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TEXTES OFFICIELS FABRICATION ET MISE EN ŒUVRE DES ENROBÉS HYDROCARBONÉS Fascicu

TEXTES OFFICIELS FABRICATION ET MISE EN ŒUVRE DES ENROBÉS HYDROCARBONÉS Fascicule 27 Cahier des clauses techniques générales MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Ressaisie DTRF LOGEMENT N° 96-4 T.O. Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Direction des affaires économiques et internationales MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE ET DES FINANCES Commission centrale des marchés groupe permanent d´étude des marchés de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES FASCICULE 27 FABRICATION ET MISE EN ŒUVRE DES ENROBÉS HYDROCARBONÉS Le présent fascicule est publié comme n° 96-4 T.O. du Bulletin officiel du ministère de l´équipement, du logement, des transports et du tourisme (BOMELTT). Il est diffusé par la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15. Toutes observations ou demandes de renseignements au sujet de ce fascicule doivent être adressées : - soit au secrétariat général de la Commission centrale des marchés, tour de Lyon, 185, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ; - soit au secrétariat technique du GPEM/TMO, Conseil général des ponts et chaussées (3e section), tour Pascal B, 92055 Paris - La Défense Cedex 04. Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - I - FASCICULE 27 TABLE DES MATIÈRES Pages Circulaire n° 96-93 du 24 décembre 1996 relative à la révision du fascicule n° 27, Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés, du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´Etat (CCTG) III Extrait du décret n° 96-420 du 10 mai 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules V Fascicule n° 27 proprement dit 1 Annexe A, contractuelle : normes applicables aux travaux régis par le fascicule n° 27 du CCTG 21 Annexe 1, non contractuelle : guide de rédaction du règlement de consultation type 29 Annexe 2, non contractuelle : guide de rédaction du cahier des clauses administratives particulières 39 Annexe 3, non contractuelle : cahier des clauses techniques particulières type 61 Annexe 4, non contractuelle : bordereau des prix unitaires type 107 Rapport de présentation et composition du groupe de travail chargé de la révision du fascicule n° 27 137 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - III - FASCICULE 27 CIRCULAIRE N° 96-93 du 24 DÉCEMBRE 1996 relative aux mesures d´application aux travaux relevant du ministère de l´équipement, du logement, des transports et du tourisme, du fascicule n° 27, Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés, du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l´Etat NOR : EQUE9610190C Une nouvelle rédaction du fascicule n° 27 du cahier des clauses techniques générales (CCTG) des marchés publics vient d´être approuvée par le décret n° 96-420 du 10 mai 1996 (publié au Journal officiel du 18 mai 1996). Ce fascicule renvoie à une série de normes homologuées publiées par l´AFNOR concernant les travaux, les techniques et les essais relatifs à la réalisation des chaussées traitées aux liants bitumineux. Ces normes sont répertoriées dans l´annexe A du présent fascicule. Il est donc indispensable que chaque service concerné dispose en permanence de la version en vigueur des normes ainsi visées - celles mentionnées dans l´annexe A précitée et celles qui seront homologuées ultérieurement en ce domaine. Ces normes homologuées sont performantielles ; les relations contractuelles dans ce type de prestations doivent donc être fondées sur une démarche d´assu- rance-qualité, bien évidemment adaptée à la taille et à la nature de l´opération, qui est l´objet du marché. Dans cette démarche, l´entrepreneur fait réaliser un contrôle interne et un contrôle externe. Ce dernier se distingue du contrôle extérieur effectué sous la respon- sabilité du maître de l´ouvrage afin de lui permettre de s´assurer de la conformité aux spécifications du marché. Ces contrôles sont complémentaires ; mais un contrôle externe performant fait sous la responsabilité de l´entrepreneur permet d´alléger le contrôle extérieur du maître de l´ouvrage. Les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre du présent fascicule pourront être signalées à la direction des affaires économiques et internationales, sous- direction du bâtiment et des travaux publics, mission de la normalisation. Pour le ministre et par délégation : Pour le directeur empêché : Le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics, JE A N -MIC H E L ETI E N N E Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - V - FASCICULE 27 EXTRAIT DU DÉCRET N° 96-420 DU 10 MAI 1996 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Article 3 Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux : Fascicules applicables au génie civil Fascicule n° 27. - Fabrication et mise en œuvre des enrobés hydrocarbonés. Article 5 Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication. Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 1 - FASCICULE 27 FABRICATION ET MISE EN ŒVRE DES ENROBÉS HYDROCARBONÉS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES FASCICULE 27 Texte du fascicule Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - 3 - FASCICULE 27 SOMMAIRE Pages Article 1er. Objet du fascicule. - Référence aux normes 5 Article 2. Coordination maître d´œuvre. - Entreprise 6 2.1. Emplacements de la centrale d´enrobage 7 2.1.1. Cas où le maître d´œuvre choisit les emplacements de la centrale 7 2.1.2. Cas où l´entrepreneur choisit les emplacements 7 2.2. Etats d´indication 8 2.3. Programme d´exécution des travaux 8 2.4. Reconnaissance du support 9 2.5. Piquetage 9 2.6. Matériel 10 Article 3. Choix des constituants 10 3.1. Granulats 10 3.1.1. Cas où la fourniture est faite par le maître de l´ouvrage 10 3.1.2. Cas où la fourniture est faite par l´entrepreneur 12 3.2. Fines d´apport 12 3.2.1. Cas où la fourniture est faite par le maître de l´ouvrage 12 3.2.2. Cas où la fourniture est faite par l´entrepreneur 13 Ressaisie DTRF FASCICULE 27 - 4 - Pages 3.3. Liant 13 3.3.1. Cas où la fourniture est faite par le maître de l´ouvrage 13 3.3.2. Cas où la fourniture est faite par l´entrepreneur 13 3.4. Etude de formulation 14 3.4.1. Cas où la fourniture des granulats est faite par le maître de l´ouvrage 14 3.4.2. Cas où la fourniture des granulats est faite par l´entrepreneur 14 Article 4. Assurance de la qualité 15 4.1. Plan d´assurance qualité 15 4.2. Consistance du plan d´assurance qualité 16 4.2.1. Dispositions générales 16 4.2.2. Exigences en matière d´assurance qualité 17 4.3. Contrôle extérieur 20 Ressaisie DTRF - 5 - FASCICULE 27 Article 1er. Objet du fascicule. - Référence aux normes * Le CCTP doit en principe compléter la liste en annexe A pour tenir compte des normes applicables à ces travaux et homologuées après l´établisse- ment de cette annexe. Il pourra aussi compléter la liste des normes applicables pour couvrir les besoins des travaux ou ouvrages annexes. Les cas où il est possible, dans les cahiers des charges, de déroger aux sti- pulations des normes sont énumérés limitativement par le décret n° 84-74 modi- fié (voir la circulaire du Premier ministre du 5 juillet 1994). Les produits conformes à un agrément technique européen sont suscep- tibles d´être admis dans le cadre de variantes. Plus exceptionnellement, ils peuvent être spécifiés dans le CCTP, soit en l´absence de norme, soit si les conditions de dérogations aux normes sont remplies. ** L´étude de formulation est réalisée par celui qui fournit les granulats : soit le maître de l´ouvrage, soit l´entrepreneur. COMMENTAIRES Article 1er. Objet du fascicule. - Référence aux normes Ce fascicule définit les obligations contractuelles de l´entrepreneur et ses relations avec le maître de l´ouvrage, représenté par le maître d´œuvre, au cours de l´exécution d´un marché de travaux de chaussées réalisés en enrobés hydro- carbonés. Les spécifications techniques sont définies dans les normes de produits et les normes générales. Sont applicables au marché les normes dont la liste est donnée en annexe A, sous réserve des modifications et compléments qui peuvent être apportés à cette liste par le CCTP (*). Les produits sont conformes à ces normes ou, le cas échéant, à un agré- ment technique européen. En ce qui concerne les normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits ou prestations peut être rem- placée par la conformité à d´autres normes reconnues équivalentes. Sauf dispositions contraires des documents particuliers du marché, les prestations réalisées par l´entrepreneur sont les suivantes : - la préparation du support : balayage, nettoyage, couche d´accrochage ; - la fourniture et le contrôle des granulats, fines, liants, dopes et additifs ; - le piquetage : général, spécial et éventuellement complémentaire ; - les études de formulation des mélanges (**) ; - la signalisation de protection du chantier ; - la fabrication des enrobés ; - le transport des enrobés ; - la mise en uploads/Finance/ fabrication-et-mise-en-oeuvre-des-enrobes-hydrocarbones-textes-o-fficiels.pdf