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FAQ Quelles sont les différentes étapes du questionnaire ? Il y a deux étapes s

FAQ Quelles sont les différentes étapes du questionnaire ? Il y a deux étapes successives. L’étape 1 consiste à compléter la section « Fiches éditeurs », comprenant par exemple les champs suivants : statut juridique, adresse, n° Siret, chiffre d’affaires global (HT) de la société éditrice. L’étape 2 consiste à compléter la section « Liste des titres », comprenant par exemple les champs suivants : CA (HT) lié à l’exploitation de la publication ou du SPEL, nombre de journalistes permanents, nombre de journalistes rémunérés à la pige, nombre de contributeurs réguliers non journalistes, masse salariale totale, masse salariale journalistes, etc… Le questionnaire sera finalisé une fois la sauvegarde effectuée, sans qu’aucun message automatique de validation ne soit généré. Les critères « nombre de salariés » et « masse salariale totale » concernent-il l’ensemble des salariés de la société éditrice ou les salariés spécifiquement affectés à la publication ou au SPEL ? Le « nombre de salariés » et la « masse salariale totale » sont les 2 seuls critères qui prennent en compte l’ensemble des salariés de l’entreprise (commerciaux, maquettistes, journalistes, services marketing, communication,...). A l’inverse, tous les autres critères tels que le nombre de « journalistes permanents », le « nombre de journalistes rémunérés à la pige » ou la « masse salariale journalistes » correspondent aux personnes dédiées à la publication ou SPEL. Comment détailler le chiffre d’affaires ? Le dernier chiffre d’affaires global (HT) est à indiquer dans la section « Fiches éditeurs » et le CA (HT) dédié à l’exploitation de la publication ou du SPEL est à renseigner dans la section « Liste des titres ». A quoi fait référence le terme « journalistes permanents » ? Le terme « journalistes permanents » fait référence au statut de journalistes professionnels salariés. Le « nombre de journalistes permanents » doit être comptabilisé en ETP (Equivalent Temps Plein) et n’inclut pas les journalistes titulaires de la carte de presse honoraire délivrée par la CCIJP. Si je n’ai pas de « journalistes rémunérés » à la pige dans mon équipe rédactionnelle, puis-je laisser ce champ vide ? Tous les champs doivent être complétés y compris les champs pour lesquels vous n’avez pas de salariés. Il est donc préférable d’utiliser la valeur 0 puisqu’un champ « vide » pourrait être considéré comme un oubli. Comment indiquer le « nombre de journalistes permanents » lorsqu’ils contribuent à plusieurs publications ou SPEL ? Dans le cas où des journalistes seraient affectés à de multiples publications ou SPEL, il vous faudra répartir leur nombre en fonction de leur contribution sur chaque entité. Dans quel cas cocher la case la bi-média ? Lorsque les journalistes travaillent indifféremment pour deux supports : publication et SPEL. Qu’est-ce qu’un « contributeur non journaliste professionnel » ? Sont considérés « contributeurs non journalistes » les auteurs, experts, dessinateurs, les correspondants locaux de presse, stagiaires et retraités journalistes. Peut-on comptabiliser « les auteurs » dans la « masse salariale journalistes » ? Les auteurs ne sont pas comptabilisés dans la masse salariale puisque payés en droits d’auteur. A quoi correspond le « montant des prestations de rédaction externalisées » Il fait référence aux prestataires extérieurs « payés sur facture » auxquels vous auriez fait appel. Si nécessaire, il vous faudra distinguer le « montant des prestations de rédaction externalisées » du « montant agences de presse ». Ce montant exclut les services des maquettistes et les développeurs. Le montant des prestations « agences de presse étrangères » (n’ayant pas l’agrément CPPAP) peut-il figurer dans le « montant agences de presse » ? Non, mais ces montants peuvent être comptabilisés dans le champ « Montant des prestations de rédaction externalisées ». Comment comptabiliser les autoentrepreneurs journalistes ou journalistes payés sur facture ? Ils peuvent être mentionnés comme des « contributeurs réguliers non journalistes » mais ne peuvent pas être inclus dans la « masse salariale journalistes », puisque non-salariés. Ils pourront cependant apparaître dans le champ « montant des prestations de rédaction externalisées ». Comment évaluer le coût salarial par support lorsque certains « journalistes permanents » et « journalistes rémunérés à la pige » contribuent à plusieurs publications ou SPEL ? Dans le cas de journalistes travaillant sur de multiples supports, il vous faudra indiquer une ventilation de la masse salariale des journalistes pour chaque entité. Si la nouvelle exigence de la « présence de journalistes professionnels au sein des équipes rédactionnelles » n’est pas respectée à la date du 24 juin 2022, les conditions relatives aux tarifs postaux et au taux de TVA seront-elles modifiées à cette même date ? Non. Les textes conditionnent désormais l’inscription des publications et des services de presse en ligne sur les registres de la CPPAP à la présence, au sein de l’équipe rédactionnelle, de journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111-3 du code du travail. Cette nouvelle exigence sera appréciée en fonction de la taille de la société éditrice, de l’objet du support de presse et de sa périodicité. A ce stade, l'objectif de notre enquête est de faire un état des lieux général de la composition des équipes rédactionnelles. Chaque nouvelle demande ou révision soumise à la CPPAP après l’entrée en vigueur du décret sera examinée au cas par cas au regard des résultats du questionnaire et des critères rappelés ci-dessus. Les réponses sont-elles modifiables jusqu’au 24 juillet 2022 ? Oui, après cette date le questionnaire ne sera plus accessible. La masse salariale doit-elle être précisée en brut ? Oui. L’INSEE définit la masse salariale comme la somme des rémunérations brutes versée par entreprise à ses salariés au cours d’un exercice, en excluant les cotisations patronales. Les « indemnités de gérance » doivent-elle être comptabilisées dans la section « masse salariale totale » ? Non, il n’est pas nécessaire de renseigner les indemnités de gérance dans la masse salariale totale. uploads/Finance/ faq.pdf