur proposition des autorités et ministères concernés, en fonction de leurs compétences financière et boursière pour une durée de quatre (4) ans, par voie réglementaire, selon la répartition suivante : • un magistrat proposé par le ministre de la justice • un membre proposé par le ministre chargé des finances • un professeur d'université proposé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur • un membre proposé par le gouverneur de la Banque d'Algérie • un membre choisi parmi les dirigeants des personnes morales émettrices de valeurs mobilières • un membre proposé par l’ordre national des experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés. La COSOB dispose d'une subvention de fonctionnement allouée sur le budget de l'Etat et perçoit des redevances sur les actes et services rendus dans l’exercice de ses attributions. Les règles d'assiette, de calcul et de recouvrement des redevances sont fixés par voie réglementaire. La commission est présidée par M. Noureddine ISMAIL, nommé par décret présidentiel en juin 2008. Le mandat des membres de la commission est arrivé à terme le 28 novembre 2010.Cependant, la commission, dans sa précédente composition, a continué d’exercer ses missions jusqu’au 3 février 2011. Le renouvellement de la composante a été effectué par arrêté du ministre des finances le 15 juin 2011 et la commission renouvelée a tenu sa première réunion le 29 juin 2011. Membres de la commission au 15 juin 2011 : • M. Abdelkrim KIHEL, proposé par le Ministre de la Justice • M. Mustapha TAMELGHAGHET, proposé par le Ministre chargé des Finances • M. Ahmed KOUDRI, proposé par le Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur • M. Saïd DIB, proposé par le Gouverneur de la Banque d'Algérie • M. Abdelkader CHOUAL, représentant les personnes morales émettrices de valeurs mobilières • M. Kamel Eddine REBAÏ, proposé par l'ordre national des experts comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés. La commission a été renouvelée le 15 juin 2011 comme suit : • Mme Khedidja Hemici, proposée par le Ministre de la Justice • M. Said Dib, proposé par le Gouverneur de la Banque d'Algérie • M. Athmane Lakhlef, proposé par le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur • M. Akli Brikh, représentant les personnes morales émettrices de valeurs mobilières • M. Mohamed Samir Hadj Ali, proposé par l'ordre national des experts comptables • M. Mustapha Tamalghaghet, proposé par le Ministre chargé des Finances. 4) La chambre disciplinaire et arbitrale : Le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993 relatif à la bourse des valeurs mobilières a institué au sein de la COSOB une chambre disciplinaire et arbitrale qui comprend le Président, deux (02) membres élus parmi les membres de la Commission et deux (02) magistrats désignés par le Ministre de la Justice, garde des sceaux. Le Président de la COSOB assure la présidence de la chambre. La Commission et son Environnement Compétences de la chambre disciplinaire et arbitrale : ➔En matière disciplinaire, la chambre est compétente pour instruire tout manquement aux obligations professionnelles et déontologiques des I.O.B ainsi que toute infraction aux dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables. uploads/Finance/ expose-m2.pdf