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direction des Affaires économiques et internationales r O O CM < O Û_ CO LU D O

direction des Affaires économiques et internationales r O O CM < O Û_ CO LU D O O 2 Officiel Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES Fascicule 24 Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées Liberté • Egiilité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ministère de l'Équipement des Transports du Logement du Tourisme et de la Mer Page laissée blanche intentionnellement direction des Affaires économiques et internationales tq O f f i c i e l Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES Fascicule 24 Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées En collaboration avec le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Pour tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule, s'adresser : • soit à la Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bâtiment Gondorcet 6, rue Louise-Weiss, 75703 Paris Cedex 13, • soit au secrétariat du GPEM/TMO, Conseil général des Ponts et Chaussées (3^ section), Tour Pascal B, 92055 La Défense Cedex. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE minirtM» de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de \i Mer Page laissée blanche intentionnellement SOMMAIRE Pages Extrait de l'arrêté du 25 aoiàt 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules III Circulaire n° 2004-54 du 12 octobre 2004 relative à la modification du fascicule 24 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux V Fascicule 24 : Table des matières 3 Annexes 15 Liste des membres du groupe de travail 37 Page laissée blanche intentionnellement III Extrait de l'arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules (Journal ojjlciel du 4 septembre 2004) Article 1"' Est approuvé le fascicule modifié suivant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. Fascicule 24 : Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées. Article 2 Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté. Page laissée blanche intentionnellement V Direction des Affaires économiques et internationales Date d'application : à parution Circulaire n° 2004-54 du 12 octobre 2004 relative à la modification du fascicule 24 « Fourniture de liants bitumineux » pour la construction et l'entretien des chaussées du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. NOR : EQUE0410361C Le ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer à Mesdames et Messieurs les destinataires//;////e Texte(s) source(s) : arrêté (ECOM0400109A) du 25 août 2004 {JO du 4 septembre 2004) Texte(s) abrogé(s) : néant Texte(s) modifié(s) : fascicule 24 du CCTG-travaux Mots clés : CCTG Mots clés libres : liants bitumineux ; produits noirs ; chaussées ; travaux routiers - V I - DESTINATAIRES : Pour attribution : Mesdames et messieurs les préfets de région (directions régionales de l'équipement ; centres d'études techniques de l'équipement de Méditerranée, du Sud- Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l'Ouest et de Normandie-Centre ; services de la navigation du Nord-Est, du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse ; services maritimes et de navigation de Gironde, de Languedoc-Roussillon et à Nantes ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l'Ile-de-France) ; Mesdames et messieurs les préfets de département (directions départementales de l'équipement ; direction de l'équipement de Mayotte et de St-Pierre et Miquelon ; services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord [Dunkerque], de la Seine-Maritime [Le Havre et Rouen], et des Bouches- du-Rhône [Marseille] ; services spéciaux des hases aériennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l'Ile-de-France ; ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; services de l'aviation civile de Nouméa, Papeete et Moroni) ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur général d'Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur général de la SNCF ; Monsieur le directeur général d'EDF-GDF. Pour information : Mesdames et messieurs les directeurs et chefs de service de l'administration centrale ; Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ; Messieurs les coordonnateurs des missions d'inspection générale territoriale, des circonscriptions d'inspection des services de la navigation, des circonscriptions d'inspection des services maritimes, de la mission d'inspection spécialisée des ouvrages d'arts ; Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux. - V I I - Le fascicule 24 « Fourniture de liants hydrocarbonés pour la construction et l'entretien des chaussées » a été approuvé par le décret n° 86-290 du 25 février 1986. Depuis, ce domaine a été marqué par des évolutions techniques et réglementaires (données de sécurité, interdiction des goudrons) et par le développement de la normalisation, d'abord française, puis européenne. C'est pourquoi un groupe de révision a été constitué par décision du 4 octobre 2002 du président du GPEM « travaux et maîtrise d'œuvre », avec la participation d'utilisateurs (administration et entrepreneurs), de producteurs de ces liants et de laboratoires spécialisés. Comme le fascicule précédent, le nouveau fascicule comprend six articles. Cependant la structure a quelque peu évolué : les deux articles traitant des contrôles et essais des fournitures ont été refondus dans le nouvel article 4 « Maîtrise des processus et de la qualité des produits » qui suit maintenant l'approche de l'assurance qualité, en distinguant selon le processus de fabrication « en raffinerie » ou « en usine de liants ». La mise en application du marquage CE est prévue, mais pas encore effective. Une allusion y est faite à l'article 4.2, la certification du « système de contrôle de la production en usine » dans le cadre du marquage CE permettant d'alléger certaines vérifications. Les aspects de sécurité pour la manutention de ces produits sont pris en compte, avec notamment l'article 6 « Fiche de données de sécurité ». Le fascicule comporte trois annexes (contre 5 pour le fascicule précédent) : - l'annexe A, contractuelle, donne comme il est usuel la liste des normes applicables. Par rapport au fascicule précédent, une douzaine de normes de spécifications de produits sont venues s'ajouter à la vingtaine de normes d'essai ; - l'annexe 1, informative, propose une rédaction type pour la clause de variation des prix. Ces produits donnant lieu à des fluctuations notables des prix d'approvisionnement, cette rédaction prévoit l'ajustement du prix à chaque commande. La publication par l'INSEE, depuis quelques années, d'un indice des prix du bitume a permis de s'affranchir de toute référence directe aux barèmes des fournisseurs ; - l'annexe 2, informative, propose un cadre de bordereau des prix. Il convient de noter que plusieurs normes européennes en préparation devraient être publiées à échéance assez proche. Il conviendra, à partir de leur publication comme norme française homologuée, de les rendre applicables par mention dans les CCTP des marchés, éventuellement en remplacement de normes françaises préexistantes. Il s'agit de : Normes de spécifications : - EN 13924 : Bitumes et liants bitumineux. Spécifications des bitumes routiers de grade dur ; - EN 14023 : Bitumes et liants bitumineux. Spécifications des bitumes modifiés par des polymères (à utiliser en partie pour les solutions mères de bitumes modifiés et les produits anti-kérosène à base de bitume modifié) - EN 13808 (remplacera NE T 65-011) : Emulsions de bitume - Spécifications - Emulsions cationiques. Normes d'essais : - EN 13587 (remplacera XP T 66-038) : Pétrole et dérivés - Liants bitumineux - Essai de traction sur haltère - EN 13703 (remplacera XP T 66-039) : Pétrole et dérivés - Liants bitumineux - Détermination de l'énergie conventionnelle par essai de traction sur haltère ; - EN 13614 (remplacera NF T 66-018) : Emulsions de bitume - Essai d'adhésivité d'une émulsion cationique. - VIII - Conformément au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics, le fascicule ainsi révisé a été approuvé par arrêté du 25 août 2004. Il est applicable aux marchés pour lesquels la procédure de consultation est engagée à compter du 1 ^ " ^ mars 2005. Les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre de ce fascicule pourront être signalées à la direction des affaires économiques et internationales, sous- direction du bâtiment et des travaux publics, mission de la normalisation. Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics, RENE BARLET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES applicables aux marchés publics de travaux FASCICULE 24 FOURNITURE DE LIANTS BITUMINEUX POUR LA CONSTRUCTION ET L ENTRETIEN DES CHAUSSÉES * ^ (1) Fascicule applicable aussi bien aux marchés de travaux (lot technique fourniture et/ou mise en œuvre de liants bitumineux) qu 'aux marchés de fourniture de liants bitumineux. Page laissée blanche intentionnellement TABLE DES MATIERES Fascicule 24 du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics des travaux Article \". - Domaine d'application 5 Article 2. - Définitions - uploads/Finance/ fascicule-24-pdf.pdf