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MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE DE L’INFO

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Union – Discipline – Travail ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 EXPOSE DE FRANCAIS SIGL 2 THEME: LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES en côte d’IVOIRE EXPOSANTS: COULIBALY Celyganan Adams CISSOKO Yann KAKOU Akrou Cedric MIAN Amoakon Paul TRAORE Daouda OLAWUWO Mukayla BAMABA Lenikan PROFESSEUR: MR KOFFI Remi SOMMAIRE INTRODUCTION I-PRESENTATION DES PME 1-Definition des PME 2-Cadre juridique et organisationnel A-forme juridique B-cadre organisationnel B.1-Dispositif institutionnel a-Deux chambres consulaires b- La Commission de la Concurrence B.2-Mécanismes d'appui financier a-Mécanismes financiers existants b-Mécanismes financiers en cours d'élaboration B.3- Dispositif de renforcement de capacités et de facilitation des échanges a- Dispositif de renforcement de capacités et d'appui au Commerce, à l'Artisanat et aux PME. b-Mécanisme de facilitation des échanges en d'élaboration 2-Classification des PME A- Les moyennes entreprises B- Les petites entreprises et les petites INDUSTRIES II- 1-Les enjeux socio-économiques A- Les PME contribuent massivement à la création des richesses et de l’emploi B- Les PME disposent d’indéniables atouts et potentialités 2-Contraintes, obstacles et menaces III-PROPOSITION D’OPTIMISATION DES PME BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION En côte d’ivoire, la situation économique et sociale a engendré depuis peu l’évolution des petites et moyennes entreprises. Ainsi la majeure partie des citoyens en quête d’emploi s’adonne à l’entreprenariat en vue de subvenir à leur besoins. Toutefois, les confrontés à de nombreuses difficultés qui constituent un frein à leur expansion. Ce qui nous pousse à l’interrogation suivante : Quels sont les enjeux. Dans un développement argumenté illustré d’exemple cohérent nous allons nous atteler a présenter dans un premier temps les PME en CI, ensuite dans une seconde partie nous présenterons les difficultés puis nous proposerons des solutions aux difficultés liées aux PME. I-PRESENTATION DES PME 1-Definition des PME En Afrique, la définition des PME/PMI reste floue car elles sont assimilées le plus souvent à la micro-entreprise, à l'artisanat, voire à au secteur informel. Ces entreprises restent très peu connues et sont donc ignorées dans les programmes de développement. A titre d'information, une PME française et/ou européenne réalisant un chiffre d'affaires de 250 millions de francs et employant 200 salariés correspondrait à une grande entreprise industrielle (publique et/ou privée) réalisant un chiffre d'affaires de 25 milliards de francs CFA et employant environ 2000 salariés. Une PME africaine se définirait comme toute entreprise réalisant un chiffre d'affaires de moins de 150 millions de francs CFA employant moins de 1000 salariés et dont la part du capital détenu par un groupe industriel ne dépasse pas 25%. 2-Cadre juridique et organisationnel A-forme juridique De l'analyse juridique des PME/PMI, il ressort qu'elles se présentent sous quatre (4) formes juridiques d'entreprises à savoir : -L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (E.U.R.L) ; -La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) ; -La Société Anonyme (S.A) ; -La Société Coopérative (S.C). Il faut noter que dans l'ensemble, ces entreprises se différencient par le nombre de personnes qui y exercent, le capital financier qui les constitue, la responsabilité à l'égard des tiers, leur fonctionnement et leur régime fiscal. L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (E.U.R.L) : c'est une forme de société à responsabilité limitée. Elle est constituée d'un associé unique. La responsabilité de cet associé vis-à-vis de ses dettes sociales n'est limitée qu'à concurrence du montant de ses apports, sauf s'il a commis des fautes de gestion ou a accordé des cautions à titre personnel. L'associé unique est imposé directement au titre de l'impôt sur le revenu (IR). L'E.U.R.L est généralement dirigée par ce dernier ou par un tiers. Son régime fiscal est lié à son chiffre d'affaires. La Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) : La S.A.R.L est une société « intermédiaire ». Son capital social minimum est de 1.000.000F CFA. La S.A.R.L ne peut comporter désormais qu'un (1) seul associé. S'il en existe plusieurs, ces derniers sont réunis en considération des personnes. Leur responsabilité vis-à-vis du paiement des dettes sociales est limitée au montant des apports. La société est dirigée par des gérants. Ici, le régime fiscal est fonction de son chiffre d'affaires annuel. Société Anonyme (S.A) : la S.A appartient à la famille des sociétés de capitaux. Les associés, appelés « actionnaires », détiennent des actions négociables et sont réunis en considération des capitaux apportés. Son capital social minimum est de 10.000.000F CFA. Cette forme de société peut désormais comporter, tout comme la S.A.R.L, un (1) seul actionnaire. S'ils sont nombreux, leur responsabilité est limitée au montant des apports en capitaux. Cette société est dirigée soit par un Conseil d'Administration assisté d'une direction générale ou soit par un conseil de surveillance assisté d'un directoire. Son régime fiscal est fonction de son chiffre d'affaires annuel. La Société Coopérative (S.C) : Elle a une constitution particulière, en ce sens qu'elle se définit comme une organisation à but non lucratif dont les adhérents détiennent collectivement le patrimoine. Le nombre de coopérateurs est illimité et son capital est divisé en parts sociales. Son fonctionnement est toutefois pareil à celui d'une société anonyme. Au plan de la fiscalité, on peut noter que les coopératives ont un régime particulier. Elles sont exonérées d'impôts, à l'exception des salaires que reçoivent les coopérateurs. NB : Les lois relatives aux PME sont consignées dans une fiche « annexe 1 » joint au dit document. B-cadre organisationnel Du point de vue organisationnel les PME sont affiliés au ministère du commerce. Le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME a pour mission principale de promouvoir le commerce, de développer l'Artisanat, de moderniser le secteur informel et de relancer le secteur des PME en Côte d'Ivoire. Afin de réaliser de façon optimale ces missions, le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME a adopté un cadre opératoire à travers la mise en place d'un dispositif institutionnel et des mécanismes d'appui financier et technique. A cette fin également, des projets de coopération ont été élaborés et inscrits dans le Plan National de Développement (PND). B.1-Dispositif institutionnel a-Deux chambres consulaires : Deux chambres consulaires ont été créées pour représenter les intérêts des entreprises et organiser les opérateurs des secteurs de l'Artisanat, du Commerce et des PME ; il s'agit de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Côte d'Ivoire (CCI-CI) et de la Chambre Nationale des Métiers de Côte d'Ivoire (CNMCI). b-La Commission de la Concurrence : La Commission de la Concurrence a pour mission la surveillance du marché et contribue de ce fait à assurer sa régulation. B.2-Mécanismes d'appui financier a-Mécanismes financiers existants Le ministère dispose de deux fonds pour porter des appuis spécifiques aux entreprises et au secteur de l'artisanat: -Fonds Ivoirien pour le Développement de l'Entreprise Nationale (FIDEN) pour le financement ou le refinancement des activités des PME ; Tél: 22 40 05 41. -Fonds d'Appui pour la Promotion de l'Artisanat (FAPA) destiné à promouvoir et à soutenir financièrement les activités du secteur de l'Artisanat; Tél: 22 41 18 04. b-Mécanismes financiers en cours d'élaboration -Fonds de Garantie des PME pour faciliter l'accès au crédit des PME; -Centre de Gestion Agrée (CGA) pour l'amélioration de la gestion comptable des PME. B.3- Dispositif de renforcement de capacités et de facilitation des échanges a- Dispositif de renforcement de capacités et d'appui au Commerce, à l'Artisanat et aux PME. -Ecole de Commerce et de Gestion (ECG) pour la formation et la mise à niveau des acteurs du Commerce ; Tél: 21 24 42 33 -Office d'Aide à la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) pour l'information du marché et l'encadrement des producteurs des produits vivriers; -Association pour la Promotion des Exportations de Côte d'Ivoire (APEX-CI) pour l'encadrement, la promotion et l'aide à l'accès au marché international des produits des entreprises ivoiriennes; Tél: 20 30 25 30 -Institut Ivoirien de l'Entreprise (INIE) pour la formation et l'encadrement des entrepreneurs ; Tél: 22 44 95 00 -Marché de Gros de Bouaké (MGB) pour favoriser la collecte, l'approvisionnement et faciliter la distribution des produits vivriers ; -Services Extérieurs (Conseillers Commerciaux) pour la promotion et la recherche des débouchés des produits ivoiriens sur le marché international ; -Stratégie Nationale d'Exportation (SNE) pour définir et proposer des orientations pour promouvoir et rendre compétitives les exportations ivoiriennes ; -Cellule centrale de recherche et de veille commercial (CRVC), dotée de moyens efficaces de collecte, traitement et diffusion des informations et fonctionnant en liaison étroite avec les organisations intéressées et les conseillers commerciaux à l'étranger ; -Réseau National d'Informations Commerciales (RNIC), qui offre des services d'information commerciale aux opérateurs économiques, afin de connaitre les besoins de renforcement de capacité de ces services et de développer des synergies. b-Mécanisme de facilitation des échanges en d'élaboration Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) pour faciliter les formalités dans le cadre des opérations d'exportation et d'importation. 2-Classification des PME Il n'existe pas en Côte d'Ivoire de façon précise des textes de lois qui définissent les caractéristiques des PME/PMI. Néanmoins, chacune des Administrations, en l'occurrence les Impôts, définissent à leur niveau des critères qui leurs sont propres, ce qui traduit donc l'existence d'un véritable flou au niveau de l'environnement des PME/PMI. Le Ministère de l'Industrie et de uploads/Finance/ expose-sur-les-pme-et-pmi-en-cote-divoir.pdf