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N° 70 60ème ANNEE Jeudi 9 Safar 1443 Correspondant au 16 septembre 2021 J JO OU

N° 70 60ème ANNEE Jeudi 9 Safar 1443 Correspondant au 16 septembre 2021 J JO OU UR RN NA AL L O OF FF FI IC CI IE EL L D DE E L LA A R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E A AL LG GE ER RI IE EN NN NE E D DE EM MO OC CR RA AT TI IQ QU UE E E ET T P PO OP PU UL LA AI IR RE E CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne T N E M E N N O B A L E U N N A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e l a n i g i r o n o i t i d E . . . . n o i t c u d a r t a s t e e l a n i g i r o n o i t i d E Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie 1 An 1090,00 D.A 2180,00 D.A ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 023.41.18.89 à 92 Fax : 023.41.18.76 C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER BADR : Rib 00 300 060000201930048 ETRANGER : (Compte devises) BADR : 003 00 060000014720242 DECRETS Décret exécutif n° 21-347 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme......................................... Décret exécutif n° 21-348 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération »................................................................................................................................................................... Décret exécutif n° 21-349 du 5 Safar 1443 correspondant au 12 septembre 2021 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation d'un pôle d'habitat intégré et des équipements d’accompagnement au niveau de la commune de Bouzeguene à la wilaya de Tizi Ouzou.............................................................................................................................................. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire................................................. Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école des hautes études commerciales................................................................................................................................................................. Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 mettant fin aux fonctions du directeur général du Fonds de garantie des crédits à la petite et moyenne entreprise................................................................................................................. Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination du délégué national à la sécurité routière................................................................................................................................................................................................. Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination d’un membre au tribunal des conflits................................................................................................................................................................................................. Décret présidentiel du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 portant nomination d’un membre au conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques.................................................................................................... ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires............................................................. Arrêté interministériel du 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août 2021 portant désignation dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle préalable des dépenses engagées et de suppléants auprès des régions militaires..................................... MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté du 28 Chaâbane 1442 correspondant au 11 avril 2021 modifiant et complétant l’arrêté du 12 Chaâbane 1437 correspondant au 19 mai 2016 fixant les conditions et les modalités de formation pour l’obtention du brevet professionnel des conducteurs de véhicules de transport de personnes et de marchandises.......................................................................................................... ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 mai 2021....................................................................................................................................................... Situation mensuelle au 30 juin 2021........................................................................................................................................................ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 9 Safar 1443 16 septembre 2021 2 SOMMAIRE 3 3 4 5 5 6 6 6 6 6 6 7 33 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 9 Safar 1443 16 septembre 2021 3 DECRETS Décret exécutif n° 21-347 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021 ; Vu l’ordonnance n° 21-07 du 27 Chaoual 1442 correspondant au 8 juin 2021 portant loi de finances complémentaire pour 2021 ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 21-18 du 18 Joumada El Oula 1442 correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-02 « Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère social ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de sept cent mille dinars (700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 33-01 « Administration centrale — Prestations à caractère familial ». Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont charge ́s, chacun en ce qui le concerne, de l'exe ́cution du pre ́sent de ́cret qui sera publie ́ au Journal officiel de la Re ́publique alge ́rienne de ́mocratique et populaire. Fait a ̀ Alger, le 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H———— Décret exécutif n° 21-348 du 4 Safar 1443 correspondant au 11 septembre 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération ». ———— Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment ses articles 80 et 163 ; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 15-319 du Aouel Rabie El Aouel 1437 correspondant au 13 décembre 2015, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé « Fonds national pour la maîtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la congénération » ; Vu le décret exécutif n° 20-322 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 fixant les attributions du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 9 Safar 1443 16 septembre 2021 4 Décrète : Article 1er. — En application des dispositions uploads/Finance/ f2021070.pdf