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Historique écotaxe et taxe carbone En France, les écotaxes de 1992 à 1998 visen

Historique écotaxe et taxe carbone En France, les écotaxes de 1992 à 1998 visent à limiter la pollution (déchets, pollution atmosphérique, nuisances sonores, huiles...). En 1999 est créée la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) qui fusionne le staxes précedentes En 2000, on y incluse de nouveaux domaines (lessives, matériaux d'extraction, produits antiparasitaires...) Depuis 2005 en UE il y a un plafond des émissions de CO2 d'origine industrielle, qui est soumis au SCEQE (Sytème Communautaire d'Echange de Quotas d'Emissions) qui couvre la moitié des émissions de CO2 de l'UE (en France il en couvre seulement 1/3). Le reste des émissions sont des émissions diffuses : agriculture, transports, batiments des particuliers, transformations des déchets. D'où necessité de créer en France une contribution « climat et énergie » (rapport Michel Rocard) à l'assiette la plus large possible et sur le long terme pour ces émissions diffuses. - « taxe au carbone ajouté » (taxe le contenu de carbone de l'ensemble des biens et services consommés) : idéal mais impossible à mettre en oeuvre. -taxe sur la production et sur l'importation d'energie fossile, préconisé par Rocard (augmentation progressive de 17 euros en 2010 à 100 euros la tonne de CO2 en 2030) NB : En Suéde et Norvège, on a observé l'ordre inverse ie on a commencé par mettre en place une taxe au montant élevé; puis ces pays sont venus en 2005 sur le SCEQE, avec un cours forcément plus faible que la taxe. Ils ont donc baissé le montant de la taxe et maintenant les 2 systèmes cohabitent. La mise en oeuvre d'une telle taxe au niveau européen se confronte à plusieurs problèmes. Tout d'abord, pour protéger l'industrie européenne de la concurrence déloyale des pays laxistes en matières de rejet de CO2 (Chine Inde USA)et éviter un problème de compétitivité-prix entre produits européens taxés et importations non taxées, on a pensé à des mesures douanières aux frontières de l'Europe. Cela induit des négociations tendues avec l'OMC. D'autre part, certains secteurs européens (sidérurgie, cimenterie) bénéficient déjà d'une aide dans le SCEQE avec des quotas alloués gratuitement. Cette taxe d'ajustement aux frontières serait donc revenue dans ces secteurs à du protectionnisme. Cette idée a été remplacée par une idée de taxe carbone à l'européenne comme l'ont la Suède, le Danemark, la Finlande, l'Irlande bientôt. Il s'agit de taxer les sources d'émission de CO2 en échange d'une baisse de fiscalité sur le revenu et d'une harmonisation de la TVA L'Union Européenne veut viser un objectif ambitieux (quitte à être seule à le faire mondialement) de 30% de réduction d' émissions en 2020 par rapport à 1990, alors qu'en 2007, elle s'était engagée à seulement 20% de réduction. Comme en 2013 les permis d'émissions de CO2 cesseront d'être distribués gratuitement, on reparle de taxation à l'importation, qui rapporterait 50 milliards d'euros, utilisés pour inverstir dans de l'équipement à bas carbone et pour aider les secteurs en perte de compétitivité du fait de la taxe. Principe du marché des quotas européen SCEQE Suite à Kyoto (1998), les Etas ont refusé un sytème de taxe internationale car cela rentrait dans leur prérogatives régaliennes au niveau des finances, donc on a préféré un mécanisme de marché.cela n'empèche pas un mécnisme de taxe nationale pour les émissions diffuses. Le montant d'émission est fixé par les Etats qui les répartissent des plafonds d'émission pour chaque entreprise, qui sont donc des quotas d'émission, un droit à polluer. L'émission supplémentaire de CO2 a un coût, comme la taxe CO2, mais le prix est fixé par un marché d'échange de quotas d'émissions. Les prix fluctuent donc avec l'O et la D. ex: sans bourse, une entreprise A en dessous du quota ne fera plus d'effort de réduction alors quavec une bourse, un effort de réduction peut se monnayer. Une entreprise B qui dépasse son quota pourrait difficilement (ie à grands frais)réduire ses émissions alors qu'avec la bourse elle peut acheter des quotas en plus. Ainsi les entreprises qui peuvent réduire leurs émissions à coût faible peuvent vendre leur droit excédentaire à des entreprises qui ne sont pas en mesure de réduire les leurs. Le système récompense donc les entreprises réduisant leurs émissions, mais il ne fonctionne qu'à condition qu'on demande la même plafond d'émission à chacun. Taxe environnementale Critères -répond au principe de pollueur-payeur (Charte de l'Environnement) -internalise les externalités : taxe qui fait supporter à l'agent l'intégralité des coûts que la société doit supporter à cause de son comportement polluant. -effet financier d'incitation à la réduction de pollution : taxe suffisemment chère pour que ce soit moins coûteux de polluer que de payer la taxe.l'entreprise dépollue qd le coût marginal de dépollution (ie montant que doit dépenser l'entr pour émettre une unité de polluant en plus)< montant de la taxe. -théorie du double dividende : la taxe rapporte de l'argent aux pv publics : on peut mesurer l'impact environnemental de la taxe on peut utiliser ces revenus pour la collectivité Différents types de taxes -taxe sur les comportements : péages urbains, fait de rouler (taxe au km), entrée en ville... -taxe sur les émissions Taxe directement la pollution émise Couteux Difficile de mesuer la pollution émise pour les petites entreprises ou les transports -taxe sur les produits : contenu en souffre des carburants pour transports, engrais pour agriculture, déchets pour emballage... Plus simple que sur les émissions Ne tient pas compte des mesures prises en aval pour réduire les émissions - taxe hybride : calculée à partir d'une quantité de produits et prend en compte la pollution réelle exemple en Suède sur le souffre, où la taxe est proportionnelle à la quantité de souffre des combustibles achetés pour les petites entreprises ET la taxe est calculée par rapport aux émissions pour les grosses entreprises Taxes en vigueur On compte dans les pays de l'OCDE 375 écotaxes, mais à l'assiette réduite (ménages et transports), de peur de perdre de la compétitivité-prix et des effets négatifs de répartition sur les revenus (qd il y en a); en europe 75% portent sur l'énergie, 20% sur les transports. Énergie : Roy Uni, All Nox : France, Suède SO2 : Fr, Sue, Dan, Nor COV : Sui Engrais azotés : Aut, Sue, Fin surplus azote agricole : Pays Bas, Bel emballages : Dan Système des subventions vertes Des subventions vertes ont été allouées pour des comportemeznts plus vertueux et des progrès technique visant à une efficacité énergétique. MAIS une seule réduction des émissions par unité produite entraine une hausse plus forte du nombre d'unités consommées exemples: -il faut de moins en moins de kérosène qu'avant pour fair evoler un avion de 300 places, mais il en vole beaucoup plus car le prix est devenu accessible -les voitures sont plus économes mais leur nombre a doublé voire triplé. TAXE avantages inconvénients Signal prix fixé et non variable comme pour les quotas Peur d'une perte de compétitivité-prix Peut s'appliquer à tout le monde Répercussions sur les prix finaux, risque d'inflation Décourage les émissions en faisant payer à proportion des ses émissions Diminution énergies fossiles->diminution TIPP, taxe CO2 etc...->diminution recettes fiscales donc peur des Etats La répercussion sur les prix finaux peut être amortie par une hausse progressive de la taxe pour permettre de guider les invest. des entr. sur le long terme, laissant aux consommateurs et aux entr.le temps de s'adapter. Seule une augmentation de prix (due à la taxe) plus forte que le niveau de vie incite à réduire les émissions Possibilité de taxe mixte comme en suède Délocalisations possibles Cette taxe(pigouvienne)rétablit la vérité des prix en internalisant les frais collectifs Dans un pays importateur d'energie, la taxe favorise les équipements visant à l'économiser, qui peuvent être produits sur place->activité en hausse Taxe compensée par des allègements de charge sur le travail->coût du travail qui diminue et donc chômage baisse Système plus efficace que le système de subventions vertes Les délocalisations éventuelles concernent seulement quelques un des 258 secteurs industriels selon étude du cabinet Climate Startégie, commandée pas les Verts du Parlement européen, et non 164 selon une étude précédente dela Commission européenne. Donc pour éviter pb de compétitivité, centrer une aide sur ces quelques secteurs. QUOTAS avantages inconvénients Bilan actuel : épargner entre 50 et 100 milliards de tonnes de CO2 par an sans alterer la compétitivité européenne ouvert aux particuliers qui achètent et revendent des droits d'émissions donc problème de spéculation Récompense les entreprises qui réduisent leur émissions Vente et achat de droit à polluer Ne concerne que les industries (ie la moitié des émissions de cO2 européennes) Prix des quotas qui varient Avec la crise et le ralentissement éco, les entr polluent moins donc elles n'ont plus besoin de recourir au marché.De plus elles vendent leur réserve de quotas.l'O augmente et et la D baisse donc le prix s'éffondre à 9 euros/tonne de CO2 Les entr. peuvent acheter à « bas prix »(pour elles) leur droit à polluer donc cela retarde leur adaptation à une économie durable uploads/Finance/ expose-taxe.pdf